Motion de M. Roger demandant que les frais de la députation de la ville de Toulouse soient à la charge de la municipalité ou du corps qui l'a envoyée, lors de la séance du 9 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
306
Dernière page
306
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le