Table des matières
Renvoi aux comités militaire et des lettres de cachet d'une pétition, avec les pièces y annexées, du sieur Macdonagh, capitaine d’infanterie, lors de la séance du 22 août 1791[Renvoi aux comités]pp.621-622
Renvoi aux comités militaire et des lettres de cachet d'une pétition, avec les pièces y annexées, du sieur Macdonagh, capitaine d’infanterie, lors de la séance du 22 août 1791[Renvoi aux comités]pp.621-622
Motions sur le décret du 21 août concernant une avance à la municipalité de Paris, lors de la séance du 22 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.622
Motions sur le décret du 21 août concernant une avance à la municipalité de Paris, lors de la séance du 22 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.622
Décret relatif au logement du directoire du district d’Haguenau, lors de la séance du 22 août 1791[Décret]pp.622-623
Décret relatif au logement du directoire du district d’Haguenau, lors de la séance du 22 août 1791[Décret]pp.622-623
Décret relatif au logement du tribunal du district de Louviers, lors de la séance du 22 août 1791[Décret]p.623
Décret relatif au logement du tribunal du district de Louviers, lors de la séance du 22 août 1791[Décret]p.623
Décret relatif au logement du tribunal du district de la Tour-du-Pin, lors de la séance du 22 août 1791[Décret]p.623
Décret relatif au logement du tribunal du district de la Tour-du-Pin, lors de la séance du 22 août 1791[Décret]p.623
Décret relatif au logement du directoire et aux réparations du palais de justice du district de Nogaro, lors de la séance du 22 août 1791[Décret]p.623
Décret relatif au logement du directoire et aux réparations du palais de justice du district de Nogaro, lors de la séance du 22 août 1791[Décret]p.623
Lettre du ministre de la marine adressant une copie de la lettre de M. Blanchelande, gouverneur de Saint-Domingue, sur la fermentation de la colonie à la suite du décret des 15 et 16 mai sur les colonies, lors de la séance du 22 août 1791[Discours et production des ministres]pp.623-624
Lettre du ministre de la marine adressant une copie de la lettre de M. Blanchelande, gouverneur de Saint-Domingue, sur la fermentation de la colonie à la suite du décret des 15 et 16 mai sur les colonies, lors de la séance du 22 août 1791[Discours et production des ministres]pp.623-624
Discussion de la lettre de M. Blanchelande, gouverneur de Saint-Domingue, sur la fermentation de la colonie à la suite du décret des 15 et 16 mai concernant les colonies, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]pp.624-625
Discussion de la lettre de M. Blanchelande, gouverneur de Saint-Domingue, sur la fermentation de la colonie à la suite du décret des 15 et 16 mai concernant les colonies, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]pp.624-625
Motion de M. Regnaud demandant la communication d'une seconde lettre de M. Blanchelande qui annonce la convocation de l'assemblée coloniale, et réponse de M. Rœderer, lors de la séance du 22 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.625
Motion de M. Regnaud demandant la communication d'une seconde lettre de M. Blanchelande qui annonce la convocation de l'assemblée coloniale, et réponse de M. Rœderer, lors de la séance du 22 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.625
Discussion concernant la lettre de M. Blanchelande et réponse du Président, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]pp.625-626Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deBroglie Charles Louis Victor, prince deRoederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisMerlin de Douai Philippe AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneMoreau de Saint-Méry Louis ElieAndré Antoine Balthazar d'Babey Pierre Marie AthanaseMoreau Etienne Vincent
Discussion concernant la lettre de M. Blanchelande et réponse du Président, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]pp.625-626
Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deBroglie Charles Louis Victor, prince deRoederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisMerlin de Douai Philippe AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneMoreau de Saint-Méry Louis ElieAndré Antoine Balthazar d'Babey Pierre Marie AthanaseMoreau Etienne Vincent
Reprise de la discussion de la lettre de M. blanchelande et des moyens d'exécution du décret des 15 et 16 mai sur les colonies, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]pp.626-628
Reprise de la discussion de la lettre de M. blanchelande et des moyens d'exécution du décret des 15 et 16 mai sur les colonies, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]pp.626-628
Observation de M. Thouret sur les articles concernant la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, et lecture de l'article 1er, lors de la séance du 22 août 1791[Projet de décret]pp.628-629
Observation de M. Thouret sur les articles concernant la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, et lecture de l'article 1er, lors de la séance du 22 août 1791[Projet de décret]pp.628-629
Amendement à l'article 1er sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Amendement]p.629
Amendement à l'article 1er sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Amendement]p.629
Motion de M. Thouret sur l'amendement à l'article 1er sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.629
Motion de M. Thouret sur l'amendement à l'article 1er sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.629
Adoption des deux premiers articles sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Loi]p.629
Adoption des deux premiers articles sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Loi]p.629
