Suite à la motion de M. Ango, adoption de l'article 7 (nouveau) du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791
Suite à la motion de M. Ango, adoption de l'article 7 (nouveau) du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791