Adoption des articles 18 et 19 (art. 17 et 18 du projet) du titre III du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791
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Référence bibliographique
Adoption des articles 18 et 19 (art. 17 et 18 du projet) du titre III du décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 593.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
593
Dernière page
593
Typologie documentaire
Décret
Modifié le