Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791
Jérôme Mavidal [Éditeur]Emile Laurent [Éditeur]
Table des matières
Remise à l'Assemblée des prestations du serment à la constitution civile du clergé de MM. Gabriel Poughol, Jean-Baptiste Poughol, Antoine Savignac, André et Pagerie, curé et vicaires à Allanche, lors de la séance du 6 février 1791[Déroulement des séances]p.1
Remise à l'Assemblée des prestations du serment à la constitution civile du clergé de MM. Gabriel Poughol, Jean-Baptiste Poughol, Antoine Savignac, André et Pagerie, curé et vicaires à Allanche, lors de la séance du 6 février 1791[Déroulement des séances]p.1
Déclaration de M. Tournyol-Duclos concernant l'évêque Mourellon et sa reprise des fonctions en demandant que l'affaire soit insérée dans le procès verbal, lors de la séance du 6 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.1
Déclaration de M. Tournyol-Duclos concernant l'évêque Mourellon et sa reprise des fonctions en demandant que l'affaire soit insérée dans le procès verbal, lors de la séance du 6 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.1
Motion de M. Cernon concernant les dépenses des officiers de la maison du roi à Versailles, et renvoi de la question au comité de liquidation, lors de la séance du 6 février[Motion et motion d'ordre]pp.1-2
Motion de M. Cernon concernant les dépenses des officiers de la maison du roi à Versailles, et renvoi de la question au comité de liquidation, lors de la séance du 6 février[Motion et motion d'ordre]pp.1-2
Décret présenté par M. Camus du comité des pensions concernant le payement des brevets de retenue liquidés, lors de la séance du 6 février 1791[Décret]p.2
Décret présenté par M. Camus du comité des pensions concernant le payement des brevets de retenue liquidés, lors de la séance du 6 février 1791[Décret]p.2
Décret présenté par M. Camus au nom de divers comités concernant les payements à faire par le commissaire de liquidation, lors de la séance du 6 février 1791[Décret]p.2
Décret présenté par M. Camus au nom de divers comités concernant les payements à faire par le commissaire de liquidation, lors de la séance du 6 février 1791[Décret]p.2
Décret présenté par M. Camus au nom de divers comités concernant la fabrication des assignats par coupures diverses, lors de la séance du 6 février 1791[Décret]pp.2-3
Décret présenté par M. Camus au nom de divers comités concernant la fabrication des assignats par coupures diverses, lors de la séance du 6 février 1791[Décret]pp.2-3
Discussion concernant le décret adopté sur la fabrication des assignats par coupures diverses, lors de la séance du 6 février 1791[Discussion]p.3
Discussion concernant le décret adopté sur la fabrication des assignats par coupures diverses, lors de la séance du 6 février 1791[Discussion]p.3
Intervention de M. Camus concernant les revenus des ventes des domaines nationaux, lors de la séance du 6 février 1791[Déroulement des séances]p.3
Intervention de M. Camus concernant les revenus des ventes des domaines nationaux, lors de la séance du 6 février 1791[Déroulement des séances]p.3
Rapport de M. de Montesquiou pour le comité des finances sur les dépenses publiques en 1791, lors de la séance du 6 février 1791[Rapport]pp.3-5
Rapport de M. de Montesquiou pour le comité des finances sur les dépenses publiques en 1791, lors de la séance du 6 février 1791[Rapport]pp.3-5
Interruption du rapport de M. de Montesquiou et demande de M. Rewbel de reprise lors de la séance du 6 février 1791[Déroulement des séances]p.5
Interruption du rapport de M. de Montesquiou et demande de M. Rewbel de reprise lors de la séance du 6 février 1791[Déroulement des séances]p.5
Reprise du rapport de M. de Montesquiou pour le comité des finances sur les dépenses publiques en 1791, lors de la séance du 6 février 1791[Rapport]pp.5-7
Reprise du rapport de M. de Montesquiou pour le comité des finances sur les dépenses publiques en 1791, lors de la séance du 6 février 1791[Rapport]pp.5-7
Etat des dépenses publiques en 1791, suite du rapport de M. de Montesquiou pour le comité des finances, lors de la séance du 6 février 1791[État et compte]pp.8-24
Etat des dépenses publiques en 1791, suite du rapport de M. de Montesquiou pour le comité des finances, lors de la séance du 6 février 1791[État et compte]pp.8-24
Discussion sur le rapport de M. de Montesquiou concernant l'état des dépenses publiques en 1791 et renvoie des questions au comité des finances, lors de la séance du 6 février 1791[Discussion]p.25
Discussion sur le rapport de M. de Montesquiou concernant l'état des dépenses publiques en 1791 et renvoie des questions au comité des finances, lors de la séance du 6 février 1791[Discussion]p.25
Adoption de l'article 5 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 6 février 1791[Décret]p.25
Adoption de l'article 5 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 6 février 1791[Décret]p.25
Lecture de l'article 6 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 6 février 1791[Projet de décret]p.25
Lecture de l'article 6 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 6 février 1791[Projet de décret]p.25
Discussion et décision de retirer l'article 6 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 6 février 1791[Discussion]p.25
Discussion et décision de retirer l'article 6 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 6 février 1791[Discussion]p.25
Adoption des articles 8 et 9 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 6 février 1791[Décret]p.25
Adoption des articles 8 et 9 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 6 février 1791[Décret]p.25
Projet de l'article 9 titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 6 février 1791[Projet de décret]p.26
Projet de l'article 9 titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 6 février 1791[Projet de décret]p.26
Amendement concernant l'article 9 titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 6 février 1791[Déroulement des séances]p.26
Amendement concernant l'article 9 titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 6 février 1791[Déroulement des séances]p.26
Question préalable sur les amendements concernant l'article 9 titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 6 février 1791[Déroulement des séances]p.26
Question préalable sur les amendements concernant l'article 9 titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 6 février 1791[Déroulement des séances]p.26
Adoption des articles de 9 à 18 du titre XI du décret sur les jurés lors de la séance du 6 février 1791[Décret]p.26
Adoption des articles de 9 à 18 du titre XI du décret sur les jurés lors de la séance du 6 février 1791[Décret]p.26
Clôture de la séance du 6 février 1791[Déroulement des séances]p.26
Clôture de la séance du 6 février 1791[Déroulement des séances]p.26
Lecture d'une lettre du maire du Paris sur des ventes de biens nationaux, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.26
Lecture d'une lettre du maire du Paris sur des ventes de biens nationaux, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.26
Intervention du président de l'assemblée à propos des diffamations à l'encontre de M. Regnaud, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.26
Intervention du président de l'assemblée à propos des diffamations à l'encontre de M. Regnaud, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.26
Motion de Regnaud ordonnant de faire cesser la diffamation, lors de la séance du 7 février 1791[Motion et motion d'ordre]pp.26-27
Motion de Regnaud ordonnant de faire cesser la diffamation, lors de la séance du 7 février 1791[Motion et motion d'ordre]pp.26-27
Discussion sur la prestation du serment à la constitution civile du clergé et ceux qui s'y refusent, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]p.27
Discussion sur la prestation du serment à la constitution civile du clergé et ceux qui s'y refusent, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]p.27
Renvoi au comité ecclésiastique de la question de ceux qui refusent de prêter le serment et la préparation d'un projet de décret à ce sujet, lors de la séance du 7 février 1791[Renvoi aux comités]p.27
Renvoi au comité ecclésiastique de la question de ceux qui refusent de prêter le serment et la préparation d'un projet de décret à ce sujet, lors de la séance du 7 février 1791[Renvoi aux comités]p.27
Lecture de la lettre de M. Flerieu, ministre de la marine, avec la liste des agents qui ont prêté le serment à la constitution civile du clergé, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.27
Lecture de la lettre de M. Flerieu, ministre de la marine, avec la liste des agents qui ont prêté le serment à la constitution civile du clergé, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.27
Intervention de M. Voidel informant l'assemblée de la prestation du serment des religieux de la ville d'Auxerre, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.27
Intervention de M. Voidel informant l'assemblée de la prestation du serment des religieux de la ville d'Auxerre, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.27
Décret portant vente de biens nationaux, lors de la séance du 7 février 1791[Décret]pp.27-28
Décret portant vente de biens nationaux, lors de la séance du 7 février 1791[Décret]pp.27-28
Rapport par M. Prugnon pour le comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs sur le logement des corps administratifs, lors de la séance du 7 février 1791[Rapport]pp.28-29
Rapport par M. Prugnon pour le comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs sur le logement des corps administratifs, lors de la séance du 7 février 1791[Rapport]pp.28-29
Discussion du projet de décret présenté par M. Prugnon sur le logement des corps administratifs, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]p.29
Discussion du projet de décret présenté par M. Prugnon sur le logement des corps administratifs, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]p.29
Décret présenté par M. Prugnon sur le logement des corps administratifs, lors de la séance du 7 février 1791[Décret]pp.29-30
Décret présenté par M. Prugnon sur le logement des corps administratifs, lors de la séance du 7 février 1791[Décret]pp.29-30
Rapport par M. Rœderer du comité d'imposition sur les diverses dispositions du décret relatif au timbre, lors de la séance du 7 février 1791[Rapport]pp.30-31
Rapport par M. Rœderer du comité d'imposition sur les diverses dispositions du décret relatif au timbre, lors de la séance du 7 février 1791[Rapport]pp.30-31
Projet de décret sur les droits du timbre, notamment sur la nouvelle administration, lors de la séance du 7 février 1791[Projet de décret]p.31
Projet de décret sur les droits du timbre, notamment sur la nouvelle administration, lors de la séance du 7 février 1791[Projet de décret]p.31
Discussion sur le projet de décret sur les droits du timbre,en particulier la nouvelle administration, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]p.31
Discussion sur le projet de décret sur les droits du timbre,en particulier la nouvelle administration, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]p.31
Adoption du décret sur les diverses dispositions du décret relatif au timbre, en particulier sur la nouvelle administration, lors de la séance du 7 février 1791[Décret]p.31
Adoption du décret sur les diverses dispositions du décret relatif au timbre, en particulier sur la nouvelle administration, lors de la séance du 7 février 1791[Décret]p.31
Suite de la discussion sur le projet de décret sur les droits du timbre, en particulier sur les lettres de changes tirées de l'étranger, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]pp.31-32
Suite de la discussion sur le projet de décret sur les droits du timbre, en particulier sur les lettres de changes tirées de l'étranger, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]pp.31-32
Adoption du décret sur les diverses dispositions du décret relatif au timbre, en particulier sur les lettres de changes tirées de l'étranger, lors de la séance du 7 février[Décret]p.32
Adoption du décret sur les diverses dispositions du décret relatif au timbre, en particulier sur les lettres de changes tirées de l'étranger, lors de la séance du 7 février[Décret]p.32
Suite de la discussion du projet de décret sur les timbres, notamment sur les lettres de change, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]p.32
Suite de la discussion du projet de décret sur les timbres, notamment sur les lettres de change, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]p.32
Adoption de deux additions aux articles du décret relatif au timbre, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.32
Adoption de deux additions aux articles du décret relatif au timbre, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.32
Suite de la discussion du projet de décret sur les timbres, notamment sur le papier et le parchemin, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]pp.32-33
Suite de la discussion du projet de décret sur les timbres, notamment sur le papier et le parchemin, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]pp.32-33
Décret général portant établissement du timbre, lors de la séance du 7 février 1791[Décret]pp.33-36
Décret général portant établissement du timbre, lors de la séance du 7 février 1791[Décret]pp.33-36
Proposition de M. de Folleville sur le remboursement des finances des notaires, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.36
Proposition de M. de Folleville sur le remboursement des finances des notaires, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.36
Renvoi au comité de judicature de la proposition de M. de Folleville sur le remboursement des finances des notaires, lors de la séance du 7 février 1791[Renvoi aux comités]pp.36-37
Renvoi au comité de judicature de la proposition de M. de Folleville sur le remboursement des finances des notaires, lors de la séance du 7 février 1791[Renvoi aux comités]pp.36-37
Adoption de deux articles exposés par M. Duport concernant les dispositions relatives à la contumace, dans le cadre de la discussion du décret sur les jurés, lors de la séance du 7 février 1791[Décret]p.37
Adoption de deux articles exposés par M. Duport concernant les dispositions relatives à la contumace, dans le cadre de la discussion du décret sur les jurés, lors de la séance du 7 février 1791[Décret]p.37
Discussion sur un article proposé par M. Duport concernant les dispositions relatives à la contumace, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]pp.37-38
Discussion sur un article proposé par M. Duport concernant les dispositions relatives à la contumace, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]pp.37-38
Renvoi au comité de l'imposition de la lettre de M. de Lessart concernant l'adjudication d'un bail, lors de la séance du 7 février 1791[Renvoi aux comités]p.38
Renvoi au comité de l'imposition de la lettre de M. de Lessart concernant l'adjudication d'un bail, lors de la séance du 7 février 1791[Renvoi aux comités]p.38
Reprise de la discussion du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]p.38
Reprise de la discussion du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]p.38
Applaudissements pour le rapport de M. Duport, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.40
Applaudissements pour le rapport de M. Duport, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.40
Démission de plusieurs membres du comté de la marine et de M. Meunier du Breuil, membre du comité de judicature, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.40
Démission de plusieurs membres du comté de la marine et de M. Meunier du Breuil, membre du comité de judicature, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.40
Clôture de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.40
Clôture de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.40
Renvoi aux comités des impositions et des finances de l'adresse de la municipalité d'Essomes concernant le décret sur les droits d'aides, lors de la séance du 8 février 1791[Renvoi aux comités]p.40
Renvoi aux comités des impositions et des finances de l'adresse de la municipalité d'Essomes concernant le décret sur les droits d'aides, lors de la séance du 8 février 1791[Renvoi aux comités]p.40
Discussion concernant la réclamation du sieur Guerrier-Lormoy, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.40
Discussion concernant la réclamation du sieur Guerrier-Lormoy, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.40
Décret présenté par le comité de commerce et d'agriculture concernant la réclamation du sieur Guerrier-Lormoy, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]pp.40-41
Décret présenté par le comité de commerce et d'agriculture concernant la réclamation du sieur Guerrier-Lormoy, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]pp.40-41
Décret présenté par le comité de finances sur les acquéreurs de rentes constituées sur le ci-devant clergé, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.41
Décret présenté par le comité de finances sur les acquéreurs de rentes constituées sur le ci-devant clergé, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.41
Renvoi au comité d'aliénation de la plainte des propriétaires des dîmes inféodées sur la mise en concurrence pour l'achat des biens nationaux et ajournement de la question à la séance du samedi prochain, lors de la séance du 8 février 1791[Renvoi aux comités]p.41
Renvoi au comité d'aliénation de la plainte des propriétaires des dîmes inféodées sur la mise en concurrence pour l'achat des biens nationaux et ajournement de la question à la séance du samedi prochain, lors de la séance du 8 février 1791[Renvoi aux comités]p.41
Décret présenté par le comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs sur le logement du directoire du district de Sancerre, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.41
Décret présenté par le comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs sur le logement du directoire du district de Sancerre, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.41
Adoption de l'article 1er du décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.41
Adoption de l'article 1er du décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.41
Proposition de l'article 2 du décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement, lors de la séance du 8 février 1791[Projet de décret]p.41
Proposition de l'article 2 du décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement, lors de la séance du 8 février 1791[Projet de décret]p.41
Discussion concernant la proposition de l'article 2 du décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.41
Discussion concernant la proposition de l'article 2 du décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.41
Amendement de M. Regnaud concernant la rédaction de l'article 2 du décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement, lors de la séance du 8 février 1791[Amendement]p.41
Amendement de M. Regnaud concernant la rédaction de l'article 2 du décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement, lors de la séance du 8 février 1791[Amendement]p.41
Adoption des articles 2, 3 et 4 du décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.41
Adoption des articles 2, 3 et 4 du décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.41
Intervention de M. Brillat-Savarin concernant la prestation de serment des fonctionnaires ecclésiastiques de Belley et demande d'une loi sur les ventes de biens, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]pp.41-42
Intervention de M. Brillat-Savarin concernant la prestation de serment des fonctionnaires ecclésiastiques de Belley et demande d'une loi sur les ventes de biens, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]pp.41-42
Rapport par M. Lanjuinais pour le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791[Rapport]p.42
Rapport par M. Lanjuinais pour le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791[Rapport]p.42
Projet de décret de M. Lanjuinais pour le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791[Projet de décret]p.42
Projet de décret de M. Lanjuinais pour le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791[Projet de décret]p.42
Discussion concernant le projet de décret présenté par le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]pp.42-44Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deAndré Antoine Balthazar d'Massieu Jean-BaptisteCamus Armand GastonTreilhard Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyBouche Charles-FrançoisRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneMartineau Louis SimonVoidel CharlesDefermon des Chapelières JacquesPrieur de la Marne Pierre LouisLanjuinais Jean Denis
Discussion concernant le projet de décret présenté par le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]pp.42-44
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deAndré Antoine Balthazar d'Massieu Jean-BaptisteCamus Armand GastonTreilhard Jean-BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyBouche Charles-FrançoisRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneMartineau Louis SimonVoidel CharlesDefermon des Chapelières JacquesPrieur de la Marne Pierre LouisLanjuinais Jean Denis
Rejet de la demande de délibération sur les amendements proposé pour le projet de décret sur les secours à donner aux ecclésiastiques, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.44
Rejet de la demande de délibération sur les amendements proposé pour le projet de décret sur les secours à donner aux ecclésiastiques, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.44
M. le président formule la motion présentée par M. Le Chapelier sur le projet de décret sur le secours à donner aux ecclésiastiques, lors de la séance du 8 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.44
M. le président formule la motion présentée par M. Le Chapelier sur le projet de décret sur le secours à donner aux ecclésiastiques, lors de la séance du 8 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.44
Reprise de la discussion concernant le projet de décret présenté par le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.45
Reprise de la discussion concernant le projet de décret présenté par le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.45
Décret portant vente de biens nationaux, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.45
Décret portant vente de biens nationaux, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.45
Rapport de M. Le Chapelier concernant le projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Rapport]p.45
Rapport de M. Le Chapelier concernant le projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Rapport]p.45
Adoption des articles 1, 2 et 3 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Projet de décret]pp.45-46
Adoption des articles 1, 2 et 3 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Projet de décret]pp.45-46
Discussion concernant l'article 4 du projet de décret sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.46
Discussion concernant l'article 4 du projet de décret sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.46
Adoption des articles 5 et 6 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.46
Adoption des articles 5 et 6 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.46
Discussion concernant l'adoption de l'article 6 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]pp.46-47
Discussion concernant l'adoption de l'article 6 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]pp.46-47
Adoption des articles 7 et 8 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.47
Adoption des articles 7 et 8 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.47
Discussion concernant l'adoption de l'article 9 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]pp.47-48
Discussion concernant l'adoption de l'article 9 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]pp.47-48
Adoption des articles 9, 10 et 11 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.48
Adoption des articles 9, 10 et 11 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.48
Discussion concernant l'adoption de l'article 12 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.48
Discussion concernant l'adoption de l'article 12 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.48
Adoption de l'article 12 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.48
Adoption de l'article 12 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.48
Discussion concernant l'adoption de l'article 13 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.49
Discussion concernant l'adoption de l'article 13 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.49
Adoption des articles de 13 à 18 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.49
Adoption des articles de 13 à 18 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Décret]p.49
Renvoi au comité de constitution de deux propositions concernant le décret sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Renvoi aux comités]pp.49-50
Renvoi au comité de constitution de deux propositions concernant le décret sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Renvoi aux comités]pp.49-50
Intervention de M. Pétion de Villeneuve sur l'article 2 du projet de décret sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.50
Intervention de M. Pétion de Villeneuve sur l'article 2 du projet de décret sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.50
Discussion concernant les arguments à traiter dans les prochaines séances, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.50
Discussion concernant les arguments à traiter dans les prochaines séances, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.50
Sanctions du roi de divers décrets adressés dans une note du garde des sceaux, lors de la séance du 8 février 1791[Discours et production des ministres]p.50
Sanctions du roi de divers décrets adressés dans une note du garde des sceaux, lors de la séance du 8 février 1791[Discours et production des ministres]p.50
Intervention du président concernant la lettre du maire de Paris sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.51
Intervention du président concernant la lettre du maire de Paris sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.51
Clôture de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.51
Clôture de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.51
Lecture d'un extrait de la lettre d'un membre du bureau municipal de Carhaix qui atteste la prestation du serment à la constitution civile du clergé des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.51
Lecture d'un extrait de la lettre d'un membre du bureau municipal de Carhaix qui atteste la prestation du serment à la constitution civile du clergé des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.51
Discussion sur l'admission à la barre de la députation de l'hôpital des Quinze-Vingt et aveugles du royaume, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.52
Discussion sur l'admission à la barre de la députation de l'hôpital des Quinze-Vingt et aveugles du royaume, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.52
Députation de la municipalité de Paris pour demander une somme de 6 millions pour les besoins de la ville, lors de la séance du 8 février 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.52-53
Députation de la municipalité de Paris pour demander une somme de 6 millions pour les besoins de la ville, lors de la séance du 8 février 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.52-53
Discussion concernant la députation de Paris et leur pétition, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.53
Discussion concernant la députation de Paris et leur pétition, lors de la séance du 8 février 1791[Discussion]p.53
Réponse du Président à la pétition de l'hôpital des Quinze-Vingts, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]pp.53-54
Réponse du Président à la pétition de l'hôpital des Quinze-Vingts, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]pp.53-54
Motion de M. de Lameth demandant un rapport sur la pétition pour le mois de mars, lors de la séance du 8 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.54
Motion de M. de Lameth demandant un rapport sur la pétition pour le mois de mars, lors de la séance du 8 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.54
Interruption de M. Le Couteulx sollicitant la lecture de l'adresse des électeurs du département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.54
Interruption de M. Le Couteulx sollicitant la lecture de l'adresse des électeurs du département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.54
Réponse de M. le Président sur la députation de la société des inventions et découvertes, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.54
Réponse de M. le Président sur la députation de la société des inventions et découvertes, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.54
Adresse des électeurs du département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 8 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.54-55
Adresse des électeurs du département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 8 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.54-55
Interventions de M. l'abbé Grégoire et M. Montlosier sur l'adresse des électeurs du département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.55
Interventions de M. l'abbé Grégoire et M. Montlosier sur l'adresse des électeurs du département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.55
Pétition présentée par M. Lecouteulx de Canteleu des députés extraordinaires du commerce, lors de la séance du 8 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.55-57
Pétition présentée par M. Lecouteulx de Canteleu des députés extraordinaires du commerce, lors de la séance du 8 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.55-57
Discussion sur l'ordre du jour et décision d'entendre le rapport du comité militaire, lors de la séance eu 8 février 1791[Discussion]p.57
Discussion sur l'ordre du jour et décision d'entendre le rapport du comité militaire, lors de la séance eu 8 février 1791[Discussion]p.57
Rapport présenté par M. Bouthillier pour le comité militaire sur le recrutement, les engagements et les congés, lors de la séance du 8 février 1791[Rapport]pp.57-62
Rapport présenté par M. Bouthillier pour le comité militaire sur le recrutement, les engagements et les congés, lors de la séance du 8 février 1791[Rapport]pp.57-62
Projet de décret présenté par M. Bouthillier pour le comité militaire sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés, lors de la séance du 8 février[Projet de décret]pp.62-70
Projet de décret présenté par M. Bouthillier pour le comité militaire sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés, lors de la séance du 8 février[Projet de décret]pp.62-70
Discussion sur l'article 2 du titre premier du décret sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés, lors de la séance du 8 février[Discussion]pp.70-71
Discussion sur l'article 2 du titre premier du décret sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés, lors de la séance du 8 février[Discussion]pp.70-71
Rejet de l'article 4 du titre premier du décret sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés et amendement de l'article 5, lors de la séance du 8 février[Déroulement des séances]p.71
Rejet de l'article 4 du titre premier du décret sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés et amendement de l'article 5, lors de la séance du 8 février[Déroulement des séances]p.71
Discussion sur le titre II du décret sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés, lors de la séance du 8 février[Discussion]pp.71-72
Discussion sur le titre II du décret sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés, lors de la séance du 8 février[Discussion]pp.71-72
Motion de M. du Châtelet sur l'âge de l'engagement militaire, lors de la séance du 8 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.72
Motion de M. du Châtelet sur l'âge de l'engagement militaire, lors de la séance du 8 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.72
Motion de M. Dillon sur la non-retroactivité des dispositions sur l'âge d'engagement militaire, lors de la séance du 8 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.72
Motion de M. Dillon sur la non-retroactivité des dispositions sur l'âge d'engagement militaire, lors de la séance du 8 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.72
Adoption de l'article 1 (ancien article 2) du titre II du décret sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés, lors de la séance du 8 février[Décret]p.72
Adoption de l'article 1 (ancien article 2) du titre II du décret sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés, lors de la séance du 8 février[Décret]p.72
