Salle Jean Baptiste, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Goupil de Préfeln Guillaume François, Pétion de Villeneuve Jérome, Croix Charles Lidewine Marie de, Lavie Marc David, Rewbell Jean François, Babey Pierre Marie Athanase, Démeunier Jean Nicolas, Prieur de la Marne Pierre Louis. Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux droits politiques des parents du roi, lors de la séance du 26 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 727-731.