Lecture et ajournement de l'article 5 du titre II du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière pour être reporté au titre III, lors de la séance du 20 août 1791
Lecture et ajournement de l'article 5 du titre II du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière pour être reporté au titre III, lors de la séance du 20 août 1791