Décret, présenté par M. Leclerc au nom du comité des assignats, concernant les filigranes et les lettres qui sont sur les formes de papier d'assignats, lors de la séance du 12 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
380
Dernière page
380
Type
Décret
Modifié le