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Décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances) au nom du comité des rapports, sur la procédure contre les sieurs Bonne-Savarin, de Maillebois et complices, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.598
Décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances) au nom du comité des rapports, sur la procédure contre les sieurs Bonne-Savarin, de Maillebois et complices, lors de la séance du 20 août 1791[Décret]p.598
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à une procédure contre les sieurs Bonne-Savardin, de Maillebois et consorts.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 598.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
598
Dernière page
598
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le
