Motions sur les rentes et arrérages dus par les ci-devant pays d'États et les ci-devant compagnies de justice, et les pensionnaires des pays d'États, lors de la séance du 10 août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motions sur les rentes et arrérages dus par les ci-devant pays d'États et les ci-devant compagnies de justice, et les pensionnaires des pays d'États, lors de la séance du 10 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 319.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
319
Dernière page
319
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le