Discussion sur le projet de décret du 13 juin présenté à nouveau par M. Delavigne et relatif à M. de Condé, lors de la séance du 3 août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Discussion sur le projet de décret du 13 juin présenté à nouveau par M. Delavigne et relatif à M. de Condé, lors de la séance du 3 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 134-135.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
134
Dernière page
135
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le