Nouvelle rédaction du décret relatif aux sieurs Lemaire-Payard et Cie, anciens régisseurs des droits d’octroi sur les eaux-de-vie dans la ci-devant province d’Artois
Table des matières
Nouvelle rédaction du décret relatif aux sieurs Lemaire-Payard et Cie, anciens régisseurs des droits d’octroi sur les eaux-de-vie dans la ci-devant province d’Artois, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.549
Nouvelle rédaction du décret relatif aux sieurs Lemaire-Payard et Cie, anciens régisseurs des droits d’octroi sur les eaux-de-vie dans la ci-devant province d’Artois, lors de la séance du 19 août 1791[Décret]p.549
Infos
Référence bibliographique
Nouvelle rédaction du décret relatif aux sieurs Lemaire-Payard et Cie, anciens régisseurs des droits d’octroi sur les eaux-de-vie dans la ci-devant province d’Artois.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 549.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
549
Dernière page
549
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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