Annonce du Président que le comité de Constitution ne pourra pas faire son rapport sur les municipalités centrales, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.72
Annonce du Président que le comité de Constitution ne pourra pas faire son rapport sur les municipalités centrales, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.72
Compte rendu d'une note du comité ecclésiastique concernant l'arrestation d'une charrette remplie d'ornements d'église dans le comté de Clinge, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.72
Compte rendu d'une note du comité ecclésiastique concernant l'arrestation d'une charrette remplie d'ornements d'église dans le comté de Clinge, lors de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.72
Clôture de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.72
Clôture de la séance du 8 février 1791[Déroulement des séances]p.72
Discussion concernant le décret sur la haute cour nationale, en particulier sa composition, rendu le 8 février, lors de la séance du 9 février 1791[Discussion]p.73
Discussion concernant le décret sur la haute cour nationale, en particulier sa composition, rendu le 8 février, lors de la séance du 9 février 1791[Discussion]p.73
Renvoi au comité des recherches de la lettre des juges d'Aix, lors de la séance du 9 février 1791[Renvoi aux comités]p.74
Renvoi au comité des recherches de la lettre des juges d'Aix, lors de la séance du 9 février 1791[Renvoi aux comités]p.74
Discussion sur le décret du 8 février concernant les ecclésiastiques qui n'ont pas prêté le serment, en particulier les vicaires, lors de la séance du 9 février 1791[Discussion]p.74
Discussion sur le décret du 8 février concernant les ecclésiastiques qui n'ont pas prêté le serment, en particulier les vicaires, lors de la séance du 9 février 1791[Discussion]p.74
Motion de M. Bouche concernant le décret sur les corps administratifs et demande de modification du texte, lors de la séance du 9 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.74
Motion de M. Bouche concernant le décret sur les corps administratifs et demande de modification du texte, lors de la séance du 9 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.74
Lettre des administrateurs du district de Montpellier annonçant l'adjudication des biens nationaux, lors de la séance du 9 février 1791[Lettre]p.75
Lettre des administrateurs du district de Montpellier annonçant l'adjudication des biens nationaux, lors de la séance du 9 février 1791[Lettre]p.75
Discussion concernant l'arrêt des ventes de biens nationaux affectés à des fondations, lors de la séance du 9 février 1791[Discussion]p.75
Discussion concernant l'arrêt des ventes de biens nationaux affectés à des fondations, lors de la séance du 9 février 1791[Discussion]p.75
Lettres des gardes nationales de l'Ile de France, lors de la séance du 9 février 1791[Lettre]pp.75-76
Lettres des gardes nationales de l'Ile de France, lors de la séance du 9 février 1791[Lettre]pp.75-76
Adoption de 6 nouveaux articles concernant les droits de troupeau à part, à ajouter au décret relatif aux droits féodaux, lors de la séance du 9 février 1791[Décret]pp.76-77
Adoption de 6 nouveaux articles concernant les droits de troupeau à part, à ajouter au décret relatif aux droits féodaux, lors de la séance du 9 février 1791[Décret]pp.76-77
Intervention de M. Dupont concernant le décret relatif aux droits féodaux, demandant au gouvernement de multiplier les troupeaux, lors de la séance du 9 février 1791[Déroulement des séances]p.77
Intervention de M. Dupont concernant le décret relatif aux droits féodaux, demandant au gouvernement de multiplier les troupeaux, lors de la séance du 9 février 1791[Déroulement des séances]p.77
Modification proposée par M. Rabaud-Saint-Etienne au décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 9 février 1791[Décret]p.77
Modification proposée par M. Rabaud-Saint-Etienne au décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 9 février 1791[Décret]p.77
Deux propositions de modification de l'article 1er du titre VI du décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 9 février 1791[Amendement]p.77
Deux propositions de modification de l'article 1er du titre VI du décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 9 février 1791[Amendement]p.77
Adoption des modifications à l'article 1er du titre VI du décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 9 février 1791[Décret]p.78
Adoption des modifications à l'article 1er du titre VI du décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 9 février 1791[Décret]p.78
Intervention de M. Moreau de Saint-Méry concernant le départ de l'escadre vers la Martinique, suite au décret rendu le 29 décembre 1790, lors de la séance du 9 février 1791[Déroulement des séances]p.78
Intervention de M. Moreau de Saint-Méry concernant le départ de l'escadre vers la Martinique, suite au décret rendu le 29 décembre 1790, lors de la séance du 9 février 1791[Déroulement des séances]p.78
Rapport de M. Delattre pour les comités d'agriculture, de commerce et de la marine sur la recherche à faire de M. de la Pérouse et des deux frégates portées disparues, lors de la séance du 9 février 1791[Rapport]pp.78-80
Rapport de M. Delattre pour les comités d'agriculture, de commerce et de la marine sur la recherche à faire de M. de la Pérouse et des deux frégates portées disparues, lors de la séance du 9 février 1791[Rapport]pp.78-80
Décret sur la recherche à faire de M. de la Pérouse et des deux frégates portées disparues, lors de la séance du 9 février 1791[Décret]p.80
Décret sur la recherche à faire de M. de la Pérouse et des deux frégates portées disparues, lors de la séance du 9 février 1791[Décret]p.80
Demande d'impression du rapport de M. Delattre et clôture de la séance du 9 février 1791[Déroulement des séances]p.81
Demande d'impression du rapport de M. Delattre et clôture de la séance du 9 février 1791[Déroulement des séances]p.81
Discussion sur le décret adopté la veille concernant la recherche à faire de M. de La Pérouse, lors de la séance du 10 février 1791[Discussion]p.81
Discussion sur le décret adopté la veille concernant la recherche à faire de M. de La Pérouse, lors de la séance du 10 février 1791[Discussion]p.81
Rapport sur l'affaire relative à la succession de Jean Thierry, lors de la séance du 10 février 1791[Rapport]pp.81-82
Rapport sur l'affaire relative à la succession de Jean Thierry, lors de la séance du 10 février 1791[Rapport]pp.81-82
Discussion autour du rapport sur l'affaire relative à la succession de Jean Thierry, lors de la séance du 10 février 1791[Discussion]p.82
Discussion autour du rapport sur l'affaire relative à la succession de Jean Thierry, lors de la séance du 10 février 1791[Discussion]p.82
Adoption d'une motion de M. Regnaud concernant l'affaire relative à la succession de Jean Thierry, lors de la séance du 10 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.82
Adoption d'une motion de M. Regnaud concernant l'affaire relative à la succession de Jean Thierry, lors de la séance du 10 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.82
Renvoi de la discussion du projet de décret relatif à l’échange du Clermontois à la séance de samedi soir, lors de la séance du 10 février 1791[Déroulement des séances]p.82
Renvoi de la discussion du projet de décret relatif à l’échange du Clermontois à la séance de samedi soir, lors de la séance du 10 février 1791[Déroulement des séances]p.82
Rapport relatif à l’adjudication du bail des messageries, lors de la séance du 10 février 1791[Rapport]p.82
Rapport relatif à l’adjudication du bail des messageries, lors de la séance du 10 février 1791[Rapport]p.82
Discussion du projet de décret relatif à l’adjudication du bail des messageries, lors de la séance du 10 février 1791[Discussion]pp.82-83
Discussion du projet de décret relatif à l’adjudication du bail des messageries, lors de la séance du 10 février 1791[Discussion]pp.82-83
Décret concernant les oppositions sur les compagnies de judicature, lors de la séance du 10 février 1791[Décret]pp.83-84
Décret concernant les oppositions sur les compagnies de judicature, lors de la séance du 10 février 1791[Décret]pp.83-84
Rapport concernant les fondations dans les églises paroissiales, lors de la séance du 10 février 1791[Rapport]p.84
Rapport concernant les fondations dans les églises paroissiales, lors de la séance du 10 février 1791[Rapport]p.84
Discussion du projet de décret concernant les fondations dans les églises paroissiales, lors de la séance du 10 février 1791[Discussion]pp.84-86Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deTuault de la Bouverie Joseph GolvenLévis Pierre Marc Gaston, duc deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Defermon des Chapelières JacquesEstourmel Louis Marie, marquis d'Bouteville-Dumetz Gislain-LouisBreuvart Jean-LéonardFréteau de Saint-Just EmmanuelLanjuinais Jean DenisTreilhard Jean-BaptisteTronchet François DenisGuillou René MarieCustine de Sarëck Adam Philippe, comte de
Discussion du projet de décret concernant les fondations dans les églises paroissiales, lors de la séance du 10 février 1791[Discussion]pp.84-86
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deTuault de la Bouverie Joseph GolvenLévis Pierre Marc Gaston, duc deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Defermon des Chapelières JacquesEstourmel Louis Marie, marquis d'Bouteville-Dumetz Gislain-LouisBreuvart Jean-LéonardFréteau de Saint-Just EmmanuelLanjuinais Jean DenisTreilhard Jean-BaptisteTronchet François DenisGuillou René MarieCustine de Sarëck Adam Philippe, comte de
Renvoi au comité ecclésiastique de l'article additionnel du décret concernant les fondations dans les églises paroissiales, lors de la séance du 10 février 1791[Renvoi aux comités]pp.86-87
Renvoi au comité ecclésiastique de l'article additionnel du décret concernant les fondations dans les églises paroissiales, lors de la séance du 10 février 1791[Renvoi aux comités]pp.86-87
Ordre du jour de la séance 10 janvier 1791 : projet de décret du comité des finances sur la fixation des dépenses de l'année 1791[Déroulement des séances]p.87
Ordre du jour de la séance 10 janvier 1791 : projet de décret du comité des finances sur la fixation des dépenses de l'année 1791[Déroulement des séances]p.87
Discussion du projet de décret sur la fixation des dépenses de 1791, lors de la séance du 10 février 1791[Discussion]pp.87-88
Discussion du projet de décret sur la fixation des dépenses de 1791, lors de la séance du 10 février 1791[Discussion]pp.87-88
Rapport par M. Dupont (de Nemours) sur les droits d’entrée des villes, lors de la séance du 10 février 1791[Rapport]pp.88-108
Rapport par M. Dupont (de Nemours) sur les droits d’entrée des villes, lors de la séance du 10 février 1791[Rapport]pp.88-108
Renvoi aux comités des rapports, de Constitution, militaire, diplomatique et des recherches, de l'affaire exposée par une députation du Haut et Bas-Rhin sur les difficultés rencontrées par les commissaires du roi au cours de leur mission, lors de la séance du 10 février 1791[Renvoi aux comités]p.108
Renvoi aux comités des rapports, de Constitution, militaire, diplomatique et des recherches, de l'affaire exposée par une députation du Haut et Bas-Rhin sur les difficultés rencontrées par les commissaires du roi au cours de leur mission, lors de la séance du 10 février 1791[Renvoi aux comités]p.108
Remplacement de M. Emmery, ex-président, par M. Riquetti de Mirabeau, président, lors de la séance du 10 février 1791[Déroulement des séances]p.109
Remplacement de M. Emmery, ex-président, par M. Riquetti de Mirabeau, président, lors de la séance du 10 février 1791[Déroulement des séances]p.109
Réponse de M. le Président à la députation des quakers, lors de la séance du 10 février 1791[Déroulement des séances]p.110
Réponse de M. le Président à la députation des quakers, lors de la séance du 10 février 1791[Déroulement des séances]p.110
Réponse de M. le Président à la députation d’Issy-l'Evêque, lors de la séance du 10 février 1791[Déroulement des séances]p.111
Réponse de M. le Président à la députation d’Issy-l'Evêque, lors de la séance du 10 février 1791[Déroulement des séances]p.111
Renvoi au comité des rapports de la pétition d’Issy-l'Evêque, lors de la séance du 10 février 1791[Renvoi aux comités]p.111
Renvoi au comité des rapports de la pétition d’Issy-l'Evêque, lors de la séance du 10 février 1791[Renvoi aux comités]p.111
Intervention de M. d'Ambly contre l'emprisonnement de Mme. de Mauclerc, chanoinesse de Meaux, pour avoir distribuer des brefs du pape, lors de la séance du 10 février 1791[Discussion]pp.111-112
Intervention de M. d'Ambly contre l'emprisonnement de Mme. de Mauclerc, chanoinesse de Meaux, pour avoir distribuer des brefs du pape, lors de la séance du 10 février 1791[Discussion]pp.111-112
Décret concernant une saisie de piastres à Cavalaire, lors de la séance du 10 février 1791[Décret]p.112
Décret concernant une saisie de piastres à Cavalaire, lors de la séance du 10 février 1791[Décret]p.112
Remplacement de M. Riquetti de Mirabeau l'aîné par M. Emmery, ex-président, lors de la séance du 10 février 1791[Déroulement des séances]p.112
Remplacement de M. Riquetti de Mirabeau l'aîné par M. Emmery, ex-président, lors de la séance du 10 février 1791[Déroulement des séances]p.112
Décret sur la circonscription des paroisses de la ville du Mans, lors de la séance du 10 février 1791[Décret]p.112
Décret sur la circonscription des paroisses de la ville du Mans, lors de la séance du 10 février 1791[Décret]p.112
Décret exonérant les quittances de liquidation du droit d’enregistrement, lors de la séance du 10 février 1791[Décret]pp.112-113
Décret exonérant les quittances de liquidation du droit d’enregistrement, lors de la séance du 10 février 1791[Décret]pp.112-113
Discussion du projet de décret sur le recrutement, lors de la séance du 10 février 1791[Discussion]pp.113-114Bouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deDillon ArthurNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deEstourmel Louis Marie, marquis d'Foucault de Lardimalie Louis, marquis deChoiseul-Praslin Antoine César, comte deCroy Anne-Emmanuel, duc deVoidel CharlesEmmery de Grozyeulx Jean-LouisCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deChâtelet Louis-Marie du
Discussion du projet de décret sur le recrutement, lors de la séance du 10 février 1791[Discussion]pp.113-114
Bouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deDillon ArthurNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deEstourmel Louis Marie, marquis d'Foucault de Lardimalie Louis, marquis deChoiseul-Praslin Antoine César, comte deCroy Anne-Emmanuel, duc deVoidel CharlesEmmery de Grozyeulx Jean-LouisCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deChâtelet Louis-Marie du
Adoption de l'article 2 du titre II du décret sur le recrutement, lors de la séance du 10 février 1791[Décret]p.113
Adoption de l'article 2 du titre II du décret sur le recrutement, lors de la séance du 10 février 1791[Décret]p.113
Remplacement de M. Emmery, président par M. Merlin, ex-président, lors de la séance du 10 février 1791[Déroulement des séances]p.114
Remplacement de M. Emmery, président par M. Merlin, ex-président, lors de la séance du 10 février 1791[Déroulement des séances]p.114
Reprise de la discussion du projet de décret sur le recrutement, lors de la séance du 10 février 1791[Discussion]pp.114-115
Reprise de la discussion du projet de décret sur le recrutement, lors de la séance du 10 février 1791[Discussion]pp.114-115
Ajournement de la discussion du projet de décret sur le recrutement, lors de la séance du 10 février 1791[Déroulement des séances]p.115
Ajournement de la discussion du projet de décret sur le recrutement, lors de la séance du 10 février 1791[Déroulement des séances]p.115
Pétition du sieur Sage, membre de l'Académie des sciences et professeur de minéralogie, adressée à l'Assemblée, lors de la séance du 11 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.115
Pétition du sieur Sage, membre de l'Académie des sciences et professeur de minéralogie, adressée à l'Assemblée, lors de la séance du 11 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.115
Lettre de M. le ministre de la justice à propos des états sommaires des recettes et dépenses des mois d'octobre et novembre 1790 pour la marine, lors de la séance du 11 février 1791[Renvoi aux comités]p.116
Lettre de M. le ministre de la justice à propos des états sommaires des recettes et dépenses des mois d'octobre et novembre 1790 pour la marine, lors de la séance du 11 février 1791[Renvoi aux comités]p.116
Demande de congé de M. Guiton dans une lettre adressée à l'Assemblée, lors de la séance du 11 février 1791[Demande de congés]p.116
Demande de congé de M. Guiton dans une lettre adressée à l'Assemblée, lors de la séance du 11 février 1791[Demande de congés]p.116
Motion de M. Voidel concernant l'affaire de Mme. de Mauclerc, lors de la séance du 11 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.116
Motion de M. Voidel concernant l'affaire de Mme. de Mauclerc, lors de la séance du 11 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.116
Annonce à l'Assemblée du bénéfice de la nation sur les ventes des biens nationaux dans une lettre des administrateurs du directoire du district de Tours, lors de la séance du 11 février 1791[Déroulement des séances]p.116
Annonce à l'Assemblée du bénéfice de la nation sur les ventes des biens nationaux dans une lettre des administrateurs du directoire du district de Tours, lors de la séance du 11 février 1791[Déroulement des séances]p.116
Rapport par M. de Curt sur les dépenses de l’expédition extraordinaire pour les Antilles, ordonnée par le roi, lors de la séance du 11 février 1791[Rapport]pp.116-120
Rapport par M. de Curt sur les dépenses de l’expédition extraordinaire pour les Antilles, ordonnée par le roi, lors de la séance du 11 février 1791[Rapport]pp.116-120
Rapport par M. Gossin sur l'emplacement des tribunaux criminels, lors de la séance du 11 février 1791[Rapport]p.120
Rapport par M. Gossin sur l'emplacement des tribunaux criminels, lors de la séance du 11 février 1791[Rapport]p.120
Discussion des articles 2 et 3 sur l'emplacement des tribunaux criminels, lors de la séance du 11 février 1791[Discussion]p.121
Discussion des articles 2 et 3 sur l'emplacement des tribunaux criminels, lors de la séance du 11 février 1791[Discussion]p.121
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 11 février 1791[Décret]p.121
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 11 février 1791[Décret]p.121
Rapport par M. Le Chapelier et décret sur le traitement et le costume du tribunal de cassation, lors de la séance du 11 février 1791[Rapport]p.121
Rapport par M. Le Chapelier et décret sur le traitement et le costume du tribunal de cassation, lors de la séance du 11 février 1791[Rapport]p.121
Discussion sur le traitement et le costume du tribunal de cassation, lors de la séance du 11 février 1791[Discussion]pp.121-122
Discussion sur le traitement et le costume du tribunal de cassation, lors de la séance du 11 février 1791[Discussion]pp.121-122
Discussion du projet de décret sur les requêtes civiles, lors de la séance du 11 février 1791[Discussion]pp.122-123
Discussion du projet de décret sur les requêtes civiles, lors de la séance du 11 février 1791[Discussion]pp.122-123
Renvoi au comité de Constitution d'une disposition additionnelle concernant le décret sur les requêtes civiles, lors de la séance du 11 février 1791[Renvoi aux comités]p.123
Renvoi au comité de Constitution d'une disposition additionnelle concernant le décret sur les requêtes civiles, lors de la séance du 11 février 1791[Renvoi aux comités]p.123
Discussion du projet de décret sur les taxes à l’entrée des villes. M. Aubry, lors de la séance du 11 février 1791[Discussion]pp.123-132
Discussion du projet de décret sur les taxes à l’entrée des villes. M. Aubry, lors de la séance du 11 février 1791[Discussion]pp.123-132
Sanction du roi de divers décrets dans une lettre du ministre de la justice adressée à l'Assemblée, lors de la séance du 11 février 1791[Discours et production des ministres]pp.132-133
Sanction du roi de divers décrets dans une lettre du ministre de la justice adressée à l'Assemblée, lors de la séance du 11 février 1791[Discours et production des ministres]pp.132-133
Lecture d'une lettre du maire de Paris concernant la vente de maisons au profit de la nation, lors de la séance du 11 février 1791[Déroulement des séances]p.133
Lecture d'une lettre du maire de Paris concernant la vente de maisons au profit de la nation, lors de la séance du 11 février 1791[Déroulement des séances]p.133
Lettre du procureur général syndic du département des Pyrénées-Orientales, sur la nomination de M. Deville, curé de Saint-Paul, à l’évêché de Perpignan, lors de la séance du 11 février 1791[Lettre]p.133
Lettre du procureur général syndic du département des Pyrénées-Orientales, sur la nomination de M. Deville, curé de Saint-Paul, à l’évêché de Perpignan, lors de la séance du 11 février 1791[Lettre]p.133
Compte rendu à l'Assemblée de M. de Menou à propos de la prestation de serment des curés de la ville de Roye, lors de la séance du 11 février 1791[Déroulement des séances]p.133
Compte rendu à l'Assemblée de M. de Menou à propos de la prestation de serment des curés de la ville de Roye, lors de la séance du 11 février 1791[Déroulement des séances]p.133
Rapport par M. Muguet sur les événements des Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 11 février 1791[Rapport]pp.133-135
Rapport par M. Muguet sur les événements des Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 11 février 1791[Rapport]pp.133-135
Discussion du projet de décret sur les événements des Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 11 février 1791[Discussion]pp.135-136
Discussion du projet de décret sur les événements des Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 11 février 1791[Discussion]pp.135-136
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 12 février 1791, lors de la séance du 11 février 1791[Déroulement des séances]p.136
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 12 février 1791, lors de la séance du 11 février 1791[Déroulement des séances]p.136
Renvoi aux comités de judicature et de commerce et d'agriculture de la motion de M. d'André sur un projet de décret concernant les métayers et colons partiaires, lors de la séance du 12 février 1791[Renvoi aux comités]p.136
Renvoi aux comités de judicature et de commerce et d'agriculture de la motion de M. d'André sur un projet de décret concernant les métayers et colons partiaires, lors de la séance du 12 février 1791[Renvoi aux comités]p.136
Motion de M. Goudard concernant un projet de décret relatif aux barrières et la perception des droits à Avignon et dans le Comtat Venaissin, lors de la séance du 12 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.137
Motion de M. Goudard concernant un projet de décret relatif aux barrières et la perception des droits à Avignon et dans le Comtat Venaissin, lors de la séance du 12 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.137
Motion de M. l'abbé Grégoire concernant un décret relatif aux députés de l'Assemblée morts dans le naufrage du vaisseau l'Amphitrite, lors de la séance du 12 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.137
Motion de M. l'abbé Grégoire concernant un décret relatif aux députés de l'Assemblée morts dans le naufrage du vaisseau l'Amphitrite, lors de la séance du 12 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.137
Renvoi au comité des finances de la motion de M. Roussillon sur l'agiotage et la fabrication des billets, lors de la séance du 12 février 1791[Renvoi aux comités]p.137
Renvoi au comité des finances de la motion de M. Roussillon sur l'agiotage et la fabrication des billets, lors de la séance du 12 février 1791[Renvoi aux comités]p.137
Décret relatif à la réunion de La Guillotière à la ville de Lyon, lors de la séance du 12 février 1791[Décret]p.138
Décret relatif à la réunion de La Guillotière à la ville de Lyon, lors de la séance du 12 février 1791[Décret]p.138
Décret relatif à des limites de districts et à l’établissement de tribunaux de commerce, lors de la séance du 12 février 1791[Décret]pp.138-139
Décret relatif à des limites de districts et à l’établissement de tribunaux de commerce, lors de la séance du 12 février 1791[Décret]pp.138-139
Rapport sur la contribution patriotique des ci-devant bénéficiers, lors de la séance du 12 février 1791[Rapport]p.139
Rapport sur la contribution patriotique des ci-devant bénéficiers, lors de la séance du 12 février 1791[Rapport]p.139
Discussion du projet de décret sur la contribution patriotique des ci-devant bénéficiers, lors de la séance du 12 février 1791[Discussion]pp.139-140
Discussion du projet de décret sur la contribution patriotique des ci-devant bénéficiers, lors de la séance du 12 février 1791[Discussion]pp.139-140
Article additionnel au décret sur les requêtes civiles, lors de la séance du 12 février 1791[Décret]p.140
Article additionnel au décret sur les requêtes civiles, lors de la séance du 12 février 1791[Décret]p.140
Texte du décret relatif aux troubles d’Alsace, lors de la séance du 12 février 1791[Décret]pp.140-141
Texte du décret relatif aux troubles d’Alsace, lors de la séance du 12 février 1791[Décret]pp.140-141
Discussion du décret sur les droits perçus sur les eaux-de-vie dans le Pas-de-Calais, lors de la séance du 12 février 1791[Discussion]p.141
Discussion du décret sur les droits perçus sur les eaux-de-vie dans le Pas-de-Calais, lors de la séance du 12 février 1791[Discussion]p.141
Suite de la discussion du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 12 février 1791[Discussion]pp.142-143
Suite de la discussion du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 12 février 1791[Discussion]pp.142-143
Demande du passage à l'ordre du jour au moment de la discussion du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 12 février 1791[Déroulement des séances]p.143
Demande du passage à l'ordre du jour au moment de la discussion du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 12 février 1791[Déroulement des séances]p.143
Suite de la discussion du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 12 février 1791[Discussion]pp.143-150
Suite de la discussion du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 12 février 1791[Discussion]pp.143-150
Suite de la discussion du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 12 février 1791[Discussion]pp.150-153Lameth Charles Malo, comte deLapoule Jean LouisBriois de Beaumetz Bon-AlbertRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deRoederer Pierre LouisCazalès Jacques Antoine deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deGouttes Jean-LouisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deCharrier de La Roche Louis
Suite de la discussion du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 12 février 1791[Discussion]pp.150-153
Lameth Charles Malo, comte deLapoule Jean LouisBriois de Beaumetz Bon-AlbertRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deRoederer Pierre LouisCazalès Jacques Antoine deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deGouttes Jean-LouisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deCharrier de La Roche Louis
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 13 février 1791, lors de la séance du 12 février 1791[Déroulement des séances]p.153
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 13 février 1791, lors de la séance du 12 février 1791[Déroulement des séances]p.153
Opinion de M. La Ville-Leroux sur le tabac, en annexe de la séance du 12 février 1791[Mémoire]pp.153-155
Opinion de M. La Ville-Leroux sur le tabac, en annexe de la séance du 12 février 1791[Mémoire]pp.153-155
Prestation de serment de M. Monneron, nouveau député en remplacement de M. Colin, lors de la séance du 13 février 1791[Déroulement des séances]p.155
Prestation de serment de M. Monneron, nouveau député en remplacement de M. Colin, lors de la séance du 13 février 1791[Déroulement des séances]p.155
Décret sur le payement des gages dus aux officiers municipaux supprimés, lors de la séance du 13 février 1791[Décret]p.155
Décret sur le payement des gages dus aux officiers municipaux supprimés, lors de la séance du 13 février 1791[Décret]p.155
Décret sur le payement des traitements de la gendarmerie, lors de la séance du 13 février 1791[Décret]pp.155-156
Décret sur le payement des traitements de la gendarmerie, lors de la séance du 13 février 1791[Décret]pp.155-156
Lecture d'une lettre de M. le maire de Paris sur l'adjudication de six maisons nationales par la municipalité de cette ville, lors de la séance du 13 février 1791[Déroulement des séances]p.156
Lecture d'une lettre de M. le maire de Paris sur l'adjudication de six maisons nationales par la municipalité de cette ville, lors de la séance du 13 février 1791[Déroulement des séances]p.156
Demande de congé accordé à M. de Beauchamp, député de Saint-Jean-d’Angély, lors de la séance du 13 février 1791[Demande de congés]p.156
Demande de congé accordé à M. de Beauchamp, député de Saint-Jean-d’Angély, lors de la séance du 13 février 1791[Demande de congés]p.156
Rapport par M. Audier-Massillon sur le payement des gages d’offices, lors de la séance du 13 février 1791[Rapport]p.156
Rapport par M. Audier-Massillon sur le payement des gages d’offices, lors de la séance du 13 février 1791[Rapport]p.156
Discussion du projet de décret de M. Audier-Massillon sur le payement des gages d’offices, lors de la séance du 13 février 1791[Discussion]pp.156-157
Discussion du projet de décret de M. Audier-Massillon sur le payement des gages d’offices, lors de la séance du 13 février 1791[Discussion]pp.156-157
Rapport par M. de Prugnon sur les bâtiments du collège du directoire de Bastia, lors de la séance du 13 février 1791[Rapport]p.157
Rapport par M. de Prugnon sur les bâtiments du collège du directoire de Bastia, lors de la séance du 13 février 1791[Rapport]p.157
Lecture d'une lettre du président électoral du département de l'Indre concernant la nomination du curé de Chaillac commé évêque de ce département, lors de la séance du 13 février 1791[Déroulement des séances]p.157
Lecture d'une lettre du président électoral du département de l'Indre concernant la nomination du curé de Chaillac commé évêque de ce département, lors de la séance du 13 février 1791[Déroulement des séances]p.157
Lettre adressée à l’Assemblée par les administrateurs du département de Maine-et-Loire à propos du serment civique aux ecclésiastiques fonctionnaires publics, lors de la séance du 13 février 1791[Lettre]pp.157-158
Lettre adressée à l’Assemblée par les administrateurs du département de Maine-et-Loire à propos du serment civique aux ecclésiastiques fonctionnaires publics, lors de la séance du 13 février 1791[Lettre]pp.157-158
Discussion de l'ordre du jour portant sur le rapport par M. Dubois de Crancé sur les invalides, lors de la séance du 13 février 1791[Discussion]p.158
Discussion de l'ordre du jour portant sur le rapport par M. Dubois de Crancé sur les invalides, lors de la séance du 13 février 1791[Discussion]p.158
Rapport par M. Dubois de Crancé sur les invalides, lors de la séance du 13 février 1791[Rapport]pp.158-162
Rapport par M. Dubois de Crancé sur les invalides, lors de la séance du 13 février 1791[Rapport]pp.158-162
Adoption de l'article 2 du décret sur le tabac, lors de la séance du 13 février 1791[Décret]p.162
Adoption de l'article 2 du décret sur le tabac, lors de la séance du 13 février 1791[Décret]p.162
Discussion de l'article 3 du décret sur le tabac, lors de la séance du 13 février 1791[Discussion]pp.162-168Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deCroix Charles Lidewine Marie deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Emmery de Grozyeulx Jean-LouisRewbell Jean FrançoisLameth Charles Malo, comte deDefermon des Chapelières JacquesDupont Martin FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Cazalès Jacques Antoine deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deBroglie Charles Louis Victor, prince deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertMalouet Pierre VictorBegouën Jacques FrançoisMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBouteville-Dumetz Gislain-LouisPétion de Villeneuve JéromeLe Chapelier Isaac René GuyFrancoville Charles BrunoRoederer Pierre Louis
Discussion de l'article 3 du décret sur le tabac, lors de la séance du 13 février 1791[Discussion]pp.162-168
Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deCroix Charles Lidewine Marie deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Emmery de Grozyeulx Jean-LouisRewbell Jean FrançoisLameth Charles Malo, comte deDefermon des Chapelières JacquesDupont Martin FrançoisAndré Antoine Balthazar d'Cazalès Jacques Antoine deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deBroglie Charles Louis Victor, prince deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertMalouet Pierre VictorBegouën Jacques FrançoisMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBouteville-Dumetz Gislain-LouisPétion de Villeneuve JéromeLe Chapelier Isaac René GuyFrancoville Charles BrunoRoederer Pierre Louis
Adoption de l'article 3 du décret sur le tabac, lors de la séance du 13 février 1791[Décret]p.168
Adoption de l'article 3 du décret sur le tabac, lors de la séance du 13 février 1791[Décret]p.168
Renvoi à la séance du 14 février 1791 de la nomination d'un président et de trois secrétaires, lors de la séance du 13 février 1791[Déroulement des séances]p.168
Renvoi à la séance du 14 février 1791 de la nomination d'un président et de trois secrétaires, lors de la séance du 13 février 1791[Déroulement des séances]p.168
Motion de M. Voidel proposant une séance extraordinaire le soir, lors de la séance du 14 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.169
Motion de M. Voidel proposant une séance extraordinaire le soir, lors de la séance du 14 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.169
M. Lebrun réclame la parole pour demander de l'argent, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.169
M. Lebrun réclame la parole pour demander de l'argent, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.169
Rapport de M. Lebrun, au nom du comité des finances, sur les besoins du Trésor public pour le mois de février, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]p.169
Rapport de M. Lebrun, au nom du comité des finances, sur les besoins du Trésor public pour le mois de février, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]p.169
Discussion sur l'impossibilité de décréter la demande d'argent du comité des finances due au petit nombre de membres présents, lors de la séance du 14 février 1791[Discussion]pp.169-170
Discussion sur l'impossibilité de décréter la demande d'argent du comité des finances due au petit nombre de membres présents, lors de la séance du 14 février 1791[Discussion]pp.169-170
Décret portant payement d’indemnité à des porteurs de brevets de retenue, lors de la séance du 14 février 1791[Décret]p.170
Décret portant payement d’indemnité à des porteurs de brevets de retenue, lors de la séance du 14 février 1791[Décret]p.170
Article additionnel au décret sur le timbre relativement aux actes et expéditions du Corps législatif, lors de la séance du 14 février 1791[Décret]pp.170-171
Article additionnel au décret sur le timbre relativement aux actes et expéditions du Corps législatif, lors de la séance du 14 février 1791[Décret]pp.170-171
Rapport de M. Camus, au nom des commissaires de l'extraordinaire, sur le brûlement des assignats et le remboursement d'une somme d'argent à la caisse, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]p.171
Rapport de M. Camus, au nom des commissaires de l'extraordinaire, sur le brûlement des assignats et le remboursement d'une somme d'argent à la caisse, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]p.171
Discussion des opérations de la caisse de l'extraordinaire concernant les assignats, lors de la séance du 14 février 1791[Discussion]p.171
Discussion des opérations de la caisse de l'extraordinaire concernant les assignats, lors de la séance du 14 février 1791[Discussion]p.171
Rapport de M. Camus, au nom du comité des pensions, sur l'acquittement des pensions de 1789, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]p.171
Rapport de M. Camus, au nom du comité des pensions, sur l'acquittement des pensions de 1789, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]p.171
Arrêté de la société des amis de la Constitution de Loches, qui s’offre à aider gratuitement les municipalités de campagne pour les opérations relatives à l’assiette de la contribution foncière du 1791, lors de la séance du 14 février 1791[Lettre]pp.171-172
Arrêté de la société des amis de la Constitution de Loches, qui s’offre à aider gratuitement les municipalités de campagne pour les opérations relatives à l’assiette de la contribution foncière du 1791, lors de la séance du 14 février 1791[Lettre]pp.171-172
Motion de M. Lachèze sur le travail de l'imposition dans les municipalités de campagne, lors de la séance du 14 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.172
Motion de M. Lachèze sur le travail de l'imposition dans les municipalités de campagne, lors de la séance du 14 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.172
Décret sur la circonscription des paroisses de Narbonne, lors de la séance du 14 février 1791[Décret]p.172
Décret sur la circonscription des paroisses de Narbonne, lors de la séance du 14 février 1791[Décret]p.172
Articles additionnels au décret sur la féodalité, lors de la séance du 14 février 1791[Décret]pp.172-173
Articles additionnels au décret sur la féodalité, lors de la séance du 14 février 1791[Décret]pp.172-173
Renvoi aux comités ecclésiastique et diplomatique de l’examen des mesures propres à empêcher les actes de juridiction pris par M. l'évêque d’Ypres, lors de la séance du 14 février 1791[Renvoi aux comités]p.173
Renvoi aux comités ecclésiastique et diplomatique de l’examen des mesures propres à empêcher les actes de juridiction pris par M. l'évêque d’Ypres, lors de la séance du 14 février 1791[Renvoi aux comités]p.173
Décret ouvrant un crédit de 72 millions pour les dépenses de février, lors de la séance du 14 février 1791[Décret]p.173
Décret ouvrant un crédit de 72 millions pour les dépenses de février, lors de la séance du 14 février 1791[Décret]p.173
Lecture de l'article 4 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Projet de décret]p.173
Lecture de l'article 4 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Projet de décret]p.173
Amendement de M. Nairac à l'article 4 du décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Amendement]p.173
Amendement de M. Nairac à l'article 4 du décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Amendement]p.173
Lecture de l'article 5 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Projet de décret]p.173
Lecture de l'article 5 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Projet de décret]p.173
Discussion de l'article 5 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Discussion]pp.173-174
Discussion de l'article 5 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Discussion]pp.173-174
Ajournement de l'article 5 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.174
Ajournement de l'article 5 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.174
Lecture de l'article 6 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Projet de décret]p.174
Lecture de l'article 6 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Projet de décret]p.174
Discussion de l'article 6 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Discussion]pp.174-175Rewbell Jean FrançoisRoederer Pierre LouisLe Chapelier Isaac René GuyEstourmel Louis Marie, marquis d'Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deAndré Antoine Balthazar d'Populus Marc EtienneDupont de Nemours Pierre Samuel
Discussion de l'article 6 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Discussion]pp.174-175
Rewbell Jean FrançoisRoederer Pierre LouisLe Chapelier Isaac René GuyEstourmel Louis Marie, marquis d'Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deAndré Antoine Balthazar d'Populus Marc EtienneDupont de Nemours Pierre Samuel
Rapport de M. Vieillard, au nom des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches, sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]pp.175-177
Rapport de M. Vieillard, au nom des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches, sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]pp.175-177
Rappel à l'ordre de l'Assemblée, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.177
Rappel à l'ordre de l'Assemblée, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.177
Première reprise du rapport de M. Vieillard, au nom des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches, sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]pp.177-178
Première reprise du rapport de M. Vieillard, au nom des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches, sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]pp.177-178
Intervention de M. l'abbé Guillou sur M. l'évêque cité par M. Vieillard dans son rapport sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.178
Intervention de M. l'abbé Guillou sur M. l'évêque cité par M. Vieillard dans son rapport sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.178
Deuxième reprise du rapport de M. Vieillard, au nom des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches, sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]p.178
Deuxième reprise du rapport de M. Vieillard, au nom des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches, sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]p.178
Intervention de M. l'abbé Guillou en défense de M. l'évêque de Vannes et réponse de M. Viellard, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]pp.178-179
Intervention de M. l'abbé Guillou en défense de M. l'évêque de Vannes et réponse de M. Viellard, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]pp.178-179
Décret sur les troubles de Morbihan, contenu dans le rapport de M. Vieillard, au nom des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches, sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Décret]p.179
Décret sur les troubles de Morbihan, contenu dans le rapport de M. Vieillard, au nom des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches, sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Décret]p.179
Amendement rejeté de M. de Cazalès sur le projet de décret des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Amendement]p.179
Amendement rejeté de M. de Cazalès sur le projet de décret des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Amendement]p.179
Levée de la séance du lundi 14 février 1791 pour procéder à la nomination du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.179
Levée de la séance du lundi 14 février 1791 pour procéder à la nomination du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.179
M. Prieur demande de lire une adresse du district d'Epernay, la permission lui est refusée par M. le Président, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]pp.179-180
M. Prieur demande de lire une adresse du district d'Epernay, la permission lui est refusée par M. le Président, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]pp.179-180
M. le Président admet à la barre la députation des docteurs agrégés de la faculté de droit de l'Université de Paris, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.180
M. le Président admet à la barre la députation des docteurs agrégés de la faculté de droit de l'Université de Paris, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.180
Réponse de M. le Président à la députation des docteurs agrégés de la faculté de droit de l'Université de Paris, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.181
Réponse de M. le Président à la députation des docteurs agrégés de la faculté de droit de l'Université de Paris, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.181
Renvoi au comité de Constitution de la pétition concernant l'article 5 de l'édit d'avril 1679 et le plan général d'enseignement de droit public et privé, lors de la séance du 14 février 1791[Renvoi aux comités]p.181
Renvoi au comité de Constitution de la pétition concernant l'article 5 de l'édit d'avril 1679 et le plan général d'enseignement de droit public et privé, lors de la séance du 14 février 1791[Renvoi aux comités]p.181
Résultat du scrutin pour la nomination du président et de trois secrétaires, lors de la séance du 14 février 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.181
Résultat du scrutin pour la nomination du président et de trois secrétaires, lors de la séance du 14 février 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.181
Rapport de M. Pison du Galand, au nom du comité des domaines, sur l'aliénation du domaine de Fénétranges, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]pp.182-186
Rapport de M. Pison du Galand, au nom du comité des domaines, sur l'aliénation du domaine de Fénétranges, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]pp.182-186
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Pison du Galand, au nom du comité des domaines, sur l'aliénation du domaine de Fénétranges, lors de la séance du 14 février 1791[Projet de décret]pp.186-187
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Pison du Galand, au nom du comité des domaines, sur l'aliénation du domaine de Fénétranges, lors de la séance du 14 février 1791[Projet de décret]pp.186-187
Discussion du projet de décret du comité des domaines sur l'aliénation du domaine de Fénétranges, lors de la séance du 14 février 1791[Discussion]pp.187-189Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLambert de Frondeville Thomas Louis CésarPison du Galand Alexis FrançoisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deChabroud CharlesCazalès Jacques Antoine deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deLameth Charles Malo, comte deRewbell Jean François
Discussion du projet de décret du comité des domaines sur l'aliénation du domaine de Fénétranges, lors de la séance du 14 février 1791[Discussion]pp.187-189
Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLambert de Frondeville Thomas Louis CésarPison du Galand Alexis FrançoisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deChabroud CharlesCazalès Jacques Antoine deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deLameth Charles Malo, comte deRewbell Jean François
Amendement de M. l'abbé Grégoire au projet de décret du comité des domaines sur l'aliénation du domaine de Fénétranges, lors de la séance du 14 février 1791[Amendement]p.189
Amendement de M. l'abbé Grégoire au projet de décret du comité des domaines sur l'aliénation du domaine de Fénétranges, lors de la séance du 14 février 1791[Amendement]p.189
Députation de la municipalité de Paris au sujet du projet de départ de Mesdames tantes du roi, lors de la séance du 14 février 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.189-191
Députation de la municipalité de Paris au sujet du projet de départ de Mesdames tantes du roi, lors de la séance du 14 février 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.189-191
Réponse de M. le Président à la députation de la municipalité de Paris au sujet du projet de départ de Mesdames tantes du roi, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.191
Réponse de M. le Président à la députation de la municipalité de Paris au sujet du projet de départ de Mesdames tantes du roi, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.191
M. Riquetti de Mirabeau, ancien président, cède le fauteuil à M. Duport, nouveau président, lors de la séance du 15 février 1791[Déroulement des séances]p.191
M. Riquetti de Mirabeau, ancien président, cède le fauteuil à M. Duport, nouveau président, lors de la séance du 15 février 1791[Déroulement des séances]p.191
Décret relatif au payement des frais de transport des prisonniers, lors de la séance du 15 février 1791[Décret]p.191
Décret relatif au payement des frais de transport des prisonniers, lors de la séance du 15 février 1791[Décret]p.191
Additions au décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 15 février 1791[Décret]p.191
Additions au décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 15 février 1791[Décret]p.191
Lettre des administrateurs du directoire du district de Nîmes sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 15 février 1791[Lettre]pp.191-192
Lettre des administrateurs du directoire du district de Nîmes sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 15 février 1791[Lettre]pp.191-192
Suite de la discussion du projet de décret du comité d'imposition sur les droits d'entrée dans les villes, lors de la séance du 15 février 1791[Discussion]pp.192-198
Suite de la discussion du projet de décret du comité d'imposition sur les droits d'entrée dans les villes, lors de la séance du 15 février 1791[Discussion]pp.192-198
Projet de décret de M. Chevalier sur les droits d'entrée dans les villes, lors de la séance du 15 février 1791[Projet de décret]p.198
Projet de décret de M. Chevalier sur les droits d'entrée dans les villes, lors de la séance du 15 février 1791[Projet de décret]p.198
Lettre de l’assemblée électorale du département de Loir-et-Cher au sujet de l'élection de son évèque, lors de la séance du 15 février 1791[Lettre]p.198
Lettre de l’assemblée électorale du département de Loir-et-Cher au sujet de l'élection de son évèque, lors de la séance du 15 février 1791[Lettre]p.198
Demande, par lettre, de la commune de Haguenau de la communication des pièces nécessaires à la justification de ses députés, lors de la séance du 15 février 1791[Déroulement des séances]p.198
Demande, par lettre, de la commune de Haguenau de la communication des pièces nécessaires à la justification de ses députés, lors de la séance du 15 février 1791[Déroulement des séances]p.198
Motion de M. Foucault de Lardimalie sur la demande de la commune de Haguenau de la communication des pièces pour la justification de ses députés, lors de la séance du 15 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.198
Motion de M. Foucault de Lardimalie sur la demande de la commune de Haguenau de la communication des pièces pour la justification de ses députés, lors de la séance du 15 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.198
Plusieurs interventions sur la motion de M. de Foucault de Lardimalie, lors de la séance du 15 février 1791[Déroulement des séances]p.198
Plusieurs interventions sur la motion de M. de Foucault de Lardimalie, lors de la séance du 15 février 1791[Déroulement des séances]p.198
Reprise de la discussion sur les droits d'entrée dans les villes, lors de la séance du 15 février 1791[Discussion]p.198
Reprise de la discussion sur les droits d'entrée dans les villes, lors de la séance du 15 février 1791[Discussion]p.198
Rapport de M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques (finances), sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791[Rapport]pp.198-201
Rapport de M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques (finances), sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791[Rapport]pp.198-201
Projet de décret, contenu dans le rapport de M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques (finances), sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791[Projet de décret]pp.201-203
Projet de décret, contenu dans le rapport de M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques (finances), sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791[Projet de décret]pp.201-203
Discussion du projet de décret du comité des contributions publiques sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791[Discussion]p.203
Discussion du projet de décret du comité des contributions publiques sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791[Discussion]p.203
Motion de M. d'André au sujet du projet de décret du comité des contributions publiques (finances) sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.203
Motion de M. d'André au sujet du projet de décret du comité des contributions publiques (finances) sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.203
Discussion de la motion de M. d'André concernant projet de décret du comité des contributions publiques (finances) sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791[Discussion]p.203
Discussion de la motion de M. d'André concernant projet de décret du comité des contributions publiques (finances) sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791[Discussion]p.203
Adoption de la motion de M. d'André concernant le projet de décret du comité des contributions publiques (finances) sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791[Déroulement des séances]p.203
Adoption de la motion de M. d'André concernant le projet de décret du comité des contributions publiques (finances) sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791[Déroulement des séances]p.203
M. Legrand annonce que dans le département de l’Indre, sur 350 curés fonctionnaires publics vingt se sont refusés à prêter le serment, lors de la séance du 15 février 1791[Déroulement des séances]pp.203-204
M. Legrand annonce que dans le département de l’Indre, sur 350 curés fonctionnaires publics vingt se sont refusés à prêter le serment, lors de la séance du 15 février 1791[Déroulement des séances]pp.203-204
Lettre du maire de Paris annonçant trois adjudications de biens nationaux, lors de la séance du 15 février 1791[Lettre]p.204
Lettre du maire de Paris annonçant trois adjudications de biens nationaux, lors de la séance du 15 février 1791[Lettre]p.204
Levée de la séance du 15 février 1791 après l'annonce de l'ordre du jour des séances du soir et du 16 février[Déroulement des séances]p.204
Levée de la séance du 15 février 1791 après l'annonce de l'ordre du jour des séances du soir et du 16 février[Déroulement des séances]p.204
Annonce de prestation de serment civique par les ecclésiastiques du district de Sézanne et d'Is-sur-Til, lors de la séance du 15 février 1791[Déroulement des séances]p.205
Annonce de prestation de serment civique par les ecclésiastiques du district de Sézanne et d'Is-sur-Til, lors de la séance du 15 février 1791[Déroulement des séances]p.205
Rapport de M. Alex. de Beauharnais, au nom du comité militaire, sur les réclamations de lieutenants-colonels de l'armée, lors de la séance du 15 février 1791[Rapport]pp.205-206
Rapport de M. Alex. de Beauharnais, au nom du comité militaire, sur les réclamations de lieutenants-colonels de l'armée, lors de la séance du 15 février 1791[Rapport]pp.205-206
Projet de décret, contenu dans le rapport de M. Alex. de Beauharnais, au nom du comité militaire, sur les réclamations de lieutenants-colonels de l'armée, lors de la séance du 15 février 1791[Projet de décret]p.207
Projet de décret, contenu dans le rapport de M. Alex. de Beauharnais, au nom du comité militaire, sur les réclamations de lieutenants-colonels de l'armée, lors de la séance du 15 février 1791[Projet de décret]p.207
Discussion du projet de décret du comité militaire sur les réclamations des lieutenants-colonels de l'armée, lors de la séance du 15 février 1791[Discussion]pp.207-208
Discussion du projet de décret du comité militaire sur les réclamations des lieutenants-colonels de l'armée, lors de la séance du 15 février 1791[Discussion]pp.207-208
Amendement de M. Wimpfen à l'article 6 du projet de décret du comité militaire sur les réclamations des lieutenants-colonels de l'armée, lors de la séance du 15 février 1791[Amendement]p.207
Amendement de M. Wimpfen à l'article 6 du projet de décret du comité militaire sur les réclamations des lieutenants-colonels de l'armée, lors de la séance du 15 février 1791[Amendement]p.207
Amendement de M. Virieu à l'article 6 du projet de décret du comité militaire sur les réclamations de lieutenants-colonels de l'armée, lors de la séance du 15 février 1791[Amendement]p.208
Amendement de M. Virieu à l'article 6 du projet de décret du comité militaire sur les réclamations de lieutenants-colonels de l'armée, lors de la séance du 15 février 1791[Amendement]p.208
Discussion du rapport et du projet de décret du comité militaire sur les Invalides, lors de la séance du 15 février 1791[Discussion]pp.208-209
Discussion du rapport et du projet de décret du comité militaire sur les Invalides, lors de la séance du 15 février 1791[Discussion]pp.208-209
Déclaration de M. Duval d'Eprémesnil sur les libelles contre lui, en annexe de la séance du 15 février 1791[Mémoire]pp.209-212
Déclaration de M. Duval d'Eprémesnil sur les libelles contre lui, en annexe de la séance du 15 février 1791[Mémoire]pp.209-212
Ouverture de la séance du 16 février 1791 du matin et adoption du procès-verbal de la séance du 15 février du matin[Déroulement des séances]p.212
Ouverture de la séance du 16 février 1791 du matin et adoption du procès-verbal de la séance du 15 février du matin[Déroulement des séances]p.212
Demande de la question préalable sur la pétition des solitaires de la Trappe concernant la vente de leur maison, lors de la séance du 16 février 1791[Déroulement des séances]pp.212-213
Demande de la question préalable sur la pétition des solitaires de la Trappe concernant la vente de leur maison, lors de la séance du 16 février 1791[Déroulement des séances]pp.212-213
Demande d'un secours pour le sieur Cointereau, professeur d'architecture rurale, lors de la séance du 16 février 1791[Déroulement des séances]p.213
Demande d'un secours pour le sieur Cointereau, professeur d'architecture rurale, lors de la séance du 16 février 1791[Déroulement des séances]p.213
M. Trouillet demande le passage à l'ordre du jour, qui est décrété, lors de la séance du 16 février 1791[Déroulement des séances]p.213
M. Trouillet demande le passage à l'ordre du jour, qui est décrété, lors de la séance du 16 février 1791[Déroulement des séances]p.213
Projet de décret de M. Vernier, au nom du comité des finances, sur le payement en argent du prix des baux en denrées, lors de la séance du 16 février 1791[Projet de décret]p.213
Projet de décret de M. Vernier, au nom du comité des finances, sur le payement en argent du prix des baux en denrées, lors de la séance du 16 février 1791[Projet de décret]p.213
Discussion du projet de décret du comité des finances sur le payement en argent du prix des baux en denrées, lors de la séance du 16 février 1791[Discussion]p.213
Discussion du projet de décret du comité des finances sur le payement en argent du prix des baux en denrées, lors de la séance du 16 février 1791[Discussion]p.213
Renvoi au comité de Constitution de deux propositions concernant les juges de paix, lors de la séance du 16 février 1791[Renvoi aux comités]p.213
Renvoi au comité de Constitution de deux propositions concernant les juges de paix, lors de la séance du 16 février 1791[Renvoi aux comités]p.213
Ajournement de l'article 1 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Déroulement des séances]pp.213-214
Ajournement de l'article 1 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Déroulement des séances]pp.213-214
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Discussion]p.214
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Discussion]p.214
Discussion de l'article 3 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Discussion]pp.214-215
Discussion de l'article 3 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Discussion]pp.214-215
Lecture de l'article 4 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Déroulement des séances]p.215
Lecture de l'article 4 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Déroulement des séances]p.215
Renvoi au comité des finances de deux motions concernant l'article 4 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Renvoi aux comités]p.215
Renvoi au comité des finances de deux motions concernant l'article 4 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Renvoi aux comités]p.215
Discussion de l'article 4 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Discussion]p.215
Discussion de l'article 4 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Discussion]p.215
Amendement de M. Gaultier-Biauzat à l'article 4 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Amendement]p.215
Amendement de M. Gaultier-Biauzat à l'article 4 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Amendement]p.215
Proposition d'amendement à l'article 4 du projet de décret sur les patentes par M. Delavigne, lors de la séance du 16 février 1791[Amendement]p.215
Proposition d'amendement à l'article 4 du projet de décret sur les patentes par M. Delavigne, lors de la séance du 16 février 1791[Amendement]p.215
Renvoi au comité des finances de l'amendement de M. Delavigne à l'article 4 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Renvoi aux comités]p.215
Renvoi au comité des finances de l'amendement de M. Delavigne à l'article 4 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Renvoi aux comités]p.215
Lettre de M. Delacroix, président de l’assemblée électorale d’Eure-et-Loir, lors de la séance du 16 février 1791[Lettre]pp.215-216
Lettre de M. Delacroix, président de l’assemblée électorale d’Eure-et-Loir, lors de la séance du 16 février 1791[Lettre]pp.215-216
Adresse des électeurs d’Eure-et-Loir, lors de la séance du 16 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.216
Adresse des électeurs d’Eure-et-Loir, lors de la séance du 16 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.216
Amendement de M. Gaultier-Biauzat à l'article 5 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Amendement]p.216
Amendement de M. Gaultier-Biauzat à l'article 5 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Amendement]p.216
Discussion de l'article 6 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Discussion]p.216
Discussion de l'article 6 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Discussion]p.216
Amendement de M. Bouche à l'article 6 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Amendement]p.216
Amendement de M. Bouche à l'article 6 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Amendement]p.216
Adoption des articles 6 et 7 devenus 5 et 6 du décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Décret]pp.216-217
Adoption des articles 6 et 7 devenus 5 et 6 du décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Décret]pp.216-217
Discussion de l'article 8 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Discussion]p.217
Discussion de l'article 8 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Discussion]p.217
Amendements de M. Germain et de M. Malouet à l'article 8 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Amendement]p.217
Amendements de M. Germain et de M. Malouet à l'article 8 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Amendement]p.217
Discussion de l'amendement de M. Malouet à l'article 8 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Discussion]p.217
Discussion de l'amendement de M. Malouet à l'article 8 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Discussion]p.217
Amendement de M. Buzot à l'article 8 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Amendement]p.217
Amendement de M. Buzot à l'article 8 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Amendement]p.217
Suite de la discussion de l'article 8 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Discussion]pp.217-218
Suite de la discussion de l'article 8 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Discussion]pp.217-218
Addition à l'article 8 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Décret]p.218
Addition à l'article 8 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Décret]p.218
Discussion de l'article 12 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Discussion]pp.219-220Lavie Marc DavidBoufflers Stanislas Jean deAubry-Dubochet Pierre FrançoisGarat Aîné DominiqueMalouet Pierre VictorAndrieu César PierreCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Populus Marc EtienneChastenet de Puységur Jean-Auguste deRoederer Pierre LouisDupont de Nemours Pierre Samuel
Discussion de l'article 12 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791[Discussion]pp.219-220
Lavie Marc DavidBoufflers Stanislas Jean deAubry-Dubochet Pierre FrançoisGarat Aîné DominiqueMalouet Pierre VictorAndrieu César PierreCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Populus Marc EtienneChastenet de Puységur Jean-Auguste deRoederer Pierre LouisDupont de Nemours Pierre Samuel
Levée de la séance du 16 février 1791, après l'annonce de l'ordre du jour de la séance du 17 par M. le Président[Déroulement des séances]p.220
Levée de la séance du 16 février 1791, après l'annonce de l'ordre du jour de la séance du 17 par M. le Président[Déroulement des séances]p.220
Lecture du procès-verbal de la veille, lors de la séance du 17 février 1791[Déroulement des séances]p.220
Lecture du procès-verbal de la veille, lors de la séance du 17 février 1791[Déroulement des séances]p.220
Annonce de prestation de serment du curé de la ville de Blaye par M. Boissonnot, lors de la séance du 17 février 1791[Déroulement des séances]pp.220-221
Annonce de prestation de serment du curé de la ville de Blaye par M. Boissonnot, lors de la séance du 17 février 1791[Déroulement des séances]pp.220-221
Annonce de prestation de serment du curé de la ville de Pau par M. l'abbé Duplaquet, lors de la séance du 17 février 1791[Déroulement des séances]p.221
