Décret relatif à la liquidation des offices des secrétaires du roi, audienciers et contrôleurs à la chancellerie près le parlement de Bordeaux, lors de la séance du 21 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
609
Dernière page
609
Type
Décret
Modifié le