Adoption de 8 articles sur la régence élective, lors de la séance du 27 août 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption de 8 articles sur la régence élective, lors de la séance du 27 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 750-751.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
750
Dernière page
751
Typologie documentaire
Décret
Modifié le