Annonce de prestation de serment du curé de la ville de Pau par M. l'abbé Duplaquet, lors de la séance du 17 février 1791[Déroulement des séances]p.221
Annonce du refus de prêter serment de 4 ecclésiastiques fonctionnaires dans le district de Montmarault, lors de la séance du 17 février 1791[Déroulement des séances]p.221
Annonce du refus de prêter serment de 4 ecclésiastiques fonctionnaires dans le district de Montmarault, lors de la séance du 17 février 1791[Déroulement des séances]p.221
Décret sur la circonscription des paroisses dans la ville de Rouen, lors de la séance du 17 février 1791[Décret]pp.221-223
Décret sur la circonscription des paroisses dans la ville de Rouen, lors de la séance du 17 février 1791[Décret]pp.221-223
Motion de M. Camus sur l'article 4 de la loi du 14 janvier 1790 sur les fonctionnaires publics absents, lors de la séance du 17 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.223
Motion de M. Camus sur l'article 4 de la loi du 14 janvier 1790 sur les fonctionnaires publics absents, lors de la séance du 17 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.223
Décret concernant le logement du directoire et du tribunal de Pontoise, lors de la séance du 17 février 1791[Décret]pp.223-224
Décret concernant le logement du directoire et du tribunal de Pontoise, lors de la séance du 17 février 1791[Décret]pp.223-224
Motion autorisant le comité d’emplacement à donner des décisions, lors de la séance du 17 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.224
Motion autorisant le comité d’emplacement à donner des décisions, lors de la séance du 17 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.224
Décret concernant les officiers comptables, les receveurs généraux, etc., lors de la séance du 17 février 1791[Décret]p.224
Décret concernant les officiers comptables, les receveurs généraux, etc., lors de la séance du 17 février 1791[Décret]p.224
Suite de la discussion du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791[Discussion]pp.225-226Lavie Marc DavidAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisLanjuinais Jean DenisMalouet Pierre VictorDefermon des Chapelières JacquesGrellet de Beauregard Jean-BaptisteMartineau Louis SimonChoiseul-Praslin Renaud César Louis, duc deAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Decrétot Jean-BaptisteDelavigne JacquesMerlin de Douai Philippe Antoine
Suite de la discussion du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791[Discussion]pp.225-226
Lavie Marc DavidAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisLanjuinais Jean DenisMalouet Pierre VictorDefermon des Chapelières JacquesGrellet de Beauregard Jean-BaptisteMartineau Louis SimonChoiseul-Praslin Renaud César Louis, duc deAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Decrétot Jean-BaptisteDelavigne JacquesMerlin de Douai Philippe Antoine
Adoption des articles 13 et 14 du décret sur les patentes après nouvelles rédactions, lors de la séance du 17 février 1791[Décret]p.226
Adoption des articles 13 et 14 du décret sur les patentes après nouvelles rédactions, lors de la séance du 17 février 1791[Décret]p.226
Discussion de la suppression de l’article 15 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791[Discussion]pp.226-227
Discussion de la suppression de l’article 15 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791[Discussion]pp.226-227
Discussion de l’article 16 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791[Discussion]p.227
Discussion de l’article 16 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791[Discussion]p.227
Adoption de l’article 16 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791[Décret]p.227
Adoption de l’article 16 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791[Décret]p.227
Discussion des articles 11 et 17 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791[Discussion]pp.227-228
Discussion des articles 11 et 17 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791[Discussion]pp.227-228
Adoption d’une addition à l’article 11 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791[Décret]p.228
Adoption d’une addition à l’article 11 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791[Décret]p.228
Amendements sur le décret concernant les patentes, lors de la séance du 17 février 1791[Amendement]p.228
Amendements sur le décret concernant les patentes, lors de la séance du 17 février 1791[Amendement]p.228
Adoption de l'article 17 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791[Décret]p.228
Adoption de l'article 17 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791[Décret]p.228
Lettre du Président de l'assemblée électorale du département de l'Allier sur la nomination de M. Laurent, député à l'Assemblée nationale comme évêque, lors de la séance du 17 février 1791[Lettre]p.228
Lettre du Président de l'assemblée électorale du département de l'Allier sur la nomination de M. Laurent, député à l'Assemblée nationale comme évêque, lors de la séance du 17 février 1791[Lettre]p.228
Discussion de l'article 18 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791[Discussion]pp.228-229
Discussion de l'article 18 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791[Discussion]pp.228-229
Discussion de l'article 19 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791[Discussion]p.229
Discussion de l'article 19 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791[Discussion]p.229
Adoption des articles 22, 23, 24 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791[Décret]p.229
Adoption des articles 22, 23, 24 du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791[Décret]p.229
Ajournement de la discussion sur la partie de l'article du décret sur les patentes relative à la suppression du droit sur les cartes, lors de la séance du 17 février 1791[Déroulement des séances]p.230
Ajournement de la discussion sur la partie de l'article du décret sur les patentes relative à la suppression du droit sur les cartes, lors de la séance du 17 février 1791[Déroulement des séances]p.230
Suite de la discussion du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791[Discussion]p.230
Suite de la discussion du décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791[Discussion]p.230
La séance est levée à trois heures, lors de la séance du 17 février 1791[Déroulement des séances]p.230
La séance est levée à trois heures, lors de la séance du 17 février 1791[Déroulement des séances]p.230
Adresse du conseil général de la commune de la ville de Blaye à propos du refus des ecclésiastiques du Blayais de prêter serment civique, lors de la séance du 17 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.231
Adresse du conseil général de la commune de la ville de Blaye à propos du refus des ecclésiastiques du Blayais de prêter serment civique, lors de la séance du 17 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.231
Motion de M. Defermon sur la conduite des gardes nationales et des détachements des troupes de ligne pendant les mouvements populaires dans l'anciennes province de Bretagne, lors de la séance du 17 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.231
Motion de M. Defermon sur la conduite des gardes nationales et des détachements des troupes de ligne pendant les mouvements populaires dans l'anciennes province de Bretagne, lors de la séance du 17 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.231
Rapport par M. Voidel sur l’arrestation de Mme de Constable, lors de la séance du 17 février 1791[Rapport]pp.232-233
Rapport par M. Voidel sur l’arrestation de Mme de Constable, lors de la séance du 17 février 1791[Rapport]pp.232-233
Discussion de l'amendement de M. d'André sur le décret concernant l’arrestation de Mme de Constable, lors de la séance du 17 février 1791[Discussion]p.233
Discussion de l'amendement de M. d'André sur le décret concernant l’arrestation de Mme de Constable, lors de la séance du 17 février 1791[Discussion]p.233
Députation de la municipalité de Paris demandant la suppression des jeux, lors de la séance du 17 février 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.233-234
Députation de la municipalité de Paris demandant la suppression des jeux, lors de la séance du 17 février 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.233-234
Réponse de M. le Président à la députation de la municipalité de Paris demandant la suppression des jeux, lors de la séance du 17 février 1791[Déroulement des séances]p.234
Réponse de M. le Président à la députation de la municipalité de Paris demandant la suppression des jeux, lors de la séance du 17 février 1791[Déroulement des séances]p.234
Rapport par M. Alquier sur l’affaire de Tabago, lors de la séance du 17 février 1791[Rapport]pp.234-236
Rapport par M. Alquier sur l’affaire de Tabago, lors de la séance du 17 février 1791[Rapport]pp.234-236
Discussion du projet de décret sur l’affaire de Tabago, lors de la séance du 17 février 1791[Discussion]pp.236-238
Discussion du projet de décret sur l’affaire de Tabago, lors de la séance du 17 février 1791[Discussion]pp.236-238
Adoption du décret sur l’affaire de Tabago, lors de la séance du 17 février 1791[Décret]p.238
Adoption du décret sur l’affaire de Tabago, lors de la séance du 17 février 1791[Décret]p.238
Décret portant ventes de domaines nationaux, lors de la séance du 17 février 1791[Décret]p.238
Décret portant ventes de domaines nationaux, lors de la séance du 17 février 1791[Décret]p.238
Discussion de l'article 16 du décret sur le droit de patente, lors de la séance du 18 février 1791[Discussion]p.270
Discussion de l'article 16 du décret sur le droit de patente, lors de la séance du 18 février 1791[Discussion]p.270
Demande de congé de M. Bouchotte, dans une lettre, lors de la séance du 18 février 1791[Demande de congés]p.270
Demande de congé de M. Bouchotte, dans une lettre, lors de la séance du 18 février 1791[Demande de congés]p.270
Lettre du garde des sceaux relative à la liste civile, lors de la séance du 18 février 1791[Lettre]p.271
Lettre du garde des sceaux relative à la liste civile, lors de la séance du 18 février 1791[Lettre]p.271
Motion de M. Camus sur la lettre du garde des sceaux relative à la liste civile, lors de la séance du 18 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.271
Motion de M. Camus sur la lettre du garde des sceaux relative à la liste civile, lors de la séance du 18 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.271
Discussion autour de la lettre des sous-fermiers de la messagerie de Genève, lors de la séance du 18 février 1791[Déroulement des séances]pp.271-272
Discussion autour de la lettre des sous-fermiers de la messagerie de Genève, lors de la séance du 18 février 1791[Déroulement des séances]pp.271-272
Intervention de M. Vernier à propos de la pétition de Paris, lors de la séance du 18 février 1791[Déroulement des séances]p.272
Intervention de M. Vernier à propos de la pétition de Paris, lors de la séance du 18 février 1791[Déroulement des séances]p.272
Décret relatif à l’aliénation de la maison prieurale de Saint-Martin-de-Brive, lors de la séance du 18 février 1791[Décret]p.272
Décret relatif à l’aliénation de la maison prieurale de Saint-Martin-de-Brive, lors de la séance du 18 février 1791[Décret]p.272
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 18 février 1791[Décret]p.272
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 18 février 1791[Décret]p.272
Discussion sur l'affaire de la municipalité de Romaniac, lors de la séance du 18 février 1791[Discussion]p.272
Discussion sur l'affaire de la municipalité de Romaniac, lors de la séance du 18 février 1791[Discussion]p.272
Discussion du projet de décret pour assurer les dépenses de 1791, lors de la séance du 18 février 1791[Discussion]pp.273-274
Discussion du projet de décret pour assurer les dépenses de 1791, lors de la séance du 18 février 1791[Discussion]pp.273-274
Interventions après l'adoption de l'article 1er du décret pour assurer les dépenses de 1791, lors de la séance du 18 février 1791[Déroulement des séances]p.275
Interventions après l'adoption de l'article 1er du décret pour assurer les dépenses de 1791, lors de la séance du 18 février 1791[Déroulement des séances]p.275
Adoption de l'article 2 du décret pour assurer les dépenses de 1791, lors de la séance du 18 février 1791[Décret]p.275
Adoption de l'article 2 du décret pour assurer les dépenses de 1791, lors de la séance du 18 février 1791[Décret]p.275
Discussion des articles 3 et 4 du décret pour assurer les dépenses de 1791, lors de la séance du 18 février 1791[Discussion]p.275
Discussion des articles 3 et 4 du décret pour assurer les dépenses de 1791, lors de la séance du 18 février 1791[Discussion]p.275
Adoption des articles 3, 4 et 5 du décret pour assurer les dépenses de 1791, lors de la séance du 18 février 1791[Décret]p.275
Adoption des articles 3, 4 et 5 du décret pour assurer les dépenses de 1791, lors de la séance du 18 février 1791[Décret]p.275
Lettre des électeurs du département de la Côte-d'Or à propos de l'élection de l'évêque de ce département, lors de la séance du 18 février 1791[Lettre]p.276
Lettre des électeurs du département de la Côte-d'Or à propos de l'élection de l'évêque de ce département, lors de la séance du 18 février 1791[Lettre]p.276
Lettre du directoire de la Côte-d’Or au sujet du voyage de Mesdames, tantes du roi, lors de la séance du 18 février 1791[Lettre]p.276
Lettre du directoire de la Côte-d’Or au sujet du voyage de Mesdames, tantes du roi, lors de la séance du 18 février 1791[Lettre]p.276
Lettre du ministre des finances relative à l’adjudication du bail des messageries, lors de la séance du 18 février 1791[Discours et production des ministres]pp.276-277
Lettre du ministre des finances relative à l’adjudication du bail des messageries, lors de la séance du 18 février 1791[Discours et production des ministres]pp.276-277
Pétition du sieur Lequeux à l'Assemblée nationale relative à l’adjudication du bail des messageries, lors de la séance du 18 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.277-278
Pétition du sieur Lequeux à l'Assemblée nationale relative à l’adjudication du bail des messageries, lors de la séance du 18 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.277-278
Discussion de l'affaire sur l’adjudication du bail des messageries, lors de la séance du 18 février 1791[Discussion]pp.278-279
Discussion de l'affaire sur l’adjudication du bail des messageries, lors de la séance du 18 février 1791[Discussion]pp.278-279
Adoption d'un décret renvoyant l'affaire relative à l’adjudication du bail des messageries au pouvoir exécutif, lors de la séance du 18 février 1791[Décret]p.279
Adoption d'un décret renvoyant l'affaire relative à l’adjudication du bail des messageries au pouvoir exécutif, lors de la séance du 18 février 1791[Décret]p.279
Renvoi au comité des finances des observations adressées dans la lettre du ministre des finances sur l’adjudication du bail des messageries, lors de la séance du 18 février 1791[Renvoi aux comités]p.279
Renvoi au comité des finances des observations adressées dans la lettre du ministre des finances sur l’adjudication du bail des messageries, lors de la séance du 18 février 1791[Renvoi aux comités]p.279
Interventions de M. de Folleville sur l'affaire relative à l’adjudication du bail des messageries, lors de la séance du 18 février 1791[Déroulement des séances]p.279
Interventions de M. de Folleville sur l'affaire relative à l’adjudication du bail des messageries, lors de la séance du 18 février 1791[Déroulement des séances]p.279
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 19 février et levée de séance de la séance du 18 février 1791[Déroulement des séances]p.279
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 19 février et levée de séance de la séance du 18 février 1791[Déroulement des séances]p.279
Renvoi aux comité de commerce et d'agriculture des propositions du sieur Lardé, mécanicien, lors de la séance du 19 février 1791[Renvoi aux comités]p.279
Renvoi aux comité de commerce et d'agriculture des propositions du sieur Lardé, mécanicien, lors de la séance du 19 février 1791[Renvoi aux comités]p.279
Renvoi au comité de salubrité de la pétition du sieur Bellepèche, botaniste, concernant la guérison des attaques d'épilepsie, lors de la séance du 19 février 1791[Renvoi aux comités]p.279
Renvoi au comité de salubrité de la pétition du sieur Bellepèche, botaniste, concernant la guérison des attaques d'épilepsie, lors de la séance du 19 février 1791[Renvoi aux comités]p.279
Hommage du sieur Jansen à l'Assemblée de deux brochures, une sur la culture du tabac en France et l'autre sur la conservation des arts en France, lors de la séance du 19 février 1791[Don patriotique et hommage]p.279
Hommage du sieur Jansen à l'Assemblée de deux brochures, une sur la culture du tabac en France et l'autre sur la conservation des arts en France, lors de la séance du 19 février 1791[Don patriotique et hommage]p.279
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de la lettre de M. le Brun de Condamine concernant l'invention d'un instrument pour le battage des blés, lors de la séance du 19 février 1791[Renvoi aux comités]p.279
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de la lettre de M. le Brun de Condamine concernant l'invention d'un instrument pour le battage des blés, lors de la séance du 19 février 1791[Renvoi aux comités]p.279
Pétition Leblanc-Gily relative à M. d’André, lors de la séance du 19 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.279-280
Pétition Leblanc-Gily relative à M. d’André, lors de la séance du 19 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.279-280
Lettre de M. Joubert, juge de paix à Noirmoutiers, lors de la séance du 19 février 1791[Lettre]p.280
Lettre de M. Joubert, juge de paix à Noirmoutiers, lors de la séance du 19 février 1791[Lettre]p.280
Intervention de M. Lavie concernant la lettre de M. Joubert, juge de paix à Noirmoutiers, lors de la séance du 19 février 1791[Déroulement des séances]p.280
Intervention de M. Lavie concernant la lettre de M. Joubert, juge de paix à Noirmoutiers, lors de la séance du 19 février 1791[Déroulement des séances]p.280
Renvoi au comité des domaines de la lettre et du mémoire du sieur Jean-Jacques Russeau, lors de la séance du 19 février 1791[Renvoi aux comités]p.280
Renvoi au comité des domaines de la lettre et du mémoire du sieur Jean-Jacques Russeau, lors de la séance du 19 février 1791[Renvoi aux comités]p.280
Demande de M. Bouche d'un rapport du comité ecclésiastique sur le sort des paroisses supprimées, lors de la séance du 19 février 1791[Déroulement des séances]pp.280-281
Demande de M. Bouche d'un rapport du comité ecclésiastique sur le sort des paroisses supprimées, lors de la séance du 19 février 1791[Déroulement des séances]pp.280-281
Amendement à l'article 2 du décret sur l’administration des haras, lors de la séance du 19 février 1791[Amendement]p.281
Amendement à l'article 2 du décret sur l’administration des haras, lors de la séance du 19 février 1791[Amendement]p.281
Lecture d'une lettre du maire de Paris sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 19 février 1791[Lettre]p.281
Lecture d'une lettre du maire de Paris sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 19 février 1791[Lettre]p.281
Lettre du président et procureur syndic du département de la Haute-Vienne adressée à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 19 février 1791[Lettre]p.281
Lettre du président et procureur syndic du département de la Haute-Vienne adressée à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 19 février 1791[Lettre]p.281
Renvoi aux comités des finances, de commerce et d'agriculture de la lettre du procureur syndic du département de l'Aude adressée à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 19 février 1791[Renvoi aux comités]p.281
Renvoi aux comités des finances, de commerce et d'agriculture de la lettre du procureur syndic du département de l'Aude adressée à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 19 février 1791[Renvoi aux comités]p.281
Dénonciation sur une demande d’extradition présentée par le gouvernement impérial, lors de la séance du 19 février 1791[Rapport]pp.281-282
Dénonciation sur une demande d’extradition présentée par le gouvernement impérial, lors de la séance du 19 février 1791[Rapport]pp.281-282
Discussion du décret sur une demande d’extradition présentée par le gouvernement impérial, lors de la séance du 19 février 1791[Discussion]pp.282-284
Discussion du décret sur une demande d’extradition présentée par le gouvernement impérial, lors de la séance du 19 février 1791[Discussion]pp.282-284
Lettre de la municipalité de Vannes, département du Morbihan, concernant les abus des prêtres sur des citoyens le 13 février 1791, lors de la séance du 19 février 1791[Lettre]p.284
Lettre de la municipalité de Vannes, département du Morbihan, concernant les abus des prêtres sur des citoyens le 13 février 1791, lors de la séance du 19 février 1791[Lettre]p.284
Dénonciation d’une lettre de M. de Bonnal, évêque de Clermont, lors de la séance du 19 février 1791[Discussion]pp.284-285
Dénonciation d’une lettre de M. de Bonnal, évêque de Clermont, lors de la séance du 19 février 1791[Discussion]pp.284-285
Ordre du jour de la séance du 19 février 1791 : discussion sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791[Déroulement des séances]p.285
Ordre du jour de la séance du 19 février 1791 : discussion sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791[Déroulement des séances]p.285
Discussion sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 19 février 1791[Discussion]pp.285-291Lavenue RaymondRochebrune Amable de Brugier, baron deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deAnson Pierre HubertCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deDefermon des Chapelières JacquesCazalès Jacques Antoine deMalouet Pierre VictorPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesPrieur de la Marne Pierre LouisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAndré Antoine Balthazar d'
Discussion sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 19 février 1791[Discussion]pp.285-291
Lavenue RaymondRochebrune Amable de Brugier, baron deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deAnson Pierre HubertCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deCrillon François Félix Berton des Balbes, comte deDefermon des Chapelières JacquesCazalès Jacques Antoine deMalouet Pierre VictorPinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesPrieur de la Marne Pierre LouisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAndré Antoine Balthazar d'
Discussion du décret supprimant les impôts perçus à l’entrée des villes, lors de la séance du 19 février 1791[Discussion]pp.291-292
Discussion du décret supprimant les impôts perçus à l’entrée des villes, lors de la séance du 19 février 1791[Discussion]pp.291-292
Adoption du décret supprimant les impôts perçus à l’entrée des villes, lors de la séance du 19 février 1791[Décret]pp.292-293
Adoption du décret supprimant les impôts perçus à l’entrée des villes, lors de la séance du 19 février 1791[Décret]pp.292-293
Fin de la séance du 19 février 1791[Déroulement des séances]p.293
Fin de la séance du 19 février 1791[Déroulement des séances]p.293
Lettre du procureur du roi de Vannes au sujet des troubles de cette ville, lors de la séance du 19 février 1791[Lettre]pp.297-298
Lettre du procureur du roi de Vannes au sujet des troubles de cette ville, lors de la séance du 19 février 1791[Lettre]pp.297-298
Intervention de M. Coroller suite à la lecture de la lettre du procureur du roi de Vannes au sujet des troubles de cette ville, lors de la séance du 19 février 1791[Discussion]p.298
Intervention de M. Coroller suite à la lecture de la lettre du procureur du roi de Vannes au sujet des troubles de cette ville, lors de la séance du 19 février 1791[Discussion]p.298
Renvoi au comité des finances de la lettre des Invalides de l'Hôtel qui dénoncent un arrêt de la cour des aides, lors de la séance du 19 février 1791[Renvoi aux comités]p.298
Renvoi au comité des finances de la lettre des Invalides de l'Hôtel qui dénoncent un arrêt de la cour des aides, lors de la séance du 19 février 1791[Renvoi aux comités]p.298
Lettre du président de l'assemblée électorale du département du Puy-de-Dôme, lors de la séance du 19 février 1791[Lettre]pp.298-299
Lettre du président de l'assemblée électorale du département du Puy-de-Dôme, lors de la séance du 19 février 1791[Lettre]pp.298-299
Lettre du président de l'assemblée électorale du département de Saône-et-Loire à propos de la nomination de l'abbé Gouttes à l'évêché de cette ville, lors de la séance du 19 février 1791[Lettre]p.299
Lettre du président de l'assemblée électorale du département de Saône-et-Loire à propos de la nomination de l'abbé Gouttes à l'évêché de cette ville, lors de la séance du 19 février 1791[Lettre]p.299
Renvoi de la discussion sur le rapport par M. Alquier sur l’affaire de Nîmes, lors de la séance du 19 février 1791[Déroulement des séances]p.322
Renvoi de la discussion sur le rapport par M. Alquier sur l’affaire de Nîmes, lors de la séance du 19 février 1791[Déroulement des séances]p.322
Renvoi au comité des recherches de la lettre du procureur du département de la Côte-d'Or dénonçant l'évêque de Dijon, de la séance du 20 février 1791[Renvoi aux comités]p.366
Renvoi au comité des recherches de la lettre du procureur du département de la Côte-d'Or dénonçant l'évêque de Dijon, de la séance du 20 février 1791[Renvoi aux comités]p.366
Renvoi aux comités de marine et de salubrité de l'ouvrage du médecin Charles Delavaud, lors de la séance du 20 février 1791[Renvoi aux comités]p.366
Renvoi aux comités de marine et de salubrité de l'ouvrage du médecin Charles Delavaud, lors de la séance du 20 février 1791[Renvoi aux comités]p.366
Rapport de M. Camus, pour les comités militaire et des pensions sur les gouvernements militaires, lors de la séance du 20 février 1791[Rapport]pp.366-368
Rapport de M. Camus, pour les comités militaire et des pensions sur les gouvernements militaires, lors de la séance du 20 février 1791[Rapport]pp.366-368
Projet de décret présenté par les comités militaire et des pensions sur les gouvernements militaires, lors de la séance du 20 février 1791[Projet de décret]pp.368-369
Projet de décret présenté par les comités militaire et des pensions sur les gouvernements militaires, lors de la séance du 20 février 1791[Projet de décret]pp.368-369
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur les gouvernements militaires, lors de la séance du 20 février 1791[Décret]p.369
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur les gouvernements militaires, lors de la séance du 20 février 1791[Décret]p.369
Adoption des articles 3, 4 et 5 du décret sur les gouvernements militaires, lors de la séance du 20 février 1791[Décret]p.369
Adoption des articles 3, 4 et 5 du décret sur les gouvernements militaires, lors de la séance du 20 février 1791[Décret]p.369
Discussion sur l'article 6 du décret sur les gouvernements militaires, lors de la séance du 20 février 1791[Discussion]p.369
Discussion sur l'article 6 du décret sur les gouvernements militaires, lors de la séance du 20 février 1791[Discussion]p.369
Adoption de l'article 6 du décret sur les gouvernements militaires, lors de la séance du 20 février 1791[Décret]pp.369-370
Adoption de l'article 6 du décret sur les gouvernements militaires, lors de la séance du 20 février 1791[Décret]pp.369-370
Lettre de M. Lacorte, président de l'Assemblée électorale du département des Landes annonçant l'élection du nouvel évêque de Dax, après le refus de M. Laneuville de ne pas prêter le serment civique, lors de la séance du 20 février 1791[Lettre]p.370
Lettre de M. Lacorte, président de l'Assemblée électorale du département des Landes annonçant l'élection du nouvel évêque de Dax, après le refus de M. Laneuville de ne pas prêter le serment civique, lors de la séance du 20 février 1791[Lettre]p.370
Lettre annonçant l'élection de l'abbé Perrier à l'évêché de Clermont-Ferrand, lors de la séance du 20 février 1791[Déroulement des séances]p.370
Lettre annonçant l'élection de l'abbé Perrier à l'évêché de Clermont-Ferrand, lors de la séance du 20 février 1791[Déroulement des séances]p.370
Rapport de M. Camus pour le comité des pensions concernant le secours à accorder aux personnes qui jouissent de pensions et des gratifications annuelles et dont l'état n'est pas encore fixé, lors de la séance du 20 février 1791[Rapport]pp.370-373
Rapport de M. Camus pour le comité des pensions concernant le secours à accorder aux personnes qui jouissent de pensions et des gratifications annuelles et dont l'état n'est pas encore fixé, lors de la séance du 20 février 1791[Rapport]pp.370-373
Adoption des articles 1, 2 et 3 du décret sur les pensions et gratifications annuelles, lors de la séance du 20 février 1791[Décret]p.373
Adoption des articles 1, 2 et 3 du décret sur les pensions et gratifications annuelles, lors de la séance du 20 février 1791[Décret]p.373
Discussion sur l'adoption de l'article 3 du décret sur les pensions et gratifications annuelles, lors de la séance du 20 février 1791[Discussion]pp.373-374
Discussion sur l'adoption de l'article 3 du décret sur les pensions et gratifications annuelles, lors de la séance du 20 février 1791[Discussion]pp.373-374
Lettre du roi sur le voyage de ses tantes, lors de la séance du 20 février 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.374
Lettre du roi sur le voyage de ses tantes, lors de la séance du 20 février 1791[Arrêt, correspondance et discours du Roi]p.374
Réactions à la lettre du roi sur le départ de ses tantes, lors de la séance du 20 février 1791[Discussion]p.374
Réactions à la lettre du roi sur le départ de ses tantes, lors de la séance du 20 février 1791[Discussion]p.374
Adoption de l'article 4 du décret sur les pensions et gratifications annuelles, lors de la séance du 20 février 1791[Décret]p.374
Adoption de l'article 4 du décret sur les pensions et gratifications annuelles, lors de la séance du 20 février 1791[Décret]p.374
Discussion sur l'adoption de l'article 5 du décret sur les pensions et gratifications annuelles, lors de la séance du 20 février 1791[Discussion]pp.374-375
Discussion sur l'adoption de l'article 5 du décret sur les pensions et gratifications annuelles, lors de la séance du 20 février 1791[Discussion]pp.374-375
Adoption des articles de 5 au 13 du décret sur les pensions et gratifications annuelles, lors de la séance du 20 février 1791[Décret]pp.375-376
Adoption des articles de 5 au 13 du décret sur les pensions et gratifications annuelles, lors de la séance du 20 février 1791[Décret]pp.375-376
Ajournement de la question de M. Camus concernant la fabrication du papier à la séance du 21 février, lors de la séance du 20 février 1791[Déroulement des séances]p.376
Ajournement de la question de M. Camus concernant la fabrication du papier à la séance du 21 février, lors de la séance du 20 février 1791[Déroulement des séances]p.376
Présentation, par M. Président de séance, de l'ordre du travail de la semaine, lors de la séance du 20 février 1791[Déroulement des séances]p.376
Présentation, par M. Président de séance, de l'ordre du travail de la semaine, lors de la séance du 20 février 1791[Déroulement des séances]p.376
Rapport de M. de Montesquiou sur les sommes versées au Trésor depuis le ler mai 1789, lors de la séance du 20 février 1791[Rapport]p.376
Rapport de M. de Montesquiou sur les sommes versées au Trésor depuis le ler mai 1789, lors de la séance du 20 février 1791[Rapport]p.376
Discussion concernant le rapport de M. de Montesquiou sur les sommes versées au Trésor depuis le ler mai 1789, lors de la séance du 20 février 1791[Discussion]p.377
Discussion concernant le rapport de M. de Montesquiou sur les sommes versées au Trésor depuis le ler mai 1789, lors de la séance du 20 février 1791[Discussion]p.377
Clôture de la séance du 20 février 1791[Déroulement des séances]p.377
Clôture de la séance du 20 février 1791[Déroulement des séances]p.377
Réclamations sur l'article 5 décrété dans la séance du 20 février 1791 et reprise de la séance du 21 février 1791[Déroulement des séances]p.378
Réclamations sur l'article 5 décrété dans la séance du 20 février 1791 et reprise de la séance du 21 février 1791[Déroulement des séances]p.378
Intervention de M. Regnaud sur l'octroi des pensions et réponse de M. Camus pour le comité des pensions, lors de la séance du 21 février 1791[Discussion]p.378
Intervention de M. Regnaud sur l'octroi des pensions et réponse de M. Camus pour le comité des pensions, lors de la séance du 21 février 1791[Discussion]p.378
