Adoption de l'article 1er, modifié, du titre III du décret sur l’organisation de l’administration forestière, lors de la séance du 21 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 614.