Motion de M. Gaultier-Biauzat demandant le rapport du décret renvoyant au comité des recherches la pétition du 19 juillet et le passage à l'ordre du jour sur l'entière question, lors de la séance du 13 août 1791

Motion de M. Gaultier-Biauzat demandant le rapport du décret renvoyant au comité des recherches la pétition du 19 juillet et le passage à l'ordre du jour sur l'entière question, lors de la séance du 13 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 420.