Renvoi au comité des rapports du mémoire de M. Magenthier et d'une pétition concernant l'affaire du sieur Magon de La Balue, lors de la séance du 21 février 1791[Renvoi aux comités]p.378
Renvoi au comité des rapports du mémoire de M. Magenthier et d'une pétition concernant l'affaire du sieur Magon de La Balue, lors de la séance du 21 février 1791[Renvoi aux comités]p.378
Renvoi aux comités d'aliénation, militaire et ecclésiastique de la lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, concernant les biens de l'abbaye de Saint-Jean-de-Laon, lors de la séance du 21 février 1791[Renvoi aux comités]p.378
Renvoi aux comités d'aliénation, militaire et ecclésiastique de la lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, concernant les biens de l'abbaye de Saint-Jean-de-Laon, lors de la séance du 21 février 1791[Renvoi aux comités]p.378
Rapport de M. de La Réveillère-Lépeaux au nom du comité des pensions sur les secours accordés aux Acadiens et Canadiens, lors de la séance du 21 février 1791[Rapport]pp.378-380
Rapport de M. de La Réveillère-Lépeaux au nom du comité des pensions sur les secours accordés aux Acadiens et Canadiens, lors de la séance du 21 février 1791[Rapport]pp.378-380
Décret sur les secours accordés aux Acadiens et aux Canadiens, lors de la séance du 21 février 1791[Décret]pp.380-386
Décret sur les secours accordés aux Acadiens et aux Canadiens, lors de la séance du 21 février 1791[Décret]pp.380-386
Décret présenté par M. Camus pour le comité des pensions concernant les indemnités pour les porteurs de brevets de retenue, lors de la séance du 21 février 1791[Décret]pp.386-387
Décret présenté par M. Camus pour le comité des pensions concernant les indemnités pour les porteurs de brevets de retenue, lors de la séance du 21 février 1791[Décret]pp.386-387
Projet de décret présenté par M. l'abbé des Gouttes, au nom du comité de liquidation, sur l'examen et l'apurement des dépenses relatives aux bâtiments du roi, lors de la séance du 21 février 7191[Projet de décret]p.387
Projet de décret présenté par M. l'abbé des Gouttes, au nom du comité de liquidation, sur l'examen et l'apurement des dépenses relatives aux bâtiments du roi, lors de la séance du 21 février 7191[Projet de décret]p.387
Discussion sur le projet de décret concernant l'examen et l'apurement des dépenses relatives aux bâtiments du roi, lors de la séance du 21 février 7191[Discussion]p.387
Discussion sur le projet de décret concernant l'examen et l'apurement des dépenses relatives aux bâtiments du roi, lors de la séance du 21 février 7191[Discussion]p.387
Motion de M. Barnave sur le départ des membres de la famille royale, lors de la séance du 21 février 1791[Motion et motion d'ordre]pp.387-388
Motion de M. Barnave sur le départ des membres de la famille royale, lors de la séance du 21 février 1791[Motion et motion d'ordre]pp.387-388
Discussion concernant la motion de M. Barnave sur le départ des membres de la famille royale, lors de la séance du 21 février 1791[Discussion]pp.388-390
Discussion concernant la motion de M. Barnave sur le départ des membres de la famille royale, lors de la séance du 21 février 1791[Discussion]pp.388-390
Adoption d'articles additionnels au décret du 5 février 1791 concernant la décoration militaire présenté par le comités de la marine et des colonies, lors de la séance du 21 février 1791[Décret]p.390
Adoption d'articles additionnels au décret du 5 février 1791 concernant la décoration militaire présenté par le comités de la marine et des colonies, lors de la séance du 21 février 1791[Décret]p.390
Projet de l'article 5 additionnel au décret du 5 février 1791 concernant la décoration militaire, lors de la séance du 21 février 1791[Projet de décret]p.390
Projet de l'article 5 additionnel au décret du 5 février 1791 concernant la décoration militaire, lors de la séance du 21 février 1791[Projet de décret]p.390
Amendement de M. Barnave concernant l'article 5 additionnel au décret du 5 février 1791 concernant la décoration militaire, lors de la séance du 21 février 1791[Amendement]p.390
Amendement de M. Barnave concernant l'article 5 additionnel au décret du 5 février 1791 concernant la décoration militaire, lors de la séance du 21 février 1791[Amendement]p.390
Adoption d'articles additionnels au décret du 5 février 1791 concernant la décoration militaire, lors de la séance du 21 février 1791[Décret]pp.390-391
Adoption d'articles additionnels au décret du 5 février 1791 concernant la décoration militaire, lors de la séance du 21 février 1791[Décret]pp.390-391
Discussion sur la fabrication des assignats de cinquante livres, lors de la séance du 21 février 1791[Discussion]pp.391-392
Discussion sur la fabrication des assignats de cinquante livres, lors de la séance du 21 février 1791[Discussion]pp.391-392
Décret sur la fabrication d’assignats de cinquante livres, lors de la séance du 21 février 1791[Décret]p.392
Décret sur la fabrication d’assignats de cinquante livres, lors de la séance du 21 février 1791[Décret]p.392
Motion de M. Camus demandant que le directeur du trésor public remette toutes les semaines un état du numéraire et des valeurs des assignats, lors de la séance du 21 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.392
Motion de M. Camus demandant que le directeur du trésor public remette toutes les semaines un état du numéraire et des valeurs des assignats, lors de la séance du 21 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.392
Décret sur la fabrication d’assignats et leur vérification, lors de la séance du 21 février 1791[Décret]p.392
Décret sur la fabrication d’assignats et leur vérification, lors de la séance du 21 février 1791[Décret]p.392
Lecture d'une lettre de la mairie de Paris sur l'adjudication de deux maisons, et d'une lettre de M. Montmorin concernant deux prestations de serment, lors de la séance du 21 février 1791[Déroulement des séances]p.392
Lecture d'une lettre de la mairie de Paris sur l'adjudication de deux maisons, et d'une lettre de M. Montmorin concernant deux prestations de serment, lors de la séance du 21 février 1791[Déroulement des séances]p.392
Adoption d'articles additionnels au décret sur la contribution foncière présentés par le comité des contributions publiques, lors de la séance du 21 février 1791[Décret]pp.392-393
Adoption d'articles additionnels au décret sur la contribution foncière présentés par le comité des contributions publiques, lors de la séance du 21 février 1791[Décret]pp.392-393
Discussion sur la contribution foncière, lors de la séance du 21 février 1791[Discussion]pp.393-396
Discussion sur la contribution foncière, lors de la séance du 21 février 1791[Discussion]pp.393-396
Passage à l'ordre du jour sur la motion concernant le plan de M. de Delley, lors de la séance du 21 février 1791[Déroulement des séances]p.396
Passage à l'ordre du jour sur la motion concernant le plan de M. de Delley, lors de la séance du 21 février 1791[Déroulement des séances]p.396
Renvoi au comité de l'imposition du plan de M. de Delley, lors de la séance du 21 février 1791[Renvoi aux comités]p.396
Renvoi au comité de l'imposition du plan de M. de Delley, lors de la séance du 21 février 1791[Renvoi aux comités]p.396
Décret du comité ecclésiastique concernant la consécration des nouveaux évêques élus, lors de la séance du 21 février 1791[Décret]p.396
Décret du comité ecclésiastique concernant la consécration des nouveaux évêques élus, lors de la séance du 21 février 1791[Décret]p.396
Demande de congé de M. Bouvet, lors de la séance du 21 février 1791[Demande de congés]p.396
Demande de congé de M. Bouvet, lors de la séance du 21 février 1791[Demande de congés]p.396
Clôture de la séance du 21 février 1791[Déroulement des séances]p.396
Clôture de la séance du 21 février 1791[Déroulement des séances]p.396
Ouverture de la séance et lecture du procès verbal, lors de la séance du 22 février 1791[Déroulement des séances]p.396
Ouverture de la séance et lecture du procès verbal, lors de la séance du 22 février 1791[Déroulement des séances]p.396
Lecture de la lettre de M. Bonne-Savarin demandant à être jugé, lors de la séance du 22 février 1791[Lettre]p.397
Lecture de la lettre de M. Bonne-Savarin demandant à être jugé, lors de la séance du 22 février 1791[Lettre]p.397
Discussion concernant la lettre de M. Bonne-Savarin demandant à être jugé, lors de la séance du 22 février 1791[Discussion]p.397
Discussion concernant la lettre de M. Bonne-Savarin demandant à être jugé, lors de la séance du 22 février 1791[Discussion]p.397
Renvoi aux comités des domaines et d'imposition des questions relatives aux salines de la Franche-Comté et de Lorraine, lors de la séance du 22 février 1791[Renvoi aux comités]p.397
Renvoi aux comités des domaines et d'imposition des questions relatives aux salines de la Franche-Comté et de Lorraine, lors de la séance du 22 février 1791[Renvoi aux comités]p.397
Adresse des membres du comité de commerce de la ville de Strasbourg, lors de la séance du 22 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.397
Adresse des membres du comité de commerce de la ville de Strasbourg, lors de la séance du 22 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.397
Renvoi au comité de l'examen de la question relative à l'âge requise pour obliger au service dans la garde nationale, lors de la séance du 22 février 1791[Renvoi aux comités]p.397
Renvoi au comité de l'examen de la question relative à l'âge requise pour obliger au service dans la garde nationale, lors de la séance du 22 février 1791[Renvoi aux comités]p.397
Décret concernant le directoire et le tribunal de district du département de l'Ariège, lors de la séance du 22 février 1791[Décret]pp.397-398
Décret concernant le directoire et le tribunal de district du département de l'Ariège, lors de la séance du 22 février 1791[Décret]pp.397-398
Décret sur le mode à suivre par les ayants droit pour obtenir la concession de nouvelles pensions, lors de la séance du 22 février 1791[Décret]p.398
Décret sur le mode à suivre par les ayants droit pour obtenir la concession de nouvelles pensions, lors de la séance du 22 février 1791[Décret]p.398
Adoption des articles 22 et 23 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Décret]pp.398-399
Adoption des articles 22 et 23 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Décret]pp.398-399
Discussion de l'article 24 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Discussion]p.399
Discussion de l'article 24 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Discussion]p.399
Adoption de l'article 24 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Décret]p.399
Adoption de l'article 24 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Décret]p.399
Discussion de l'article 25 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Discussion]p.399
Discussion de l'article 25 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Discussion]p.399
Adoption de l'article 25 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Décret]p.399
Adoption de l'article 25 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Décret]p.399
Adoption des articles 26 (anciens art. 26 et 27) et 27 (ancien art. 28) du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Décret]p.399
Adoption des articles 26 (anciens art. 26 et 27) et 27 (ancien art. 28) du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Décret]p.399
Discussion de l'article 29 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Discussion]pp.399-400
Discussion de l'article 29 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Discussion]pp.399-400
Adoption de l'article 28 (ancien art. 29) du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Décret]p.400
Adoption de l'article 28 (ancien art. 29) du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Décret]p.400
Discussion de l'article 30 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Discussion]p.400
Discussion de l'article 30 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Discussion]p.400
Adoption de l'article 29 (ancien article 31) du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Décret]p.400
Adoption de l'article 29 (ancien article 31) du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Décret]p.400
Discussion concernant l'article 30 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Discussion]p.400
Discussion concernant l'article 30 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Discussion]p.400
Adoption de l'article 30 (ancien article 32) du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Décret]p.400
Adoption de l'article 30 (ancien article 32) du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Décret]p.400
Lecture d'une lettre du maire de Paris concernant la vente des biens nationaux, lors de la séance du 22 février 1791[Déroulement des séances]p.400
Lecture d'une lettre du maire de Paris concernant la vente des biens nationaux, lors de la séance du 22 février 1791[Déroulement des séances]p.400
Lecture de la lettre des députés de la ville de Carpentras, lors de la séance du 22 février 1971[Déroulement des séances]p.400
Lecture de la lettre des députés de la ville de Carpentras, lors de la séance du 22 février 1971[Déroulement des séances]p.400
Lettre de M. le ministre des finances relative à l'adjudication du bail des messageries, lors de la séance du 22 février 1791[Discours et production des ministres]pp.400-401
Lettre de M. le ministre des finances relative à l'adjudication du bail des messageries, lors de la séance du 22 février 1791[Discours et production des ministres]pp.400-401
Adresse de M. Dubuc-Lonchamp au nom des maîtres de poste concernant le bail des messageries, lors de la séance du 22 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.401
Adresse de M. Dubuc-Lonchamp au nom des maîtres de poste concernant le bail des messageries, lors de la séance du 22 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.401
Lettre des administrateurs du directoire du district de Bayeux concernant l'abbé de Launay, lors de la séance du 22 février 1791[Lettre]p.401
Lettre des administrateurs du directoire du district de Bayeux concernant l'abbé de Launay, lors de la séance du 22 février 1791[Lettre]p.401
Réactions à la lettre des administrateurs du directoire du district de Bayeux concernant l'abbé de Launay, lors de la séance du 22 février 1791[Déroulement des séances]p.401
Réactions à la lettre des administrateurs du directoire du district de Bayeux concernant l'abbé de Launay, lors de la séance du 22 février 1791[Déroulement des séances]p.401
Lecture de la lettre des administrateurs du district de Saint-Fargeau, lors de la séance du 22 février 1791[Déroulement des séances]p.401
Lecture de la lettre des administrateurs du district de Saint-Fargeau, lors de la séance du 22 février 1791[Déroulement des séances]p.401
Discussion concernant les prestations de serment à la constitution civile de certains ecclésiastiques, lors de la séance du 22 février 1791[Discussion]p.401
Discussion concernant les prestations de serment à la constitution civile de certains ecclésiastiques, lors de la séance du 22 février 1791[Discussion]p.401
Adoption des articles de 31 à 34 (anciens art. de 33 à 36) du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Décret]pp.401-402
Adoption des articles de 31 à 34 (anciens art. de 33 à 36) du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Décret]pp.401-402
Renvoi aux comités des domaines et féodal des articles 37 et 38 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Renvoi aux comités]p.402
Renvoi aux comités des domaines et féodal des articles 37 et 38 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791[Renvoi aux comités]p.402
Lettres des administrateurs du département du Gard concernant les troubles de la ville d'Uzès, lors de la séance du 22 février 1791[Lettre]pp.402-405
Lettres des administrateurs du département du Gard concernant les troubles de la ville d'Uzès, lors de la séance du 22 février 1791[Lettre]pp.402-405
Motion de M. Regnaud pour que le roi donne les ordres concernant les troubles de la ville d'Uzès, lors de la séance du 22 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.405
Motion de M. Regnaud pour que le roi donne les ordres concernant les troubles de la ville d'Uzès, lors de la séance du 22 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.405
Clôture de la séance du 22 février 1791[Déroulement des séances]p.405
Clôture de la séance du 22 février 1791[Déroulement des séances]p.405
Lecture de la lettre des administrateurs du département du Doubs concernant l'élection du nouvel évêque, lors de la séance du 22 février 1791[Déroulement des séances]p.405
Lecture de la lettre des administrateurs du département du Doubs concernant l'élection du nouvel évêque, lors de la séance du 22 février 1791[Déroulement des séances]p.405
Intervention de M. l'abbé Colaud de la Salcette concernant les prestations de serment civique dans le district de Birançon, lors de la séance du 22 février 1791[Déroulement des séances]p.405
Intervention de M. l'abbé Colaud de la Salcette concernant les prestations de serment civique dans le district de Birançon, lors de la séance du 22 février 1791[Déroulement des séances]p.405
Le Président rend compte des décisions du roi concernant les troubles dans le Gard, lors de la séance du 22 février 1791[Déroulement des séances]p.405
Le Président rend compte des décisions du roi concernant les troubles dans le Gard, lors de la séance du 22 février 1791[Déroulement des séances]p.405
Discussion et rapport présenté par M. de Tessier de Marguerittes sur l'affaire de Nîmes, lors de la séance du 22 février 1791[Discussion]pp.405-431
Discussion et rapport présenté par M. de Tessier de Marguerittes sur l'affaire de Nîmes, lors de la séance du 22 février 1791[Discussion]pp.405-431
Pétition de la marine et commerce de la ville d'Arles concernant les embouchures du Rhône, lors de la séance du 23 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.432
Pétition de la marine et commerce de la ville d'Arles concernant les embouchures du Rhône, lors de la séance du 23 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.432
Discussion sur la pétition de la marine et commerce de la ville d'Arles concernant les embouchures du Rhône, lors de la séance du 23 février 1791[Discussion]p.432
Discussion sur la pétition de la marine et commerce de la ville d'Arles concernant les embouchures du Rhône, lors de la séance du 23 février 1791[Discussion]p.432
Décret concernant les embouchures du Rhône, lors de la séance du 23 février 1791[Décret]p.432
Décret concernant les embouchures du Rhône, lors de la séance du 23 février 1791[Décret]p.432
Renvoi au comité des rapports de la pétition de la municipalité de Saint-Jean-d'Angély, lors de la séance du 23 février 1791[Renvoi aux comités]p.432
Renvoi au comité des rapports de la pétition de la municipalité de Saint-Jean-d'Angély, lors de la séance du 23 février 1791[Renvoi aux comités]p.432
Lecture du procès-verbal de la municipalité de Moret concernant le passage de Mesdames, tantes du roi, lors de la séance du 23 février 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.432-433
Lecture du procès-verbal de la municipalité de Moret concernant le passage de Mesdames, tantes du roi, lors de la séance du 23 février 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.432-433
Discussion sur la lecture du procès-verbal de la municipalité de Moret concernant le passage de Mesdames, tantes du roi, lors de la séance du 23 février 1791[Discussion]pp.433-434
Discussion sur la lecture du procès-verbal de la municipalité de Moret concernant le passage de Mesdames, tantes du roi, lors de la séance du 23 février 1791[Discussion]pp.433-434
Rapport de M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 23 février 1791[Rapport]pp.434-435
Rapport de M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 23 février 1791[Rapport]pp.434-435
Projet de décret sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 23 février 1791[Projet de décret]p.435
Projet de décret sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 23 février 1791[Projet de décret]p.435
Intervention de M. Tronchet signalant une erreur d'impression du décret du 23 décembre, lors de la séance du 23 février 1791[Déroulement des séances]p.435
Intervention de M. Tronchet signalant une erreur d'impression du décret du 23 décembre, lors de la séance du 23 février 1791[Déroulement des séances]p.435
Rapport de M. Tronchet au nom du comité féodal sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Rapport]pp.435-443
Rapport de M. Tronchet au nom du comité féodal sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Rapport]pp.435-443
Projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Projet de décret]pp.443-444
Projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Projet de décret]pp.443-444
Instruction sur la manière d'opérer en conséquence des articles 8 et 9 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Instruction]pp.444-445
Instruction sur la manière d'opérer en conséquence des articles 8 et 9 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Instruction]pp.444-445
Adoption de l'article 1 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Décret]p.445
Adoption de l'article 1 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Décret]p.445
Adoption des articles de 1 à 10 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Décret]pp.445-446
Adoption des articles de 1 à 10 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Décret]pp.445-446
Discussion concernant l'article 11 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Discussion]p.446
Discussion concernant l'article 11 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Discussion]p.446
Adoption de l'article 11 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Décret]pp.446-447
Adoption de l'article 11 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Décret]pp.446-447
Projet de décret additionnel, présenté par M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, relatif à l'ordre judiciaire, lors de la séance du 23 février 1791[Projet de décret]pp.447-449
Projet de décret additionnel, présenté par M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, relatif à l'ordre judiciaire, lors de la séance du 23 février 1791[Projet de décret]pp.447-449
Discussion sur l'article 1 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 23 février 1791[Discussion]p.449
Discussion sur l'article 1 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 23 février 1791[Discussion]p.449
Amendement concernant l'article 2 décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 23 février 1791[Amendement]p.449
Amendement concernant l'article 2 décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 23 février 1791[Amendement]p.449
Adoption des articles 2, 3 et 4 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 23 février 1791[Décret]p.449
Adoption des articles 2, 3 et 4 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 23 février 1791[Décret]p.449
Discussion sur l'article 5 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 23 février 1791[Discussion]pp.449-450
Discussion sur l'article 5 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 23 février 1791[Discussion]pp.449-450
Adoption de l'article 5 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 23 février 1791[Décret]p.450
Adoption de l'article 5 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 23 février 1791[Décret]p.450
Renvoi au comité de vérification de la lettre de démission de M. François, évêque de Tours, et la désignation de M. l'abbé de Lombard de Boulanne en tant que suppléant, lors de la séance du 23 février 1791[Renvoi aux comités]p.450
Renvoi au comité de vérification de la lettre de démission de M. François, évêque de Tours, et la désignation de M. l'abbé de Lombard de Boulanne en tant que suppléant, lors de la séance du 23 février 1791[Renvoi aux comités]p.450
Lettre du maire de Paris concernant l'adjudications de biens nationaux, lors de la séance du 23 février 1791[Déroulement des séances]p.450
Lettre du maire de Paris concernant l'adjudications de biens nationaux, lors de la séance du 23 février 1791[Déroulement des séances]p.450
M. le Président annonce la prestation de serment civique dans le district de Saint-Germain-en-Laye, lors de la séance du 23 février 1791[Déroulement des séances]p.450
M. le Président annonce la prestation de serment civique dans le district de Saint-Germain-en-Laye, lors de la séance du 23 février 1791[Déroulement des séances]p.450
Discussion concernant les conditions de santé du sieur Châlon, après son emprisonnement suite à l'insurrection de Belfort, lors de la séance du 23 février 1791[Discussion]pp.450-451
Discussion concernant les conditions de santé du sieur Châlon, après son emprisonnement suite à l'insurrection de Belfort, lors de la séance du 23 février 1791[Discussion]pp.450-451
Rapport de M. Muguet de Nanthou, au nom du comité des rapports, sur les troubles excités à Uzès et dans le département du Gard, lors de la séance du 23 février 1791[Rapport]pp.451-452
Rapport de M. Muguet de Nanthou, au nom du comité des rapports, sur les troubles excités à Uzès et dans le département du Gard, lors de la séance du 23 février 1791[Rapport]pp.451-452
Décret relatif aux troubles excités à Uzès et dans le département du Gard, lors de la séance du 23 février 1791[Décret]pp.452-453
Décret relatif aux troubles excités à Uzès et dans le département du Gard, lors de la séance du 23 février 1791[Décret]pp.452-453
Lettre de M. Montmorin, ministre des affaires étrangères, concernant le départ de Mesdames, tantes du roi, lors de la séance du 23 février 7191[Discours et production des ministres]p.453
Lettre de M. Montmorin, ministre des affaires étrangères, concernant le départ de Mesdames, tantes du roi, lors de la séance du 23 février 7191[Discours et production des ministres]p.453
Clôture de la séance du 23 février 1791[Déroulement des séances]p.453
Clôture de la séance du 23 février 1791[Déroulement des séances]p.453
Pétition de la ville de Lons-le-Saulnier demandant le transfert dans cette ville du siège épiscopal, lors de la séance du 23 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.470
Pétition de la ville de Lons-le-Saulnier demandant le transfert dans cette ville du siège épiscopal, lors de la séance du 23 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.470
Motion de M. Lemercier concernant la prestation de serment civique des fonctionnaires public de la Charente-Inférieure, lors de la séance du 23 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.470
Motion de M. Lemercier concernant la prestation de serment civique des fonctionnaires public de la Charente-Inférieure, lors de la séance du 23 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.470
Suite de la discussion sur l'affaire de Nîmes, lors de la séance du 23 février 1791[Discussion]pp.470-487
Suite de la discussion sur l'affaire de Nîmes, lors de la séance du 23 février 1791[Discussion]pp.470-487
Décret relatif au calcul des annuités pour accélérer la vente des biens nationaux, lors de la séance du 24 février 1791[Décret]pp.487-488
Décret relatif au calcul des annuités pour accélérer la vente des biens nationaux, lors de la séance du 24 février 1791[Décret]pp.487-488
Rapport de M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, proposant d'annuler une adjudication faite au département du Loir-et-Cher, lors de la séance du 24 février 1791[Rapport]p.488
Rapport de M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, proposant d'annuler une adjudication faite au département du Loir-et-Cher, lors de la séance du 24 février 1791[Rapport]p.488
Décret annulant une adjudication faite au directoire de Loir-et-Cher, lors de la séance du 24 février 1791[Décret]pp.488-489
Décret annulant une adjudication faite au directoire de Loir-et-Cher, lors de la séance du 24 février 1791[Décret]pp.488-489
Projet de décret du comité ecclésiastique relatif au placement des vicaires des églises supprimées, lors de la séance du 24 février 1791[Projet de décret]p.489
Projet de décret du comité ecclésiastique relatif au placement des vicaires des églises supprimées, lors de la séance du 24 février 1791[Projet de décret]p.489
Discussion du projet de décret relatif au placement des vicaires des églises supprimées, lors de la séance du 24 février 1791[Discussion]p.489
Discussion du projet de décret relatif au placement des vicaires des églises supprimées, lors de la séance du 24 février 1791[Discussion]p.489
Lecture de l'article 6 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 24 février 1791[Décret]p.489
Lecture de l'article 6 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 24 février 1791[Décret]p.489
Discussion et adoption, sauf rédaction, de l'article 6 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 24 février 1791[Discussion]p.489
Discussion et adoption, sauf rédaction, de l'article 6 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 24 février 1791[Discussion]p.489
Adoption, sauf rédaction, de l'article 7, amendé, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 24 février 1791[Décret]p.490
Adoption, sauf rédaction, de l'article 7, amendé, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 24 février 1791[Décret]p.490
Lecture de l'article 8 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 24 février 1791[Projet de décret]p.490
Lecture de l'article 8 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 24 février 1791[Projet de décret]p.490
Discussion de l'article 8 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 24 février 1791[Discussion]p.490
Discussion de l'article 8 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 24 février 1791[Discussion]p.490
M. Le Chapelier annonce de présenter un décret général sur l'ordre judiciaire comprenant les articles adoptés, sauf rédaction, lors de la séance du 24 février 1791[Déroulement des séances]p.490
M. Le Chapelier annonce de présenter un décret général sur l'ordre judiciaire comprenant les articles adoptés, sauf rédaction, lors de la séance du 24 février 1791[Déroulement des séances]p.490
Retour de congé de M. Enjubault de La Roche, lors de la séance du 24 février 1791[Déroulement des séances]p.490
Retour de congé de M. Enjubault de La Roche, lors de la séance du 24 février 1791[Déroulement des séances]p.490
Lettre du maire de Paris annonçant l'adjudication de trois maisons nationales, lors de la séance du 24 février 1791[Lettre]p.490
Lettre du maire de Paris annonçant l'adjudication de trois maisons nationales, lors de la séance du 24 février 1791[Lettre]p.490
Lettre du procureur général syndic du département de la Meuse sur la nomination de M. Aubry, curé de Viel, à l'évêché, lors de la séance du 24 février 1791[Lettre]p.490
Lettre du procureur général syndic du département de la Meuse sur la nomination de M. Aubry, curé de Viel, à l'évêché, lors de la séance du 24 février 1791[Lettre]p.490
Lettres des électeurs des départements de l'Oise et de l'Eure sur les nominations de l'évêque, du membre du tribunal de cassation et de son remplaçant, lors de la séance du 24 février 1791[Lettre]pp.490-491
Lettres des électeurs des départements de l'Oise et de l'Eure sur les nominations de l'évêque, du membre du tribunal de cassation et de son remplaçant, lors de la séance du 24 février 1791[Lettre]pp.490-491
Les nouveaux évêques des départements du Finistère et de l'Aisne sont accueillis par de nombreux applaudissements, lors de la séance du 24 février 1791[Déroulement des séances]p.491
Les nouveaux évêques des départements du Finistère et de l'Aisne sont accueillis par de nombreux applaudissements, lors de la séance du 24 février 1791[Déroulement des séances]p.491
Lettre du ministre de la guerre relative au passage à Moret de Mesdames, tantes du roi et à l'arrivée conséquente des chasseurs de Lorraine, lors de la séance du 24 février 1791[Discours et production des ministres]p.491
Lettre du ministre de la guerre relative au passage à Moret de Mesdames, tantes du roi et à l'arrivée conséquente des chasseurs de Lorraine, lors de la séance du 24 février 1791[Discours et production des ministres]p.491
Discussion de la lettre du ministre de la guerre relative au passage à Moret de Mesdames et à l'arrivée conséquente des chasseurs de Lorraine, lors de la séance du 24 février 1791[Discussion]p.491
Discussion de la lettre du ministre de la guerre relative au passage à Moret de Mesdames et à l'arrivée conséquente des chasseurs de Lorraine, lors de la séance du 24 février 1791[Discussion]p.491
Motion de M. de Mirabeau concernant la lettre du ministre de la guerre relative au passage à Moret de Mesdames et à l'arrivée conséquente des chasseurs de Lorraine, lors de la séance du 24 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.491
