Adoption d'une observation sur l'article 23 du décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition et retrait de l'article 24, lors de la séance du 29 juillet 1791
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Référence bibliographique
Adoption d'une observation sur l'article 23 du décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition et retrait de l'article 24, lors de la séance du 29 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 12.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
12
Dernière page
12
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le