Discussion du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, et adoption avec modifications
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Référence bibliographique
Discussion du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, et adoption avec modifications.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 287-292.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
287
Dernière page
292
Modifié le