Motion de M. de Mirabeau concernant la lettre du ministre de la guerre relative au passage à Moret de Mesdames et à l'arrivée conséquente des chasseurs de Lorraine, lors de la séance du 24 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.491
Discussion de la motion de M. de Mirabeau concernant la lettre du ministre de la guerre relative au passage à Moret de Mesdames et à l'arrivée conséquente des chasseurs de Lorraine, lors de la séance du 24 février 1791[Discussion]pp.491-492
Discussion de la motion de M. de Mirabeau concernant la lettre du ministre de la guerre relative au passage à Moret de Mesdames et à l'arrivée conséquente des chasseurs de Lorraine, lors de la séance du 24 février 1791[Discussion]pp.491-492
Lettre du ministre de l'intérieur relative à l'arrestation de Mesdames à Arnay-le-Duc, lors de la séance du 24 février 1791[Discours et production des ministres]p.492
Lettre du ministre de l'intérieur relative à l'arrestation de Mesdames à Arnay-le-Duc, lors de la séance du 24 février 1791[Discours et production des ministres]p.492
Lecture du procès-verbal de la commune d'Arnay-le-Duc relatif à l'arrestation de Mesdames, lors de la séance du 24 février 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.493-494
Lecture du procès-verbal de la commune d'Arnay-le-Duc relatif à l'arrestation de Mesdames, lors de la séance du 24 février 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.493-494
Discussion au sujet de l'arrestation de Mesdames à Arnay-le-Duc et d'un projet de décret relatif à cette affaire, lors de la séance du 24 février 1791[Discussion]pp.494-500Bonnay Charles François, marquis deBriois de Beaumetz Bon-AlbertFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deCamus Armand GastonLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deGourdan Charles Claude ChristopheTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deAndré Antoine Balthazar d'Maury Jean SiffreinRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneFréteau de Saint-Just EmmanuelBarnave AntoineMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDuport Adrien JeanEstourmel Louis Marie, marquis d'La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLameth Charles Malo, comte deLévis Pierre Marc Gaston, duc dePrieur de la Marne Pierre LouisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte dePasquier de Bois-Rouvray Denis ChristopheBoussay Jacques-François de Menou, baron deLe Chapelier Isaac René GuyLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deRochebrune Amable de Brugier, baron de
Discussion au sujet de l'arrestation de Mesdames à Arnay-le-Duc et d'un projet de décret relatif à cette affaire, lors de la séance du 24 février 1791[Discussion]pp.494-500
Bonnay Charles François, marquis deBriois de Beaumetz Bon-AlbertFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deCamus Armand GastonLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deGourdan Charles Claude ChristopheTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deAndré Antoine Balthazar d'Maury Jean SiffreinRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneFréteau de Saint-Just EmmanuelBarnave AntoineMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDuport Adrien JeanEstourmel Louis Marie, marquis d'La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLameth Charles Malo, comte deLévis Pierre Marc Gaston, duc dePrieur de la Marne Pierre LouisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte dePasquier de Bois-Rouvray Denis ChristopheBoussay Jacques-François de Menou, baron deLe Chapelier Isaac René GuyLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deRochebrune Amable de Brugier, baron de
Adoption du décret relatif à l'arrestation de Mesdames dans la rédaction de M. de Mirabeau, lors de la séance du 24 février 1791[Décret]p.500
Adoption du décret relatif à l'arrestation de Mesdames dans la rédaction de M. de Mirabeau, lors de la séance du 24 février 1791[Décret]p.500
Levée de la séance du 24 février 1791 du matin, après annonce de l'ordre du jour de la séance du soir par M. le Président[Déroulement des séances]p.500
Levée de la séance du 24 février 1791 du matin, après annonce de l'ordre du jour de la séance du soir par M. le Président[Déroulement des séances]p.500
Lettres des directoires du département du Gard et du district d'Uzès, relatifs aux troubles d'Uzès, avec une délibération et une proclamation jointes, lors de la séance du 24 février 1791[Lettre]pp.500-501
Lettres des directoires du département du Gard et du district d'Uzès, relatifs aux troubles d'Uzès, avec une délibération et une proclamation jointes, lors de la séance du 24 février 1791[Lettre]pp.500-501
Décret portant liquidation d'offices, lors de la séance du 24 février 1791[Décret]pp.501-503
Décret portant liquidation d'offices, lors de la séance du 24 février 1791[Décret]pp.501-503
Tableau contenu dans le décret portant liquidation d'offices, lors de la séance du 24 février 1791[État et compte]p.502
Tableau contenu dans le décret portant liquidation d'offices, lors de la séance du 24 février 1791[État et compte]p.502
Suite de la discussion de l'affaire de Nîmes, lors de la séance du 24 février 1791[Discussion]pp.503-504
Suite de la discussion de l'affaire de Nîmes, lors de la séance du 24 février 1791[Discussion]pp.503-504
Levée de la séance du 24 février 1791 du soir[Déroulement des séances]p.504
Levée de la séance du 24 février 1791 du soir[Déroulement des séances]p.504
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution, sur plusieurs demandes faites par l'administration de divers départements et communes, lors de la séance du 25 février 1791[Rapport]pp.504-505
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution, sur plusieurs demandes faites par l'administration de divers départements et communes, lors de la séance du 25 février 1791[Rapport]pp.504-505
Décret concernant divers tribunaux de commerce et justices de paix, lors de la séance du 25 février 1791[Décret]p.505
Décret concernant divers tribunaux de commerce et justices de paix, lors de la séance du 25 février 1791[Décret]p.505
Décret allouant 650,000 livres au port du Havre, lors de la séance du 25 février 1791[Décret]p.505
Décret allouant 650,000 livres au port du Havre, lors de la séance du 25 février 1791[Décret]p.505
Décret allouant 45,000 livres pour indemnités relatives au pont de Roanne, lors de la séance du 25 février 1791[Décret]p.505
Décret allouant 45,000 livres pour indemnités relatives au pont de Roanne, lors de la séance du 25 février 1791[Décret]p.505
Nouvelle impression de la loi sur les ponts et chaussées suite à une erreur dans la chiffre à allouer, lors de la séance du 25 février 1791[Déroulement des séances]p.505
Nouvelle impression de la loi sur les ponts et chaussées suite à une erreur dans la chiffre à allouer, lors de la séance du 25 février 1791[Déroulement des séances]p.505
Décret avec amendement sur les comptes à rendre par les receveurs de districts au sujet de la contribution patriotique, lors de la séance du 25 février 1791[Décret]pp.505-506
Décret avec amendement sur les comptes à rendre par les receveurs de districts au sujet de la contribution patriotique, lors de la séance du 25 février 1791[Décret]pp.505-506
Lecture d'une lettre des commissaires des députés de l'assemblée de Saint-Domingue, demandant une audience, qui est ajournée, lors de la séance du 25 février 1791[Déroulement des séances]p.506
Lecture d'une lettre des commissaires des députés de l'assemblée de Saint-Domingue, demandant une audience, qui est ajournée, lors de la séance du 25 février 1791[Déroulement des séances]p.506
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la résidence des fonctionnaires publics (roi et membres de la famille), lors de la séance du 25 février 1791[Discussion]pp.506-515Pétion de Villeneuve JéromeBarrère de Vieuzac BertrandLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deDillon DominiqueMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDuport Adrien JeanBarnave AntoineLe Chapelier Isaac René GuyCazalès Jacques Antoine deMaury Jean SiffreinRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deDuval d'Éprémesnil Jean-Jacques
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la résidence des fonctionnaires publics (roi et membres de la famille), lors de la séance du 25 février 1791[Discussion]pp.506-515
Pétion de Villeneuve JéromeBarrère de Vieuzac BertrandLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deDillon DominiqueMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDuport Adrien JeanBarnave AntoineLe Chapelier Isaac René GuyCazalès Jacques Antoine deMaury Jean SiffreinRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deDuval d'Éprémesnil Jean-Jacques
M. le Président interrompt la discussion pour lire une lettre des députés de Moret et informer de l'arrivée de nouvelles pièces du directoire de la Côte-d'Or relatives à l'arrestation de Mesdames, lors de la séance du 25 février 1791[Déroulement des séances]p.515
M. le Président interrompt la discussion pour lire une lettre des députés de Moret et informer de l'arrivée de nouvelles pièces du directoire de la Côte-d'Or relatives à l'arrestation de Mesdames, lors de la séance du 25 février 1791[Déroulement des séances]p.515
Reprise de la discussion du projet de décret sur la résidence des fonctionnaires publics (roi et membres de la famille), avec incident de séance après l'intervention de M. le Président concernant le serment, lors de la séance du 25 février 1791[Discussion]pp.515-521Foucault de Lardimalie Louis, marquis deTuault de la Bouverie Joseph GolvenCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Beauharnais Alexandre François, vicomte deRochebrune Amable de Brugier, baron deLe Chapelier Isaac René GuyMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deCazalès Jacques Antoine deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesDuport Adrien JeanLameth Charles Malo, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Barnave AntoineAndré Antoine Balthazar d'Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deMaury Jean SiffreinBouteville-Dumetz Gislain-LouisMadier de Montjau Noel Joseph
Reprise de la discussion du projet de décret sur la résidence des fonctionnaires publics (roi et membres de la famille), avec incident de séance après l'intervention de M. le Président concernant le serment, lors de la séance du 25 février 1791[Discussion]pp.515-521
Foucault de Lardimalie Louis, marquis deTuault de la Bouverie Joseph GolvenCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Beauharnais Alexandre François, vicomte deRochebrune Amable de Brugier, baron deLe Chapelier Isaac René GuyMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deCazalès Jacques Antoine deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesDuport Adrien JeanLameth Charles Malo, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Barnave AntoineAndré Antoine Balthazar d'Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deMaury Jean SiffreinBouteville-Dumetz Gislain-LouisMadier de Montjau Noel Joseph
Levée de la séance du 25 février 1791 du matin[Déroulement des séances]p.521
Levée de la séance du 25 février 1791 du matin[Déroulement des séances]p.521
Opinion de M. Stanislas de Clermont-Tonnerre sur le projet de décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, en annexe de la séance du 25 février 1791[Mémoire]pp.521-522
Opinion de M. Stanislas de Clermont-Tonnerre sur le projet de décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, en annexe de la séance du 25 février 1791[Mémoire]pp.521-522
Lecture d'adresses diverses, lors de la séance du 26 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.523
Lecture d'adresses diverses, lors de la séance du 26 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.523
Retours de congé de M. Latteux et de M. Vyau de Baudreuille lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.523
Retours de congé de M. Latteux et de M. Vyau de Baudreuille lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.523
Délibération de l'assemblée générale de la section des Quatres-Nations concernant la suppression des droits d'entrée dans les villes, lors de la séance du 26 février 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.523
Délibération de l'assemblée générale de la section des Quatres-Nations concernant la suppression des droits d'entrée dans les villes, lors de la séance du 26 février 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.523
Pétition des marchands de vin forains du port et de la halle au vin de Paris concernant la suppression des droits d'entrées dans les villes, lors de la séance du 26 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.523
Pétition des marchands de vin forains du port et de la halle au vin de Paris concernant la suppression des droits d'entrées dans les villes, lors de la séance du 26 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.523
Pétitions du sieur Trouard de Riolles et de ses fils, l'une demandant des juges pour l'accuse de lèse-nation et l'autre la liberté de voir leur père en prison, lors de la séance du 26 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.523
Pétitions du sieur Trouard de Riolles et de ses fils, l'une demandant des juges pour l'accuse de lèse-nation et l'autre la liberté de voir leur père en prison, lors de la séance du 26 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.523
Motion de M. d'André demandant de charger le comité de Constitution de la formation d'un tribunal provisoire pour juger les crimes de lèse-nation, lors de la séance du 26 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.523
Motion de M. d'André demandant de charger le comité de Constitution de la formation d'un tribunal provisoire pour juger les crimes de lèse-nation, lors de la séance du 26 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.523
Adoption d’articles additionnels au décret sur la suppressions des droits féodaux, lors de la séance du 26 février 1791[Décret]pp.524-526
Adoption d’articles additionnels au décret sur la suppressions des droits féodaux, lors de la séance du 26 février 1791[Décret]pp.524-526
Projet de décret du comité ecclésiastique sur la vente des biens des fabriques, lors de la séance du 26 février 1791[Projet de décret]p.526
Projet de décret du comité ecclésiastique sur la vente des biens des fabriques, lors de la séance du 26 février 1791[Projet de décret]p.526
Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur la vente des biens des fabriques, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]pp.526-527
Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur la vente des biens des fabriques, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]pp.526-527
Lettres des administrateurs des départements de la Sarthe et de la Manche annonçant la nomination de MM. Prudhomme-la-Boussinière et Bécherel à l'évêché, lors de la séance du 26 février 1791[Lettre]p.527
Lettres des administrateurs des départements de la Sarthe et de la Manche annonçant la nomination de MM. Prudhomme-la-Boussinière et Bécherel à l'évêché, lors de la séance du 26 février 1791[Lettre]p.527
Suite de la discussion du projet de décret additionnel, du comité de Constitution, sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]pp.527-528
Suite de la discussion du projet de décret additionnel, du comité de Constitution, sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]pp.527-528
Adoption, sauf rédaction, de l'article 8 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.528
Adoption, sauf rédaction, de l'article 8 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.528
Amendements à l'article 9, adopté, sauf rédaction, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Amendement]p.528
Amendements à l'article 9, adopté, sauf rédaction, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Amendement]p.528
Renvoi au comité de Constitution d'un article additionnel au projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Renvoi aux comités]p.528
Renvoi au comité de Constitution d'un article additionnel au projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Renvoi aux comités]p.528
Motion de M. Chabroud concernant l'article 10 du projet de décret additionnel, du comité de Constitution, sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.528
Motion de M. Chabroud concernant l'article 10 du projet de décret additionnel, du comité de Constitution, sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.528
Amendement à l'article 10 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Amendement]p.528
Amendement à l'article 10 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Amendement]p.528
Adoption des articles 10 (amendé et sauf rédaction), 11 et 12 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.528
Adoption des articles 10 (amendé et sauf rédaction), 11 et 12 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.528
Articles additionnels au décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Décret]p.528
Articles additionnels au décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Décret]p.528
Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Gaultier-Biauzat concernant le projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Renvoi aux comités]p.528
Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Gaultier-Biauzat concernant le projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Renvoi aux comités]p.528
Renvoi aux comités de Constitution et d'imposition réunis d'une proposition concernant le projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Renvoi aux comités]p.528
Renvoi aux comités de Constitution et d'imposition réunis d'une proposition concernant le projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Renvoi aux comités]p.528
Discussion de l'article 14 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]p.528
Discussion de l'article 14 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]p.528
Amendement à l'article 14 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Amendement]p.528
Amendement à l'article 14 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Amendement]p.528
Discussion de l'article 21 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]pp.528-529
Discussion de l'article 21 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]pp.528-529
Amendement de M. Durand-Maillane à l'article 21 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Amendement]p.529
Amendement de M. Durand-Maillane à l'article 21 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Amendement]p.529
Annonce d'une nouvelle rédaction du décret additionnel sur l'ordre judiciaire comprenant les articles adoptés, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.529
Annonce d'une nouvelle rédaction du décret additionnel sur l'ordre judiciaire comprenant les articles adoptés, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.529
Levée de la séance du 26 février 1791 pour procéder à l'élection du président et de trois secrétaires[Déroulement des séances]p.529
Levée de la séance du 26 février 1791 pour procéder à l'élection du président et de trois secrétaires[Déroulement des séances]p.529
Opinion de M. Malouet sur la révolte de la minorité contre la majorité, en annexe de la séance du 26 février 1791[Mémoire]pp.529-535
Opinion de M. Malouet sur la révolte de la minorité contre la majorité, en annexe de la séance du 26 février 1791[Mémoire]pp.529-535
Annonce des mesures prises par le département de Lot-et-Garonne contre les troubles et sollicitation d'un renvoi d'une adresse au comité militaire, lors de la séance du 26 février 1791[Rapport]p.536
Annonce des mesures prises par le département de Lot-et-Garonne contre les troubles et sollicitation d'un renvoi d'une adresse au comité militaire, lors de la séance du 26 février 1791[Rapport]p.536
Lettre de M. de France, juge de paix du canton de Rebais, concernant les citations faites à son tribunal, lors de la séance du 26 février 1791[Lettre]p.536
Lettre de M. de France, juge de paix du canton de Rebais, concernant les citations faites à son tribunal, lors de la séance du 26 février 1791[Lettre]p.536
M. le Président transmet l'annonce du ministre de l'intérieur concernant la retenue faite au bureau de Saint-Genis des sommes expédiées à la destination de Genève, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.537
M. le Président transmet l'annonce du ministre de l'intérieur concernant la retenue faite au bureau de Saint-Genis des sommes expédiées à la destination de Genève, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.537
Annonces concernant la prestation de serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques des districts de Loches et Grenoble, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.537
Annonces concernant la prestation de serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques des districts de Loches et Grenoble, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.537
Adresse du directoire du département du Gard à leurs administrés, en défense de la Constitution menacée par les troubles d'Uzès, lors de la séance du 26 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.537
Adresse du directoire du département du Gard à leurs administrés, en défense de la Constitution menacée par les troubles d'Uzès, lors de la séance du 26 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.537
Délibération du département de l'Ardèche après les troubles d'Uzès, lors de la séance du 26 février 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.537
Délibération du département de l'Ardèche après les troubles d'Uzès, lors de la séance du 26 février 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.537
Discussion au sujet de la délibération du département de l'Ardèche, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]p.537
Discussion au sujet de la délibération du département de l'Ardèche, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]p.537
Annonce de prestation de serment civique par M. Laville, consul de France en Danemark, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.537
Annonce de prestation de serment civique par M. Laville, consul de France en Danemark, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.537
Motions de MM. Barnave et Bouche concernant la lettre de M. Latude à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 26 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.538
Motions de MM. Barnave et Bouche concernant la lettre de M. Latude à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 26 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.538
Discussion des motions de MM. Barnave et Bouche concernant la lettre de M. Latude à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]p.538
Discussion des motions de MM. Barnave et Bouche concernant la lettre de M. Latude à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]p.538
Adoption de la motion de M. Barnave proposant le renvoi de la pétition de M. Latude aux comités des finances et des pensions réunis, lors de la séance du 26 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.538
Adoption de la motion de M. Barnave proposant le renvoi de la pétition de M. Latude aux comités des finances et des pensions réunis, lors de la séance du 26 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.538
Députation des commis aux aides de l'élection de Paris, lors de la séance du 26 février 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.538-539
Députation des commis aux aides de l'élection de Paris, lors de la séance du 26 février 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.538-539
Réponse de M. le Président à la députation des commis aux aides de l'élection de Paris, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.539
Réponse de M. le Président à la députation des commis aux aides de l'élection de Paris, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.539
Discussion au sujet de la députation des commis aux aides de l'élection de Paris, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]p.539
Discussion au sujet de la députation des commis aux aides de l'élection de Paris, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]p.539
Résultat du scrutin pour l'élection du président et de trois secrétaires, lors de la séance du 26 février 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.539
Résultat du scrutin pour l'élection du président et de trois secrétaires, lors de la séance du 26 février 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.539
Suite de la discussion sur l'affaire de Nîmes et du projet de décret du comité y relatif, avec incident de séance dû aux membres de la droite, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]pp.539-544Chabroud CharlesAlquier Charles-JeanVirieu François Henri, comte deGarat Aîné DominiqueMarguerittes Jean-Antoine Tessier, baron deBonnay Charles François, marquis deBoussay Jacques-François de Menou, baron deMadier de Montjau Noel JosephClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deBarnave AntoineDuport Adrien JeanDelavigne JacquesFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMaury Jean SiffreinAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Cazalès Jacques Antoine deVerchère de Reffye Hugues FrançoisDufraisse-Duchey Amable GilbertToulouse-Lautrec Pierre Joseph, comte de
Suite de la discussion sur l'affaire de Nîmes et du projet de décret du comité y relatif, avec incident de séance dû aux membres de la droite, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]pp.539-544
Chabroud CharlesAlquier Charles-JeanVirieu François Henri, comte deGarat Aîné DominiqueMarguerittes Jean-Antoine Tessier, baron deBonnay Charles François, marquis deBoussay Jacques-François de Menou, baron deMadier de Montjau Noel JosephClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deBarnave AntoineDuport Adrien JeanDelavigne JacquesFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMaury Jean SiffreinAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Cazalès Jacques Antoine deVerchère de Reffye Hugues FrançoisDufraisse-Duchey Amable GilbertToulouse-Lautrec Pierre Joseph, comte de
Suite de la discussion sur l'affaire de Nîmes et du projet de décret du comité y relatif, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]p.545Chabroud CharlesGarat Aîné DominiqueMaury Jean SiffreinAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Alquier Charles-JeanMadier de Montjau Noel JosephVirieu François Henri, comte deDelavigne JacquesMarguerittes Jean-Antoine Tessier, baron deVerchère de Reffye Hugues FrançoisDufraisse-Duchey Amable GilbertCazalès Jacques Antoine deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deBarnave AntoineDuport Adrien Jean
Suite de la discussion sur l'affaire de Nîmes et du projet de décret du comité y relatif, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]p.545
Chabroud CharlesGarat Aîné DominiqueMaury Jean SiffreinAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Alquier Charles-JeanMadier de Montjau Noel JosephVirieu François Henri, comte deDelavigne JacquesMarguerittes Jean-Antoine Tessier, baron deVerchère de Reffye Hugues FrançoisDufraisse-Duchey Amable GilbertCazalès Jacques Antoine deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deBarnave AntoineDuport Adrien Jean
Plusieurs amendements au projet de décret sur l'affaire de Nîmes, lors de la séance du 26 février 1791[Amendement]p.545
Plusieurs amendements au projet de décret sur l'affaire de Nîmes, lors de la séance du 26 février 1791[Amendement]p.545
Décret amendé sur l'affaire de Nîmes, lors de la séance du 26 février 1791[Décret]pp.545-546
Décret amendé sur l'affaire de Nîmes, lors de la séance du 26 février 1791[Décret]pp.545-546
Levée de la séance du 26 février 1791 du soir[Déroulement des séances]p.546
Levée de la séance du 26 février 1791 du soir[Déroulement des séances]p.546
Opinion non prononcée de M. Cortois de Balore, évêque de Nîmes, sur la manière de rétablir la tranquillité dans cette ville, en annexe de la séance du 26 février 1791[Discours non prononcés]pp.546-549
Opinion non prononcée de M. Cortois de Balore, évêque de Nîmes, sur la manière de rétablir la tranquillité dans cette ville, en annexe de la séance du 26 février 1791[Discours non prononcés]pp.546-549
Opinion de M. Duval d'Eprémesnil, entremêlée du récit des faits de la séance du 25 février, sur la résidence des fonctionnaires publics, en annexe de la séance du 26 février 1791[Mémoire]pp.549-551
Opinion de M. Duval d'Eprémesnil, entremêlée du récit des faits de la séance du 25 février, sur la résidence des fonctionnaires publics, en annexe de la séance du 26 février 1791[Mémoire]pp.549-551
M. Duport, ancien président, cède le fauteuil à M. de Noailles, nouveau président, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.551
M. Duport, ancien président, cède le fauteuil à M. de Noailles, nouveau président, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.551
Discussion au sujet de la pétition de la section des Quatres-Nations concernant le maintien de M. Montmorency-Laval dans les fonctions de grand-aumônier suite à son refus de prêter le serment, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion]p.551
Discussion au sujet de la pétition de la section des Quatres-Nations concernant le maintien de M. Montmorency-Laval dans les fonctions de grand-aumônier suite à son refus de prêter le serment, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion]p.551
Motion de M. Bouche concernant le maintien de M. Montmorency-Laval dans les fonctions de grand-aumônier suite à son refus de prêter le serment, lors de la séance du 27 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.551
Motion de M. Bouche concernant le maintien de M. Montmorency-Laval dans les fonctions de grand-aumônier suite à son refus de prêter le serment, lors de la séance du 27 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.551
Lettre du maire de Paris annonçant l'adjudication de quatre maisons nationales, lors de la séance du 27 février 1791[Lettre]p.551
Lettre du maire de Paris annonçant l'adjudication de quatre maisons nationales, lors de la séance du 27 février 1791[Lettre]p.551
Admission à l'Assemblée de M. de Bouvans, suppléant de M. de Conzié, démissionnaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]pp.551-552
Admission à l'Assemblée de M. de Bouvans, suppléant de M. de Conzié, démissionnaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]pp.551-552
Demande de congé de M. Pons de Soulages, député de Rodez, lors de la séance du 27 février 1791[Demande de congés]p.552
Demande de congé de M. Pons de Soulages, député de Rodez, lors de la séance du 27 février 1791[Demande de congés]p.552
Motion de M. Goupilleau concernant la suspension de la vente du château de Noirmoutier et de deux bosquets de bois, lors de la séance du 27 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.552
Motion de M. Goupilleau concernant la suspension de la vente du château de Noirmoutier et de deux bosquets de bois, lors de la séance du 27 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.552
Admission à la séance du 1er mars de l'administration du département de Paris qui veut offrir ses hommages à l'Assemblée, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.552
Admission à la séance du 1er mars de l'administration du département de Paris qui veut offrir ses hommages à l'Assemblée, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.552
Décret sur les scellés apposés dans les greffes des commissions extraordinaires du conseil, lors de la séance du 27 février 1791[Décret]p.552
Décret sur les scellés apposés dans les greffes des commissions extraordinaires du conseil, lors de la séance du 27 février 1791[Décret]p.552
Décret accordant des indemnités à des porteurs de brevets de retenue, lors de la séance du 27 février 1791[Décret]p.552
Décret accordant des indemnités à des porteurs de brevets de retenue, lors de la séance du 27 février 1791[Décret]p.552
Motion de M. Camus concernant l'insertion erronée des articles, relatifs aux secours à accorder aux septuagénaires, dans la rédaction du procès-verbal du 30 janvier 1791, lors de la séance du 27 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.552
Motion de M. Camus concernant l'insertion erronée des articles, relatifs aux secours à accorder aux septuagénaires, dans la rédaction du procès-verbal du 30 janvier 1791, lors de la séance du 27 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.552
Annonce de M. Camus, au nom des commissaires de la caisse de l'extraordinaire, concernant le brûlement d'assignats, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.552
Annonce de M. Camus, au nom des commissaires de la caisse de l'extraordinaire, concernant le brûlement d'assignats, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.552
Projet de décret de M. Vernier, au nom du comité des finances, pour la ratification de l’adjudication de la ferme des messageries, lors de la séance du 27 février 1791[Projet de décret]pp.552-553
