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PARLEMENTAIRES

Décret concernant l’agent du Trésor public
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.
Assemblée nationale
27 aout 1791
Séance du matin
Décret concernant l’agent du Trésor public
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Référence bibliographique
Décret concernant l’agent du Trésor public. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 739.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
739
Dernière page
739
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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