Décret autorisant le ministre de la guerre à donner tous les ordres pour la mise en mouvement des gardes nationales dont la levée à été décrétée, lors de la séance du 1er août 1791
Décret autorisant le ministre de la guerre à donner tous les ordres pour la mise en mouvement des gardes nationales dont la levée à été décrétée, lors de la séance du 1er août 1791