Projet de décret de M. Vernier, au nom du comité des finances, pour la ratification de l’adjudication de la ferme des messageries, lors de la séance du 27 février 1791[Projet de décret]pp.552-553
Amendements au projet de décret du comité des finances pour la ratification de l'adjudication de la ferme des messageries, lors de la séance du 27 février 1791[Amendement]p.553
Amendements au projet de décret du comité des finances pour la ratification de l'adjudication de la ferme des messageries, lors de la séance du 27 février 1791[Amendement]p.553
Décret amendé ratifiant l'adjudication de la ferme des messageries, lors de la séance du 27 février 1791[Décret]p.553
Décret amendé ratifiant l'adjudication de la ferme des messageries, lors de la séance du 27 février 1791[Décret]p.553
Impression des états de l'ordonnateur du Trésor public sur les différentes dépenses de 1791, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.553
Impression des états de l'ordonnateur du Trésor public sur les différentes dépenses de 1791, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.553
Discussion d'un article qui suivrait l'article 21 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion]p.553
Discussion d'un article qui suivrait l'article 21 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion]p.553
Adoption de l'article 22 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.553
Adoption de l'article 22 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.553
Discussion de l'article 23 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion]p.553
Discussion de l'article 23 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion]p.553
Adoption de l'article 23, modifié, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.553
Adoption de l'article 23, modifié, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.553
Discussion de l'article 24 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion]p.554
Discussion de l'article 24 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion]p.554
Amendement à l'article 24 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Amendement]p.554
Amendement à l'article 24 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Amendement]p.554
Adoption de l'article 24, amendé, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.554
Adoption de l'article 24, amendé, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.554
Discussion de l'article 25 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion]p.554
Discussion de l'article 25 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion]p.554
Ajournement de l'article 25 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.554
Ajournement de l'article 25 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.554
Disposition additionnelle et amendements à l'article 26 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Amendement]p.554
Disposition additionnelle et amendements à l'article 26 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Amendement]p.554
Ajournement d'un amendement et adoption de l'article 26, amendé, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.554
Ajournement d'un amendement et adoption de l'article 26, amendé, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.554
Lettre du président de l’assemblée électorale du département de la Nièvre concernant l'élection à l'évêché de M. Lollet, lors de la séance du 27 février 1791[Lettre]p.554
Lettre du président de l’assemblée électorale du département de la Nièvre concernant l'élection à l'évêché de M. Lollet, lors de la séance du 27 février 1791[Lettre]p.554
Amendement à l'article 27 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Amendement]p.554
Amendement à l'article 27 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Amendement]p.554
Adoption de l'article 27, amendé, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]pp.554-555
Adoption de l'article 27, amendé, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]pp.554-555
Discussion de l'article 28 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion]p.555
Discussion de l'article 28 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion]p.555
Discussion de l'article 29 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion]p.555
Discussion de l'article 29 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion]p.555
Amendement à l'article 32 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Amendement]p.555
Amendement à l'article 32 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791[Amendement]p.555
Adoption de l'article 32, amendé, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire et annonce de présentation d'un décret général comprenant tous les articles adoptés, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.555
Adoption de l'article 32, amendé, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire et annonce de présentation d'un décret général comprenant tous les articles adoptés, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.555
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 28 février : le projet de loi sur les émigrations, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.555
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 28 février : le projet de loi sur les émigrations, lors de la séance du 27 février 1791[Déroulement des séances]p.555
Discussion concernant la possibilité de laisser à l'ordre du jour de la séance du 28 le projet de loi sur les émigrations, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion]pp.555-556
Discussion concernant la possibilité de laisser à l'ordre du jour de la séance du 28 le projet de loi sur les émigrations, lors de la séance du 27 février 1791[Discussion]pp.555-556
Levée de la séance du 27 février 1791 du matin[Déroulement des séances]p.556
Levée de la séance du 27 février 1791 du matin[Déroulement des séances]p.556
Décret concernant la vérification des erreurs dans les états de vente de domaines nationaux, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.556
Décret concernant la vérification des erreurs dans les états de vente de domaines nationaux, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.556
Décret concernant la vérification des erreurs dans les états de vente de domaines nationaux, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.556
Décret concernant la vérification des erreurs dans les états de vente de domaines nationaux, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.556
Echange entre M. Boussion et M. Camus au sujet de l'aliénation de domaines nationaux, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]p.556
Echange entre M. Boussion et M. Camus au sujet de l'aliénation de domaines nationaux, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]p.556
Lettre de M. Feuzansac accompagné d'un mémoire justificatif et des pièces en défense des officiers du régiment de Lyonnais, lors de la séance du 28 février 1791[Lettre]pp.556-557
Lettre de M. Feuzansac accompagné d'un mémoire justificatif et des pièces en défense des officiers du régiment de Lyonnais, lors de la séance du 28 février 1791[Lettre]pp.556-557
Discussion concernant les pièces en défense des officiers du régiment de Lyonnais, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]p.557
Discussion concernant les pièces en défense des officiers du régiment de Lyonnais, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]p.557
Renvoi aux comités des finances et de marine réunis de la lettre du ministre de la marine servant d’envoi à un projet général de dépense de la marine et des colonies pour 1791, lors de la séance du 28 février 1791[Renvoi aux comités]p.557
Renvoi aux comités des finances et de marine réunis de la lettre du ministre de la marine servant d’envoi à un projet général de dépense de la marine et des colonies pour 1791, lors de la séance du 28 février 1791[Renvoi aux comités]p.557
Adoption d'un article nouveau additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.557
Adoption d'un article nouveau additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.557
Remise par le ministre de la marine des procès-verbaux de la prestation de serment de plusieurs employés du gouvernement près de puissances étrangères, lors de la séance du 28 février 1791[Discours et production des ministres]p.557
Remise par le ministre de la marine des procès-verbaux de la prestation de serment de plusieurs employés du gouvernement près de puissances étrangères, lors de la séance du 28 février 1791[Discours et production des ministres]p.557
Décret déclarant nulles et non-avenues les oppositions formées relativement à l’échange des billets de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.557
Décret déclarant nulles et non-avenues les oppositions formées relativement à l’échange des billets de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.557
Motion de M. Foucault-Lardimalie proposant une addition au décret déclarant nulles et non-avenues les oppositions formées relativement à l’échange des billots de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats, lors de la séance du 28 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.557
Motion de M. Foucault-Lardimalie proposant une addition au décret déclarant nulles et non-avenues les oppositions formées relativement à l’échange des billots de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats, lors de la séance du 28 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.557
Renvoi au comité des finances de la motion de M. Foucault-Lardimalie concernant le décret déclarant nulles et non-avenues les oppositions formées relativement à l’échange des billots de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats, lors de la séance du 28 février 1791[Renvoi aux comités]p.557
Renvoi au comité des finances de la motion de M. Foucault-Lardimalie concernant le décret déclarant nulles et non-avenues les oppositions formées relativement à l’échange des billots de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats, lors de la séance du 28 février 1791[Renvoi aux comités]p.557
Décret concernant le chemin de Saint-Pons à La Salvetat, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]pp.557-558
Décret concernant le chemin de Saint-Pons à La Salvetat, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]pp.557-558
Motion de M. Barrère concernant la prestation de serment de 600 ecclésiastiques et le refus de M. Casteran et contenant une adresse du directoire du département à ce sujet, lors de la séance du 28 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.558
Motion de M. Barrère concernant la prestation de serment de 600 ecclésiastiques et le refus de M. Casteran et contenant une adresse du directoire du département à ce sujet, lors de la séance du 28 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.558
Renvoi aux comités de marine et des finances réunis d'une pétition de la ville de Cette demandant un secours pour l'entretien de son port et d'autres ouvrages, lors de la séance du 28 février 1791[Renvoi aux comités]p.558
Renvoi aux comités de marine et des finances réunis d'une pétition de la ville de Cette demandant un secours pour l'entretien de son port et d'autres ouvrages, lors de la séance du 28 février 1791[Renvoi aux comités]p.558
Demande de congé de M. Rocque de Saint-Pons, député du département de l'Hérault, lors de la séance du 28 février 1791[Demande de congés]p.558
Demande de congé de M. Rocque de Saint-Pons, député du département de l'Hérault, lors de la séance du 28 février 1791[Demande de congés]p.558
Rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Rapport]pp.558-559
Rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Rapport]pp.558-559
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Projet de décret]pp.559-560
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Projet de décret]pp.559-560
Discussion du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.560-563Pétion de Villeneuve JéromeLe Chapelier Isaac René GuyBuzot François-NicolasLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deTronchet François DenisNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deAndré Antoine Balthazar d'Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneBarnave Antoine
Discussion du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.560-563
Pétion de Villeneuve JéromeLe Chapelier Isaac René GuyBuzot François-NicolasLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deTronchet François DenisNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deAndré Antoine Balthazar d'Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneBarnave Antoine
Rédaction de M. Tronchet de l'article 1 du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Projet de décret]p.563
Rédaction de M. Tronchet de l'article 1 du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Projet de décret]p.563
Amendement à l'article 1 du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Amendement]p.563
Amendement à l'article 1 du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Amendement]p.563
Discussion de l'article 1 du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.563-564
Discussion de l'article 1 du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.563-564
Amendement à l'article 1 du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Amendement]p.564
Amendement à l'article 1 du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Amendement]p.564
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.564
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.564
Amendement, retiré, à l'article 2 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Amendement]p.564
Amendement, retiré, à l'article 2 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Amendement]p.564
Adoption des articles 7-9 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.565
Adoption des articles 7-9 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.565
Rejet d'un amendement à l'article 9 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Amendement]p.565
Rejet d'un amendement à l'article 9 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Amendement]p.565
Amendement à l'article 11 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Amendement]p.565
Amendement à l'article 11 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Amendement]p.565
Discussion sur des paquets contenant des écrits antipatriotiques, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.565-566
Discussion sur des paquets contenant des écrits antipatriotiques, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.565-566
Motion de M. Robespierre sur les paquets contenant des écrits antipatriotiques, lors de la séance du 28 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.566
Motion de M. Robespierre sur les paquets contenant des écrits antipatriotiques, lors de la séance du 28 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.566
Rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, concernant l'impossibilité de présenter une loi sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791[Rapport]p.566
Rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, concernant l'impossibilité de présenter une loi sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791[Rapport]p.566
Discussion du rapport du comité de Constitution concernant l'impossibilité de présenter une loi sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.566-568Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBouteville-Dumetz Gislain-LouisGirod de Chevry Jean-PierreNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deMerlin de Douai Philippe AntoineAndré Antoine Balthazar d'Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deCastellane Novejean Boniface Louis André, comte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deToulongeon Emmanuel François, vicomte deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneGoupil de Préfeln Guillaume François
Discussion du rapport du comité de Constitution concernant l'impossibilité de présenter une loi sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.566-568
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBouteville-Dumetz Gislain-LouisGirod de Chevry Jean-PierreNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deMerlin de Douai Philippe AntoineAndré Antoine Balthazar d'Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deCastellane Novejean Boniface Louis André, comte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deToulongeon Emmanuel François, vicomte deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneGoupil de Préfeln Guillaume François
Motion de M. Mirabeau concernant l'impossibilité d'une loi sur les émigrations en accord avec la Constitution, lors de la séance du 28 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.568
Motion de M. Mirabeau concernant l'impossibilité d'une loi sur les émigrations en accord avec la Constitution, lors de la séance du 28 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.568
Reprise de la discussion sur l'impossibilité de présenter une loi sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.568-572Merlin de Douai Philippe AntoinePrieur de la Marne Pierre LouisFoucault de Lardimalie Louis, marquis dePopulus Marc EtienneNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Rewbell Jean FrançoisBabey Pierre Marie AthanaseMuguet de Nanthou François FelixGourdan Charles Claude ChristopheMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deCazalès Jacques Antoine deBriois de Beaumetz Bon-AlbertLe Chapelier Isaac René GuyGaultier de Biauzat Jean-François
Reprise de la discussion sur l'impossibilité de présenter une loi sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.568-572
Merlin de Douai Philippe AntoinePrieur de la Marne Pierre LouisFoucault de Lardimalie Louis, marquis dePopulus Marc EtienneNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Rewbell Jean FrançoisBabey Pierre Marie AthanaseMuguet de Nanthou François FelixGourdan Charles Claude ChristopheMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deCazalès Jacques Antoine deBriois de Beaumetz Bon-AlbertLe Chapelier Isaac René GuyGaultier de Biauzat Jean-François
Lecture du projet de décret du comité de Constitution sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791[Projet de décret]p.572
Lecture du projet de décret du comité de Constitution sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791[Projet de décret]p.572
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.572-573Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisLévis-Mirepoix Charles Philibert, comte deAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBroglie Charles Louis Victor, prince deAndré Antoine Balthazar d'
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.572-573
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisLévis-Mirepoix Charles Philibert, comte deAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBroglie Charles Louis Victor, prince deAndré Antoine Balthazar d'
Première adoption de la motion de M. Vernier concernant les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.573
Première adoption de la motion de M. Vernier concernant les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.573
Discussion concernant l'état de la délibération sur la motion de M. Vernier et demande de l'appel nominal par certains députés, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.573-575Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisBonnay Charles François, marquis deDubois Jean-ClaudeCazalès Jacques Antoine deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLachèze Murel Pierre Joseph deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneChabroud CharlesAndré Antoine Balthazar d'Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBoussay Jacques-François de Menou, baron deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMerlin de Douai Philippe Antoine
Discussion concernant l'état de la délibération sur la motion de M. Vernier et demande de l'appel nominal par certains députés, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.573-575
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisBonnay Charles François, marquis deDubois Jean-ClaudeCazalès Jacques Antoine deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLachèze Murel Pierre Joseph deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneChabroud CharlesAndré Antoine Balthazar d'Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBoussay Jacques-François de Menou, baron deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMerlin de Douai Philippe Antoine
Deuxième adoption de la motion de M. Vernier, lors de la séance du 28 février 1791[Déroulement des séances]p.575
Deuxième adoption de la motion de M. Vernier, lors de la séance du 28 février 1791[Déroulement des séances]p.575
Opinion de M. Barrère sur le respect dû à la loi, en annexe de la séance du 28 février 1791[Mémoire]pp.575-578
Opinion de M. Barrère sur le respect dû à la loi, en annexe de la séance du 28 février 1791[Mémoire]pp.575-578
Opinion de M. Gouy d'Arsy sur la loi projetée contre les émigrants, en annexe de la séance du 28 février 1791[Mémoire]pp.578-580
Opinion de M. Gouy d'Arsy sur la loi projetée contre les émigrants, en annexe de la séance du 28 février 1791[Mémoire]pp.578-580
Discussion sur des modifications à divers décrets, lors de la séance du 1er mars 1791[Discussion]pp.580-583Moreau Etienne VincentCamus Armand GastonBouche Charles-FrançoisTronchet François DenisLe Chapelier Isaac René GuyFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRewbell Jean FrançoisVernier ThéodoreLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyMalouet Pierre VictorAndré Antoine Balthazar d'Martineau Louis SimonPrieur de la Marne Pierre LouisVoidel CharlesLebrun Charles FrançoisMalès GabrielPasquier de Bois-Rouvray Denis ChristopheNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Discussion sur des modifications à divers décrets, lors de la séance du 1er mars 1791[Discussion]pp.580-583
Moreau Etienne VincentCamus Armand GastonBouche Charles-FrançoisTronchet François DenisLe Chapelier Isaac René GuyFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRewbell Jean FrançoisVernier ThéodoreLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyMalouet Pierre VictorAndré Antoine Balthazar d'Martineau Louis SimonPrieur de la Marne Pierre LouisVoidel CharlesLebrun Charles FrançoisMalès GabrielPasquier de Bois-Rouvray Denis ChristopheNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Rapport sur la confirmation canonique des évêques, lors de la séance du 1er mars 1791[Rapport]pp.583-584
Rapport sur la confirmation canonique des évêques, lors de la séance du 1er mars 1791[Rapport]pp.583-584
Discussion du décret sur la confirmation canonique des évêques, lors de la séance du 1er mars 1791[Discussion]p.584
Discussion du décret sur la confirmation canonique des évêques, lors de la séance du 1er mars 1791[Discussion]p.584
Suite de la discussion sur les patentes, lors de la séance du 1er mars 1791[Discussion]pp.584-586
Suite de la discussion sur les patentes, lors de la séance du 1er mars 1791[Discussion]pp.584-586
Lettre de M. de Menonville de Villiers qui annonce sa démission, lors de la séance du 1er mars 1791[Lettre]p.586
Lettre de M. de Menonville de Villiers qui annonce sa démission, lors de la séance du 1er mars 1791[Lettre]p.586
Lettre des administrateurs du département du Gard, lors de la séance du 1er mars 1791[Lettre]pp.587-588
Lettre des administrateurs du département du Gard, lors de la séance du 1er mars 1791[Lettre]pp.587-588
Discours à la barre des administrateurs du département de Paris, lors de la séance du 1er mars 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.588-589
Discours à la barre des administrateurs du département de Paris, lors de la séance du 1er mars 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.588-589
Rapport sur l’affaire du sieur Fournier, lors de la séance du 1er mars 1791[Rapport]p.589
Rapport sur l’affaire du sieur Fournier, lors de la séance du 1er mars 1791[Rapport]p.589
M. de Noailles, président, cède le fauteuil à M. de Menou, ex-président, lors de la séance du 1er mars 1791[Déroulement des séances]p.589
M. de Noailles, président, cède le fauteuil à M. de Menou, ex-président, lors de la séance du 1er mars 1791[Déroulement des séances]p.589
Discussion du rapport sur l’affaire du sieur Fournier, lors de la séance du 1er mars 1791[Discussion]p.590
Discussion du rapport sur l’affaire du sieur Fournier, lors de la séance du 1er mars 1791[Discussion]p.590
Incident et discussion sur l’arrestation de MM. Hautefeuille à Saint-Germain-en-Laye, lors de la séance du 1er mars 1791[Discussion]pp.590-593Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLanjuinais Jean DenisDillon DominiqueAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Lameth Charles Malo, comte deRoussillou Pierre AugustinMaury Jean SiffreinCazalès Jacques Antoine deBéthisy de Mézières Henri Benoit deChabroud CharlesChâtelet Louis-Marie duFoucault de Lardimalie Louis, marquis deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deBoussay Jacques-François de Menou, baron deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisEstourmel Louis Marie, marquis d'Pasquier de Bois-Rouvray Denis Christophe
Incident et discussion sur l’arrestation de MM. Hautefeuille à Saint-Germain-en-Laye, lors de la séance du 1er mars 1791[Discussion]pp.590-593
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLanjuinais Jean DenisDillon DominiqueAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Lameth Charles Malo, comte deRoussillou Pierre AugustinMaury Jean SiffreinCazalès Jacques Antoine deBéthisy de Mézières Henri Benoit deChabroud CharlesChâtelet Louis-Marie duFoucault de Lardimalie Louis, marquis deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deBoussay Jacques-François de Menou, baron deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisEstourmel Louis Marie, marquis d'Pasquier de Bois-Rouvray Denis Christophe
Rapport prohibant l’entrée en France du tabac fabriqué, lors de la séance du 1er mars 1791[Rapport]p.593
Rapport prohibant l’entrée en France du tabac fabriqué, lors de la séance du 1er mars 1791[Rapport]p.593
Discussion du rapport prohibant l’entrée en France du tabac fabriqué, lors de la séance du 1er mars 1791[Discussion]pp.593-594Castelanet AntoineGarat Aîné DominiqueAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Duval d'Éprémesnil Jean-JacquesRoussillou Pierre AugustinDillon DominiqueHerwyn de Nevèle Pierre Antoine CharlesEstourmel Louis Marie, marquis d'Cochon de Lapparent CharlesLavie Marc DavidFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMaury Jean SiffreinCazalès Jacques Antoine dePasquier de Bois-Rouvray Denis ChristopheFaucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deBoussay Jacques-François de Menou, baron de
Discussion du rapport prohibant l’entrée en France du tabac fabriqué, lors de la séance du 1er mars 1791[Discussion]pp.593-594
Castelanet AntoineGarat Aîné DominiqueAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Duval d'Éprémesnil Jean-JacquesRoussillou Pierre AugustinDillon DominiqueHerwyn de Nevèle Pierre Antoine CharlesEstourmel Louis Marie, marquis d'Cochon de Lapparent CharlesLavie Marc DavidFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMaury Jean SiffreinCazalès Jacques Antoine dePasquier de Bois-Rouvray Denis ChristopheFaucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deBoussay Jacques-François de Menou, baron de
Reprise du rapport prohibant l’entrée en France du tabac fabriqué, lors de la séance du 1er mars 1791[Rapport]p.594
Reprise du rapport prohibant l’entrée en France du tabac fabriqué, lors de la séance du 1er mars 1791[Rapport]p.594
Discussion du rapport prohibant l’entrée en France du tabac fabriqué, lors de la séance du 1er mars 1791[Discussion]pp.594-595Herwyn de Nevèle Pierre Antoine CharlesGarat Aîné DominiqueCastelanet AntoineEstourmel Louis Marie, marquis d'Roussillou Pierre AugustinAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Cochon de Lapparent CharlesLavie Marc DavidFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePasquier de Bois-Rouvray Denis ChristopheMaury Jean SiffreinCazalès Jacques Antoine deFaucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deBoussay Jacques-François de Menou, baron deDillon DominiqueDuval d'Éprémesnil Jean-Jacques
Discussion du rapport prohibant l’entrée en France du tabac fabriqué, lors de la séance du 1er mars 1791[Discussion]pp.594-595
Herwyn de Nevèle Pierre Antoine CharlesGarat Aîné DominiqueCastelanet AntoineEstourmel Louis Marie, marquis d'Roussillou Pierre AugustinAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Cochon de Lapparent CharlesLavie Marc DavidFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePasquier de Bois-Rouvray Denis ChristopheMaury Jean SiffreinCazalès Jacques Antoine deFaucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte deBoussay Jacques-François de Menou, baron deDillon DominiqueDuval d'Éprémesnil Jean-Jacques
Ouverture de la séance du 2 mars 1791 et lecture du procès-verbal de la veille[Déroulement des séances]p.596
Ouverture de la séance du 2 mars 1791 et lecture du procès-verbal de la veille[Déroulement des séances]p.596
Lecture de deux notes du ministre de la Justice, lors de la séance du 2 mars 1791[Discours et production des ministres]p.596
Lecture de deux notes du ministre de la Justice, lors de la séance du 2 mars 1791[Discours et production des ministres]p.596
Motion de l'abbé Grégoire sur un oubli dans un procès-verbal lors de sa présidence, lors de la séance du 2 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.596
Motion de l'abbé Grégoire sur un oubli dans un procès-verbal lors de sa présidence, lors de la séance du 2 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.596
Annonce du Président au sujet du serment civique de M. de Coigni, lors de la séance du 2 mars 1791[Déroulement des séances]p.597
Annonce du Président au sujet du serment civique de M. de Coigni, lors de la séance du 2 mars 1791[Déroulement des séances]p.597
Projet de décret concernant le choix des vicaires des cathédrales, lors de la séance du 2 mars 1791[Projet de décret]p.597
Projet de décret concernant le choix des vicaires des cathédrales, lors de la séance du 2 mars 1791[Projet de décret]p.597
Discussion du projet de décret concernant le choix des vicaires des cathédrales, lors de la séance du 2 mars 1791[Discussion]pp.597-598
Discussion du projet de décret concernant le choix des vicaires des cathédrales, lors de la séance du 2 mars 1791[Discussion]pp.597-598
Discussion sur la pétition des vicaires des églises supprimées, lors de la séance du 2 mars 1791[Discussion]p.600
Discussion sur la pétition des vicaires des églises supprimées, lors de la séance du 2 mars 1791[Discussion]p.600
Demande de congés discutée de l'abbé Couturier, lors de la séance du 2 mars 1791[Demande de congés]p.601
Demande de congés discutée de l'abbé Couturier, lors de la séance du 2 mars 1791[Demande de congés]p.601
Motion de M. Vernier au nom du comité des finances, lors de la séance du 2 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.601
Motion de M. Vernier au nom du comité des finances, lors de la séance du 2 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.601
Modifications de divers articles du tarif des douanes, lors de la séance du 2 mars 1791[Discussion]pp.601-602
Modifications de divers articles du tarif des douanes, lors de la séance du 2 mars 1791[Discussion]pp.601-602
Projet de décret concernant les procès de l’ancienne régie des traites, lors de la séance du 2 mars 1791[Projet de décret]p.624
Projet de décret concernant les procès de l’ancienne régie des traites, lors de la séance du 2 mars 1791[Projet de décret]p.624
Renvoi au comité d'imposition du projet de décret concernant les procès de l’ancienne régie des traites, lors de la séance du 2 mars 1791[Renvoi aux comités]p.624
Renvoi au comité d'imposition du projet de décret concernant les procès de l’ancienne régie des traites, lors de la séance du 2 mars 1791[Renvoi aux comités]p.624
Demande de présentation du projet d’une haute cour nationale provisoire, lors de la séance du 2 mars 1791[Déroulement des séances]pp.624-625
Demande de présentation du projet d’une haute cour nationale provisoire, lors de la séance du 2 mars 1791[Déroulement des séances]pp.624-625
Suite de la discussion des articles additionnels ou décrets sur les patentes, lors de la séance du 2 mars 1791[Discussion]p.625
Suite de la discussion des articles additionnels ou décrets sur les patentes, lors de la séance du 2 mars 1791[Discussion]p.625
Rapport par M. Démeunier sur l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 2 mars 1791[Rapport]pp.630-635
