Adoption des articles 18 et 19 (art. 17 et 18 du projet) du titre III du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791
Adoption des articles 18 et 19 (art. 17 et 18 du projet) du titre III du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791