Discussion de l'article 2 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]pp.629-630
Discussion de l'article 2 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]pp.629-630
Adoption des articles 3 et 4 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, et remarque de M. Guillaume sur l'article 4, lors de la séance du 22 août 1791[Loi]p.630
Adoption des articles 3 et 4 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, et remarque de M. Guillaume sur l'article 4, lors de la séance du 22 août 1791[Loi]p.630
Lecture de l'article 5 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Projet de loi]p.630
Lecture de l'article 5 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Projet de loi]p.630
Discussion de l'article 5 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]p.630
Discussion de l'article 5 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]p.630
Adoption des articles 5 et 6 (art. 6 et 7 du projet) sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Loi]p.630
Adoption des articles 5 et 6 (art. 6 et 7 du projet) sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Loi]p.630
Lecture de l'article 8 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Projet de loi]p.630
Lecture de l'article 8 sur la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Projet de loi]p.630
Motion sur l'article 8 concernant la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.630
Motion sur l'article 8 concernant la liberté individuelle à ajouter dans l’acte constitutionnel, lors de la séance du 22 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.630
Présentation de 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791[Projet de loi]p.631
Présentation de 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791[Projet de loi]p.631
Discussion des 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]pp.631-637Broglie Charles Louis Victor, prince deMuguet de Nanthou François FelixLameth Charles Malo, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisDefermon des Chapelières JacquesBouteville-Dumetz Gislain-LouisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Duport Adrien JeanLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deBarnave AntoineRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMartineau Louis SimonPétion de Villeneuve JéromeRoederer Pierre LouisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumeRewbell Jean FrançoisAnthoine François-PaulSalle Jean BaptisteBuzot François-Nicolas
Discussion des 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]pp.631-637
Broglie Charles Louis Victor, prince deMuguet de Nanthou François FelixLameth Charles Malo, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisDefermon des Chapelières JacquesBouteville-Dumetz Gislain-LouisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Duport Adrien JeanLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deBarnave AntoineRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMartineau Louis SimonPétion de Villeneuve JéromeRoederer Pierre LouisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumeRewbell Jean FrançoisAnthoine François-PaulSalle Jean BaptisteBuzot François-Nicolas
Discussion des 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]p.638Buzot François-NicolasAndré Antoine Balthazar d'Roederer Pierre LouisDefermon des Chapelières JacquesDuport Adrien JeanSalle Jean BaptisteAnthoine François-PaulRewbell Jean FrançoisThouret Jacques GuillaumeGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyCustine de Sarëck Adam Philippe, comte dePétion de Villeneuve JéromeBouteville-Dumetz Gislain-LouisMartineau Louis SimonRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBarnave Antoine
Discussion des 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]p.638
Buzot François-NicolasAndré Antoine Balthazar d'Roederer Pierre LouisDefermon des Chapelières JacquesDuport Adrien JeanSalle Jean BaptisteAnthoine François-PaulRewbell Jean FrançoisThouret Jacques GuillaumeGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLe Chapelier Isaac René GuyCustine de Sarëck Adam Philippe, comte dePétion de Villeneuve JéromeBouteville-Dumetz Gislain-LouisMartineau Louis SimonRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBarnave Antoine
Discussion des 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]p.639Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDefermon des Chapelières JacquesMartineau Louis SimonBouteville-Dumetz Gislain-LouisPétion de Villeneuve JéromeRoederer Pierre LouisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deRewbell Jean FrançoisBarnave AntoineLe Chapelier Isaac René GuyGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisThouret Jacques GuillaumeAnthoine François-PaulAndré Antoine Balthazar d'Salle Jean BaptisteBuzot François-NicolasDuport Adrien Jean
Discussion des 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 22 août 1791[Discussion]p.639
Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deDefermon des Chapelières JacquesMartineau Louis SimonBouteville-Dumetz Gislain-LouisPétion de Villeneuve JéromeRoederer Pierre LouisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deRewbell Jean FrançoisBarnave AntoineLe Chapelier Isaac René GuyGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisThouret Jacques GuillaumeAnthoine François-PaulAndré Antoine Balthazar d'Salle Jean BaptisteBuzot François-NicolasDuport Adrien Jean
Levée de la séance du 22 août[Déroulement des séances]p.639
Levée de la séance du 22 août[Déroulement des séances]p.639
Infos
Référence bibliographique
22 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 621-639.
Langue
Français
Nombre de pages
19
Première page
621
Dernière page
639
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