Motion de M. Gaultier-Biauzat demandant le rapport du décret renvoyant au comité des recherches la pétition du 19 juillet et le passage à l'ordre du jour sur l'entière question, lors de la séance du 13 août 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Gaultier-Biauzat demandant le rapport du décret renvoyant au comité des recherches la pétition du 19 juillet et le passage à l'ordre du jour sur l'entière question, lors de la séance du 13 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 420.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
420
Dernière page
420
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le