Thouret Jacques Guillaume, Le Chapelier Isaac René Guy, Buzot François-Nicolas, Dortans Charles François, comte de, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Prieur de la Marne Pierre Louis, Roederer Pierre Louis, André Antoine Balthazar d', Gaultier de Biauzat Jean-François, Tronchet François Denis, Guillaume Louis-Marie, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Briois de Beaumetz Bon-Albert. Suite de la discussion du projet de Constitution (titre Ier), lors de la séance du 9 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 292-295.