Renvoi aux comités concernés de la proposition de M. Duport d'un article additionnel dans la Constitution sur les bureaux de paix, lors de la séance du 16 août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités concernés de la proposition de M. Duport d'un article additionnel dans la Constitution sur les bureaux de paix, lors de la séance du 16 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 463.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
463
Dernière page
463
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le