Opinion de M. Bengy de Puyvallée, député du Berry, sur le droit de censure et de protestation dans les Assemblées politiques, en annexe de la séance du 1er août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Opinion de M. Bengy de Puyvallée, député du Berry, sur le droit de censure et de protestation dans les Assemblées politiques, en annexe de la séance du 1er août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 100-104.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
100
Dernière page
104
Typologie documentaire
Mémoire
Modifié le