Discussion sur la justification du sieur Polverel, accusateur public près du tribunal de Paris, et sur la suspension provisoire de ses fonctions, lors de la séance du 30 juillet 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Discussion sur la justification du sieur Polverel, accusateur public près du tribunal de Paris, et sur la suspension provisoire de ses fonctions, lors de la séance du 30 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 31-32.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
31
Dernière page
32
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le