Projet de décret, présenté par M. Dauchy au nom des comités de Constitution et des contributions publiques, sur le recouvrement des contributions dues par les fonctionnaires publics et les membres de l'assemblée électorale, lors de la séance du 8 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
257
Dernière page
258
Type
Projet de décret
Modifié le