Rapport par M. Chabroud, au nom du comité militaire, sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 7 août 1791

Rapport par M. Chabroud, au nom du comité militaire, sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 7 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 242-252.