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Décret, présenté par M. Dionis du Séjour au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 19 août 1691[Décret]pp.549-561
Décret, présenté par M. Dionis du Séjour au nom du comité central de liquidation, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l'État, lors de la séance du 19 août 1691[Décret]pp.549-561
Infos
Référence bibliographique
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 549-561.
Langue
Français
Nombre de pages
13
Première page
549
Dernière page
561
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le
