Ramel de Nogaret Dominique Vincent. Renvoi au comité des contributions publiques de la proposition de M. Ramel-Nogaret concernant l'aliénation des biens par les municipalités, lors de la séance du 5 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 197.