Thouret Jacques Guillaume, Camus Armand Gaston, Roederer Pierre Louis, Moreau Etienne Vincent, Le Chapelier Isaac René Guy, Goupilleau de Fontenay Jean-François, Guillaume Louis-Marie, Lanjuinais Jean Denis, Defermon des Chapelières Jacques, Darnaudat Louis Jean, André Antoine Balthazar d', Tronchet François Denis, Duport Adrien Jean, Beauharnais Alexandre François, vicomte de. Suite de la discussion du projet de Constitution, relative à l'article 5 du Titre III, chapitre 1er, 1re section du projet de Constitution, lors de la séance du 11 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 350-356.