Projet de décret relatif à la navigation des rivières de Juine, d’Essonnes et du Remard, lors de la séance du 18 août 1791
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Référence bibliographique
Projet de décret relatif à la navigation des rivières de Juine, d’Essonnes et du Remard, lors de la séance du 18 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 509-510.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
509
Dernière page
510
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le