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Amendement concernant l'application de la taxe imposée aux émigrés par les directoires de district, lors de la séance du 1er août 1791
Amendement concernant l'application de la taxe imposée aux émigrés par les directoires de district, lors de la séance du 1er août 1791
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Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.
Assemblée nationale
1er août 1791
Rapport de M. Vernier, discussion et adoption d'un décret sur les émigrants
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
88
Dernière page
88
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 04:40