Décret sur l’évaluation de la valeur locative des édifices servant au logement des corps administratifs
Table des matières
Décret sur l’évaluation de la valeur locative des édifices servant au logement des corps administratifs, lors de la séance du 31 juillet 1791[Décret]pp.69-70
Décret sur l’évaluation de la valeur locative des édifices servant au logement des corps administratifs, lors de la séance du 31 juillet 1791[Décret]pp.69-70
Infos
Référence bibliographique
Décret sur l’évaluation de la valeur locative des édifices servant au logement des corps administratifs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 69-70.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
69
Dernière page
70
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le
