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Décret, proposé par M. Defermon au nom du comité de la marine, fixant les appointements de M. Gauthier, capitaine de vaisseau et directeur de construction, lors de la séance du 19 août 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par M. Defermon au nom du comité de la marine, fixant les appointements de M. Gauthier, capitaine de vaisseau et directeur de construction, lors de la séance du 19 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 561.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
561
Dernière page
561
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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