Renvoi au comité des rapports de la lettre du maire de Paris, ainsi que de l'extrait du registre des délibérations de cette municipalité, lors de la séance du 30 juillet 1791
Renvoi au comité des rapports de la lettre du maire de Paris, ainsi que de l'extrait du registre des délibérations de cette municipalité, lors de la séance du 30 juillet 1791