Addition à l'article 12 du titre Ier du projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791
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Référence bibliographique
Addition à l'article 12 du titre Ier du projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 288.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
288
Dernière page
288
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le