Projet de décret, contenu dans le rapport des comités central de liquidation et diplomatique sur la fourniture des fourrages d'Alsace, lors de la séance du 13 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 425.