Décret relatif aux instances ci-devant pendantes au Conseil et à la Cour des aides pour le recouvrement des créances dues au Trésor public
Table des matières
Décret, présenté par M. Camus au nom du comité central de liquidation, relatif aux instances ci-devant pendantes au Conseil et à la Cour des aides pour le recouvrement des différentes créances au Trésor public, lors de la séance du 8 août 1791[Décret]p.260
Décret, présenté par M. Camus au nom du comité central de liquidation, relatif aux instances ci-devant pendantes au Conseil et à la Cour des aides pour le recouvrement des différentes créances au Trésor public, lors de la séance du 8 août 1791[Décret]p.260
Discussion sur le décret présenté par M. Camus et demande refusée de renvoi au comité de M. Defermon, lors de la séance du 8 août 1791[Discussion]p.260
Discussion sur le décret présenté par M. Camus et demande refusée de renvoi au comité de M. Defermon, lors de la séance du 8 août 1791[Discussion]p.260
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux instances ci-devant pendantes au Conseil et à la Cour des aides pour le recouvrement des créances dues au Trésor public.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 260.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
260
Dernière page
260
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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