Décret, présenté par M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, tendant à autoriser le directoire du district de Florac (Lozère), à prendre à loyer l'ancien hospice des Capucins pour y placer le tribunal, lors de la séance du 8 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
259
Dernière page
259
Type
Décret
Modifié le