Adoption des articles 9 à 16 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 9 à 16 du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 567.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
567
Dernière page
567
Typologie documentaire
Décret
Modifié le