Le comité ecclésiastique est chargé d'un rapport et d'un projet de décret sur les prêtres réfractaires, lors de la séance du 13 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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