Décret, présenté par M. Dauchy au nom du comité d'imposition, sur les décharges et réductions en matière d'impositions, lors de la séance du 4 août 1791
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Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Dauchy au nom du comité d'imposition, sur les décharges et réductions en matière d'impositions, lors de la séance du 4 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 147-151.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
147
Dernière page
151
Typologie documentaire
Décret
Modifié le