Rapport par M. Démeunier sur l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 2 mars 1791[Rapport]pp.630-635
Incident à l’occasion du serment de M. Lombard de Bouvans, lors de la séance du 2 mars 1791[Déroulement des séances]pp.637-638
Incident à l’occasion du serment de M. Lombard de Bouvans, lors de la séance du 2 mars 1791[Déroulement des séances]pp.637-638
Communication du ministre de l’intérieur au sujet du voyage de Mesdames, lors de la séance du 2 mars 1791[Discours et production des ministres]pp.638-639
Communication du ministre de l’intérieur au sujet du voyage de Mesdames, lors de la séance du 2 mars 1791[Discours et production des ministres]pp.638-639
Demande de congés de M. Favre, lors de la séance du 2 mars 1791[Demande de congés]p.641
Demande de congés de M. Favre, lors de la séance du 2 mars 1791[Demande de congés]p.641
Conclusion de la séance du 2 mars 1791[Déroulement des séances]p.641
Conclusion de la séance du 2 mars 1791[Déroulement des séances]p.641
Dénonciation de M. de Saint-Martin contre le Journal des mécontents, lors de la séance du 3 mars 1791[Déroulement des séances]p.642
Dénonciation de M. de Saint-Martin contre le Journal des mécontents, lors de la séance du 3 mars 1791[Déroulement des séances]p.642
Motion pour l'insertion au procès verbal des dénonciations de M. de Saint-Martin contre le Journal des mécontents, lors de la séance du 3 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.642
Motion pour l'insertion au procès verbal des dénonciations de M. de Saint-Martin contre le Journal des mécontents, lors de la séance du 3 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.642
Lecture du procès verbal de la veille, lors de la séance du 3 mars 1791[Déroulement des séances]p.642
Lecture du procès verbal de la veille, lors de la séance du 3 mars 1791[Déroulement des séances]p.642
Discussion sur le refus de M. l'abbé Bouvans de se soumettre au décret de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 3 mars 1791[Discussion]p.642
Discussion sur le refus de M. l'abbé Bouvans de se soumettre au décret de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 3 mars 1791[Discussion]p.642
Hommage à l'Assemblée de M. l'abbé Audrein d'un mémoire sur l'éducation nationale française, lors de la séance du 3 mars 1791[Don patriotique et hommage]p.642
Hommage à l'Assemblée de M. l'abbé Audrein d'un mémoire sur l'éducation nationale française, lors de la séance du 3 mars 1791[Don patriotique et hommage]p.642
Décret sur le logement des districts de Sarrelouis, de Chartres et d’Épinal, lors de la séance du 3 mars 1791[Décret]pp.642-643
Décret sur le logement des districts de Sarrelouis, de Chartres et d’Épinal, lors de la séance du 3 mars 1791[Décret]pp.642-643
Demande de congé de M. de Failly, lors de la séance du 3 mars 1791[Demande de congés]p.643
Demande de congé de M. de Failly, lors de la séance du 3 mars 1791[Demande de congés]p.643
Décret sur l’emploi de l'argenterie des églises, lors de la séance du 3 mars 1791[Décret]p.643
Décret sur l’emploi de l'argenterie des églises, lors de la séance du 3 mars 1791[Décret]p.643
Observations de M. Bouche concernant les quantités d'or et d'argent versées dans l'hôtel des monnaies suite à l'adoption du décret sur l’emploi de l'argenterie des églises, lors de la séance du 3 mars 1791[Discussion]pp.643-644
Observations de M. Bouche concernant les quantités d'or et d'argent versées dans l'hôtel des monnaies suite à l'adoption du décret sur l’emploi de l'argenterie des églises, lors de la séance du 3 mars 1791[Discussion]pp.643-644
Décret relatif à la liquidation des différentes parties de la dette publique, lors de la séance du 3 mars 1791[Décret]p.644
Décret relatif à la liquidation des différentes parties de la dette publique, lors de la séance du 3 mars 1791[Décret]p.644
Renvoi au comité de liquidation de la demande de M. d'Estourmel sur le décret relatif à la liquidation des différentes parties de la dette publique, lors de la séance du 3 mars 1791[Renvoi aux comités]p.644
Renvoi au comité de liquidation de la demande de M. d'Estourmel sur le décret relatif à la liquidation des différentes parties de la dette publique, lors de la séance du 3 mars 1791[Renvoi aux comités]p.644
Annonce de l'élection de M. Thuin, nouvel évêque de Seine-et-Marne après le refus du précédent à prêter le serment civique, lors de la séance du 3 mars 1791[Déroulement des séances]p.644
Annonce de l'élection de M. Thuin, nouvel évêque de Seine-et-Marne après le refus du précédent à prêter le serment civique, lors de la séance du 3 mars 1791[Déroulement des séances]p.644
Lettre des hommes de couleur libres des Antilles, de Saint-Domingue adressée à M. le Président de l'Assemblée, lors de la séance du 3 mars 1791[Lettre]p.644
Lettre des hommes de couleur libres des Antilles, de Saint-Domingue adressée à M. le Président de l'Assemblée, lors de la séance du 3 mars 1791[Lettre]p.644
Interventions après lecture d'une lettre des hommes de couleur libres des Antilles, de Saint-Domingue adressée à M. le Président de l'Assemblée, lors de la séance du 3 mars 1791[Déroulement des séances]p.644
Interventions après lecture d'une lettre des hommes de couleur libres des Antilles, de Saint-Domingue adressée à M. le Président de l'Assemblée, lors de la séance du 3 mars 1791[Déroulement des séances]p.644
Discussion du projet de décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs[Discussion]pp.644-645André Antoine Balthazar d'Bouche Charles-FrançoisBarnave AntoineRewbell Jean FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisLe Chapelier Isaac René GuyLapoule Jean LouisDurand de Maillane Pierre ToussaintChabroud CharlesPétion de Villeneuve JéromeDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBuzot François-Nicolas
Discussion du projet de décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs[Discussion]pp.644-645
André Antoine Balthazar d'Bouche Charles-FrançoisBarnave AntoineRewbell Jean FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisLe Chapelier Isaac René GuyLapoule Jean LouisDurand de Maillane Pierre ToussaintChabroud CharlesPétion de Villeneuve JéromeDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBuzot François-Nicolas
Discussion de l'article 2 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791[Discussion]pp.646-647
Discussion de l'article 2 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791[Discussion]pp.646-647
Adoption de l'article 2 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791[Décret]p.647
Adoption de l'article 2 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791[Décret]p.647
Adoption des articles 3, 4 et 5 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791[Décret]p.647
Adoption des articles 3, 4 et 5 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791[Décret]p.647
Discussion de l'article 6 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791[Discussion]p.647
Discussion de l'article 6 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791[Discussion]p.647
Adoption de l'article 6 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791[Décret]p.647
Adoption de l'article 6 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791[Décret]p.647
Amendement sur l'article 7 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791[Amendement]p.647
Amendement sur l'article 7 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791[Amendement]p.647
Adoption de l'article 7 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791[Décret]p.647
Adoption de l'article 7 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791[Décret]p.647
Discussion de l'article 8 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791[Discussion]pp.647-648
Discussion de l'article 8 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791[Discussion]pp.647-648
Adoption de l'article 8 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791[Décret]p.648
Adoption de l'article 8 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791[Décret]p.648
Lettres sur l’arrestation de Mesdames Arnay-le-Duc par les commissaires de la Côte-d’Or, lors de la séance du 3 mars 1791[Lettre]pp.649-650
Lettres sur l’arrestation de Mesdames Arnay-le-Duc par les commissaires de la Côte-d’Or, lors de la séance du 3 mars 1791[Lettre]pp.649-650
M. le Président lève la séance du 3 mars 1791[Déroulement des séances]p.650
M. le Président lève la séance du 3 mars 1791[Déroulement des séances]p.650
Lecture d'une adresse de la commune de Sézanne concernant la suppression des aides, lors de la séance du 3 mars 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.650
Lecture d'une adresse de la commune de Sézanne concernant la suppression des aides, lors de la séance du 3 mars 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.650
Lecture d'une adresse de la société des amis de la Constitution séant aux Jacobins, à Carcassonne, lors de la séance du 3 mars 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.650
Lecture d'une adresse de la société des amis de la Constitution séant aux Jacobins, à Carcassonne, lors de la séance du 3 mars 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.650
Réactions après lecture d'une adresse de la société des amis de la Constitution séant aux Jacobins, à Carcassonne, lors de la séance du 3 mars 1791[Déroulement des séances]pp.650-651
Réactions après lecture d'une adresse de la société des amis de la Constitution séant aux Jacobins, à Carcassonne, lors de la séance du 3 mars 1791[Déroulement des séances]pp.650-651
Lecture d'adresses diverses, lors de la séance du 3 mars 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.651
Lecture d'adresses diverses, lors de la séance du 3 mars 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.651
Demandes de congés accordés à M. Aubert et M. Régnier, lors de la séance du 3 mars 1791[Demande de congés]p.651
Demandes de congés accordés à M. Aubert et M. Régnier, lors de la séance du 3 mars 1791[Demande de congés]p.651
Décret concernant la circonscription des paroisses de la ville de Bordeaux, lors de la séance du 3 mars 1791[Décret]p.651
Décret concernant la circonscription des paroisses de la ville de Bordeaux, lors de la séance du 3 mars 1791[Décret]p.651
Décret sur l’avancement des colonels, susceptibles de remplacement, lors de la séance du 3 mars 1791[Décret]pp.651-652
Décret sur l’avancement des colonels, susceptibles de remplacement, lors de la séance du 3 mars 1791[Décret]pp.651-652
Discussion du décret sur l’avancement des colonels, susceptibles de remplacement, lors de la séance du 3 mars 1791[Discussion]p.652
Discussion du décret sur l’avancement des colonels, susceptibles de remplacement, lors de la séance du 3 mars 1791[Discussion]p.652
Rapport par M. l’abbé Gouttes sur un plan de tontine du sieur Lafarge, lors de la séance du 3 mars 1791[Rapport]pp.652-654
Rapport par M. l’abbé Gouttes sur un plan de tontine du sieur Lafarge, lors de la séance du 3 mars 1791[Rapport]pp.652-654
Discussion sur un plan de tontine du sieur Lafarge, lors de la séance du 3 mars 1791[Discussion]pp.654-656
Discussion sur un plan de tontine du sieur Lafarge, lors de la séance du 3 mars 1791[Discussion]pp.654-656
Adoption de la question préalable sur la discussion concernant un plan de tontine du sieur Lafarge, lors de la séance du 3 mars 1791[Déroulement des séances]p.656
Adoption de la question préalable sur la discussion concernant un plan de tontine du sieur Lafarge, lors de la séance du 3 mars 1791[Déroulement des séances]p.656
Adoption d'un décret sur les contestations auxquelles a donné lieu l'élection de la municipalité de Mauriac, lors de la séance du 3 mars 1791[Décret]p.656
Adoption d'un décret sur les contestations auxquelles a donné lieu l'élection de la municipalité de Mauriac, lors de la séance du 3 mars 1791[Décret]p.656
M. le Président lève la séance du 3 mars 1791 au soir[Déroulement des séances]p.656
M. le Président lève la séance du 3 mars 1791 au soir[Déroulement des séances]p.656
Lecture et adoption des procès-verbaux des séances de la veille, lors de la séance du 4 mars 1791[Déroulement des séances]p.657
Lecture et adoption des procès-verbaux des séances de la veille, lors de la séance du 4 mars 1791[Déroulement des séances]p.657
Motion de M. Hébrard concernant la nomination de l'évêque d'Aurillac et Saint-Flour, lors de la séance du 4 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.657
Motion de M. Hébrard concernant la nomination de l'évêque d'Aurillac et Saint-Flour, lors de la séance du 4 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.657
Renvoi au comité de Constitution de la plainte relative aux ecclésiastiques de Dôle, lors de la séance du 4 mars 1791[Renvoi aux comités]p.657
Renvoi au comité de Constitution de la plainte relative aux ecclésiastiques de Dôle, lors de la séance du 4 mars 1791[Renvoi aux comités]p.657
Adoption d'une motion sur les matières d'or et d'argent de l'argenterie des églises, lors de la séance du 4 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.657
Adoption d'une motion sur les matières d'or et d'argent de l'argenterie des églises, lors de la séance du 4 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.657
Adoption d'un décret sur la juridiction des prud'hommes patrons pêcheurs de la ville de Cannes, lors de la séance du 4 mars 1791[Décret]p.657
Adoption d'un décret sur la juridiction des prud'hommes patrons pêcheurs de la ville de Cannes, lors de la séance du 4 mars 1791[Décret]p.657
Décret relatif à la circonscription des paroisses de Nantes et de Clisson, lors de la séance du 4 mars 1791[Décret]pp.657-658
Décret relatif à la circonscription des paroisses de Nantes et de Clisson, lors de la séance du 4 mars 1791[Décret]pp.657-658
Décret relatif aux officiers qui ont quitté les régiments sans congé régulier, lors de la séance du 4 mars 1791[Décret]p.658
Décret relatif aux officiers qui ont quitté les régiments sans congé régulier, lors de la séance du 4 mars 1791[Décret]p.658
Projet de décret prohibant les vaisseaux de construction étrangère, lors de la séance du 4 mars 1791[Projet de décret]pp.658-659
Projet de décret prohibant les vaisseaux de construction étrangère, lors de la séance du 4 mars 1791[Projet de décret]pp.658-659
Discussion du projet de décret prohibant les vaisseaux de construction étrangère, lors de la séance du 4 mars 1791[Discussion]p.659
Discussion du projet de décret prohibant les vaisseaux de construction étrangère, lors de la séance du 4 mars 1791[Discussion]p.659
Rapport par M. Alexandre de Lameth sur les anciennes milices provinciales, lors de la séance du 4 mars 1791[Rapport]pp.659-660
Rapport par M. Alexandre de Lameth sur les anciennes milices provinciales, lors de la séance du 4 mars 1791[Rapport]pp.659-660
Projet de décret sur les anciennes milices provinciales, lors de la séance du 4 mars 1791[Projet de décret]p.660
Projet de décret sur les anciennes milices provinciales, lors de la séance du 4 mars 1791[Projet de décret]p.660
Discussion du décret sur les anciennes milices provinciales, lors de la séance du 4 mars 1791[Discussion]p.660
Discussion du décret sur les anciennes milices provinciales, lors de la séance du 4 mars 1791[Discussion]p.660
Adoption des articles 1, 2 et 3 du décret sur les anciennes milices provinciales, lors de la séance du 4 mars 1791[Décret]pp.660-661
Adoption des articles 1, 2 et 3 du décret sur les anciennes milices provinciales, lors de la séance du 4 mars 1791[Décret]pp.660-661
Discussion de l'article 3 du décret sur les anciennes milices provinciales, lors de la séance du 4 mars 1791[Discussion]p.661
Discussion de l'article 3 du décret sur les anciennes milices provinciales, lors de la séance du 4 mars 1791[Discussion]p.661
Intervention de M. Estourmel sur l'article 9 du décret sur les anciennes milices provinciales, lors de la séance du 4 mars 1791[Discussion]p.661
Intervention de M. Estourmel sur l'article 9 du décret sur les anciennes milices provinciales, lors de la séance du 4 mars 1791[Discussion]p.661
Rapport par M. Alexandre de Lameth concernant les maréchaux de France, lors de la séance du 4 mars 1791[Rapport]pp.661-662
Rapport par M. Alexandre de Lameth concernant les maréchaux de France, lors de la séance du 4 mars 1791[Rapport]pp.661-662
Discussion du décret concernant les maréchaux de France, lors de la séance du 4 mars 1791[Discussion]pp.662-663Lanjuinais Jean DenisMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deAndré Antoine Balthazar d'Crillon François Félix Berton des Balbes, comte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisEstourmel Louis Marie, marquis d'Martineau Louis SimonLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deThibault Anne Alexandre MarieGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisPrieur de la Marne Pierre Louis
Discussion du décret concernant les maréchaux de France, lors de la séance du 4 mars 1791[Discussion]pp.662-663
Lanjuinais Jean DenisMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deAndré Antoine Balthazar d'Crillon François Félix Berton des Balbes, comte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisEstourmel Louis Marie, marquis d'Martineau Louis SimonLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deThibault Anne Alexandre MarieGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisPrieur de la Marne Pierre Louis
Adoption du décret concernant les maréchaux de France, lors de la séance du 4 mars 1791[Décret]p.663
Adoption du décret concernant les maréchaux de France, lors de la séance du 4 mars 1791[Décret]p.663
Discussion de l'article 9 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791[Discussion]p.663
Discussion de l'article 9 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791[Discussion]p.663
Adoption de l'article 9 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791[Décret]p.663
Adoption de l'article 9 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791[Décret]p.663
Discussion de l'article 10 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791[Discussion]pp.663-664
Discussion de l'article 10 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791[Discussion]pp.663-664
Adoption des articles 11, 12 et 13 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791[Décret]p.664
Adoption des articles 11, 12 et 13 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791[Décret]p.664
Discussion de l'article 13 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791[Discussion]p.664
Discussion de l'article 13 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791[Discussion]p.664
Adoption de l'article 14 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791[Décret]p.664
Adoption de l'article 14 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791[Décret]p.664
Discussion de l'article 15 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791[Discussion]p.664
Discussion de l'article 15 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791[Discussion]p.664
Adoption de l'article 15 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791[Décret]p.664
Adoption de l'article 15 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791[Décret]p.664
Discussion des articles 16 et 17 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791[Discussion]pp.664-665
Discussion des articles 16 et 17 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791[Discussion]pp.664-665
Incident au sujet d’une pétition des hommes de couleur, lors de la séance du 4 mars 1791[Discussion]pp.665-666
Incident au sujet d’une pétition des hommes de couleur, lors de la séance du 4 mars 1791[Discussion]pp.665-666
Renvoi au comité colonial de la pétition des hommes de couleur, lors de la séance du 4 mars 1791[Renvoi aux comités]p.666
Renvoi au comité colonial de la pétition des hommes de couleur, lors de la séance du 4 mars 1791[Renvoi aux comités]p.666
L'Assemblée décrète la levée de la séance du 4 mars 1791[Déroulement des séances]p.666
L'Assemblée décrète la levée de la séance du 4 mars 1791[Déroulement des séances]p.666
Propositions de M. Bouche sur l'absence de plusieurs députés en ouverture de séance, lors de la séance du 5 mars 1791[Déroulement des séances]pp.666-667
Propositions de M. Bouche sur l'absence de plusieurs députés en ouverture de séance, lors de la séance du 5 mars 1791[Déroulement des séances]pp.666-667
Motion de M. Lavie sur la lettre des administrateurs du directoire du département du Jura, lors de la séance du 5 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.667
Motion de M. Lavie sur la lettre des administrateurs du directoire du département du Jura, lors de la séance du 5 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.667
Pétition concernant le maréchal de Broglie, lors de la séance du 5 mars 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.667-668
Pétition concernant le maréchal de Broglie, lors de la séance du 5 mars 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.667-668
Interventions après lecture de la pétition concernant le maréchal de Broglie, lors de la séance du 5 mars 1791[Discussion]p.668
Interventions après lecture de la pétition concernant le maréchal de Broglie, lors de la séance du 5 mars 1791[Discussion]p.668
Rapport portant que l’élection de l’évêque du Cantal aura lieu à Aurillac, lors de la séance du 5 mars 1791[Rapport]p.669
Rapport portant que l’élection de l’évêque du Cantal aura lieu à Aurillac, lors de la séance du 5 mars 1791[Rapport]p.669
Réactions suite à l'adoption du décret portant que l’élection de l’évêque du Cantal aura lieu à Aurillac, lors de la séance du 5 mars 1791[Déroulement des séances]p.669
Réactions suite à l'adoption du décret portant que l’élection de l’évêque du Cantal aura lieu à Aurillac, lors de la séance du 5 mars 1791[Déroulement des séances]p.669
Rapport par M. Rœderer sur la suppression de la régie générale, lors de la séance du 5 mars 1791[Rapport]pp.670-671
Rapport par M. Rœderer sur la suppression de la régie générale, lors de la séance du 5 mars 1791[Rapport]pp.670-671
Discussion des articles 4 à 11 du de décret sur la suppression de la régie générale, lors de la séance du 5 mars 1791[Discussion]p.672
Discussion des articles 4 à 11 du de décret sur la suppression de la régie générale, lors de la séance du 5 mars 1791[Discussion]p.672
Adoption de l'article 16 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 5 mars 1791[Décret]pp.672-673
Adoption de l'article 16 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 5 mars 1791[Décret]pp.672-673
Interventions de M. de Mirabeau sur la discussion des articles 16, 17 et 18 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 5 mars 1791[Déroulement des séances]p.673
Interventions de M. de Mirabeau sur la discussion des articles 16, 17 et 18 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 5 mars 1791[Déroulement des séances]p.673
Adoption des articles 16, 17, 18 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 5 mars 1791[Décret]p.673
Adoption des articles 16, 17, 18 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 5 mars 1791[Décret]p.673
Discussion de l'article 18 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 5 mars 1791[Discussion]p.673
Discussion de l'article 18 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 5 mars 1791[Discussion]p.673
Discussion des articles 19, 22, 23 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 5 mars 1791[Discussion]pp.673-675Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLanjuinais Jean DenisLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumeAndré Antoine Balthazar d'Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBriois de Beaumetz Bon-AlbertTronchet François DenisDémeunier Jean NicolasBuzot François-NicolasRewbell Jean François
Discussion des articles 19, 22, 23 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 5 mars 1791[Discussion]pp.673-675
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLanjuinais Jean DenisLe Chapelier Isaac René GuyThouret Jacques GuillaumeAndré Antoine Balthazar d'Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBriois de Beaumetz Bon-AlbertTronchet François DenisDémeunier Jean NicolasBuzot François-NicolasRewbell Jean François
L’Assemblée décrète une future séance extraordinaire lundi soir sur le rapport du comité militaire concernant les engagements et dégagements, lors de la séance du 5 mars 1791[Déroulement des séances]p.675
L’Assemblée décrète une future séance extraordinaire lundi soir sur le rapport du comité militaire concernant les engagements et dégagements, lors de la séance du 5 mars 1791[Déroulement des séances]p.675
Rapport par M. de Montesquiou sur une avance de fonds à la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mars 1791[Rapport]pp.675-677
Rapport par M. de Montesquiou sur une avance de fonds à la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mars 1791[Rapport]pp.675-677
Rapport par M. Démeunier sur l’organisation d’un tribunal provisoire pour juger les crimes de lèse-nation, lors de la séance du 5 mars 1791[Rapport]pp.677-678
Rapport par M. Démeunier sur l’organisation d’un tribunal provisoire pour juger les crimes de lèse-nation, lors de la séance du 5 mars 1791[Rapport]pp.677-678
Discussion du décret sur l’organisation d’un tribunal provisoire pour juger les crimes de lèse-nation, lors de la séance du 5 mars 1791[Discussion]p.678
Discussion du décret sur l’organisation d’un tribunal provisoire pour juger les crimes de lèse-nation, lors de la séance du 5 mars 1791[Discussion]p.678
Adoption du décret sur l’organisation d’un tribunal provisoire pour juger les crimes de lèse-nation, lors de la séance du 5 mars 1791[Décret]pp.678-679
Adoption du décret sur l’organisation d’un tribunal provisoire pour juger les crimes de lèse-nation, lors de la séance du 5 mars 1791[Décret]pp.678-679
Lecture d'une lettre du procureur général syndic du département de Rhône-et-Loire concernant l'élection d'un nouvel évêque, lors de la séance du 5 mars 1791[Lettre]p.679
Lecture d'une lettre du procureur général syndic du département de Rhône-et-Loire concernant l'élection d'un nouvel évêque, lors de la séance du 5 mars 1791[Lettre]p.679
Lecture d'une lettre de de trois particuliers se disant commissaires de l’assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue (suite dans la discussion), lors de la séance du 5 mars 1791[Lettre]p.679
Lecture d'une lettre de de trois particuliers se disant commissaires de l’assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue (suite dans la discussion), lors de la séance du 5 mars 1791[Lettre]p.679
Discussion autour de la lettre de de trois particuliers se disant commissaires de l’assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, lors de la séance du 5 mars 1791[Discussion]pp.679-681
Discussion autour de la lettre de de trois particuliers se disant commissaires de l’assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, lors de la séance du 5 mars 1791[Discussion]pp.679-681
Lecture d’une lettre du ministre de l’intérieur relative à M. Amelot, ci-devant évêque de Vannes, lors de la séance du 5 mars 1791[Discours et production des ministres]p.681
Lecture d’une lettre du ministre de l’intérieur relative à M. Amelot, ci-devant évêque de Vannes, lors de la séance du 5 mars 1791[Discours et production des ministres]p.681
Lettre du procureur général syndic du département de l’Ardèche, relative aux troubles du camp de Jalès, lors de la séance du 5 mars 1791[Lettre]p.681
Lettre du procureur général syndic du département de l’Ardèche, relative aux troubles du camp de Jalès, lors de la séance du 5 mars 1791[Lettre]p.681
Interventions avant la lecture d'une plainte de la société des amis des noirs contre M. Arthur Dillon, lors de la séance du 5 mars 1791[Déroulement des séances]p.681
Interventions avant la lecture d'une plainte de la société des amis des noirs contre M. Arthur Dillon, lors de la séance du 5 mars 1791[Déroulement des séances]p.681
Plainte de la société des amis des noirs contre M. Arthur Dillon, lors de la séance du 5 mars 1791[Lettre]pp.681-682
Plainte de la société des amis des noirs contre M. Arthur Dillon, lors de la séance du 5 mars 1791[Lettre]pp.681-682
Lecture de lettre de M. Arthur Dillon par M. Moreau de Saint-Méry contre la plainte de la société des amis des noirs, lors de la séance du 5 mars 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.682
Lecture de lettre de M. Arthur Dillon par M. Moreau de Saint-Méry contre la plainte de la société des amis des noirs, lors de la séance du 5 mars 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.682
Réactions après la lecture de la l'adresse de M. Arthur Dillon contre la plainte de la société des amis des noirs et demande de passer à l'ordre du jour, lors de la séance du 5 mars 1791[Déroulement des séances]pp.682-683
Réactions après la lecture de la l'adresse de M. Arthur Dillon contre la plainte de la société des amis des noirs et demande de passer à l'ordre du jour, lors de la séance du 5 mars 1791[Déroulement des séances]pp.682-683
M. le Président lève la séance du 5 mars 1791[Déroulement des séances]p.683
M. le Président lève la séance du 5 mars 1791[Déroulement des séances]p.683
Opinion de M. Malouet sur les crimes de lèse-nation, en annexe de la séance du 5 mars 1791[Mémoire]pp.683-691
Opinion de M. Malouet sur les crimes de lèse-nation, en annexe de la séance du 5 mars 1791[Mémoire]pp.683-691
Annonce du procès-verbal du département du Gard à propos de l'arrivée de de MM. les commissaires du roi et de leur honorable réception, lors de la séance du 5 mars 1791[Déroulement des séances]p.692
Annonce du procès-verbal du département du Gard à propos de l'arrivée de de MM. les commissaires du roi et de leur honorable réception, lors de la séance du 5 mars 1791[Déroulement des séances]p.692
Adoption d'une motion demandant au Président de l'Assemblée d'écrire une lettre au directoire du département de l'Ardèche, lors de la séance du 5 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.692
Adoption d'une motion demandant au Président de l'Assemblée d'écrire une lettre au directoire du département de l'Ardèche, lors de la séance du 5 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.692
Renvoi de la la pétition des employés des bureaux de la régie générale aux comités chargés par l’Assemblée de celui de la pétition des employés de l’élection de Paris et du travail relatif à l’organisation des compagnies de finances, lors de la séance du 5 mars 1791[Renvoi aux comités]p.693
Renvoi de la la pétition des employés des bureaux de la régie générale aux comités chargés par l’Assemblée de celui de la pétition des employés de l’élection de Paris et du travail relatif à l’organisation des compagnies de finances, lors de la séance du 5 mars 1791[Renvoi aux comités]p.693
Hommage de M. l'abbé Grégoire à l'Assemblée d’un nouvel ouvrage qu’il vient de publier sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 5 mars 1791[Don patriotique et hommage]p.693
Hommage de M. l'abbé Grégoire à l'Assemblée d’un nouvel ouvrage qu’il vient de publier sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 5 mars 1791[Don patriotique et hommage]p.693
Remplacement de M. de Noailles, président, par M. Treilhard, ex-président, lors de la séance du 5 mars 1791[Déroulement des séances]p.694
Remplacement de M. de Noailles, président, par M. Treilhard, ex-président, lors de la séance du 5 mars 1791[Déroulement des séances]p.694
Rapport par M. du Châtelet sur une demande d’extradition pour crimes de faux, lors de la séance du 5 mars 1791[Rapport]p.694
Rapport par M. du Châtelet sur une demande d’extradition pour crimes de faux, lors de la séance du 5 mars 1791[Rapport]p.694
Discussion du projet de décret sur une demande d’extradition pour crimes de faux, lors de la séance du 5 mars 1791[Discussion]pp.694-696
Discussion du projet de décret sur une demande d’extradition pour crimes de faux, lors de la séance du 5 mars 1791[Discussion]pp.694-696
Adoption d’un projet de décret sur les dîmes inféodées, lors de la séance du 5 mars 1791[Décret]pp.696-698
Adoption d’un projet de décret sur les dîmes inféodées, lors de la séance du 5 mars 1791[Décret]pp.696-698
M. le Président lève la séance du 5 mars 1791[Déroulement des séances]p.698
M. le Président lève la séance du 5 mars 1791[Déroulement des séances]p.698
Décret relatif à des remboursements d’un office de brevets de retenue et d'une fourniture de lits militaires, lors de la séance du 6 mars 1791[Décret]pp.698-699
Décret relatif à des remboursements d’un office de brevets de retenue et d'une fourniture de lits militaires, lors de la séance du 6 mars 1791[Décret]pp.698-699
Décret faisant cesser les intérêts de la dette remboursable à dater de l’ordonnance de remboursement, lors de la séance du 6 mars 1791[Décret]p.699
Décret faisant cesser les intérêts de la dette remboursable à dater de l’ordonnance de remboursement, lors de la séance du 6 mars 1791[Décret]p.699
Annonce de M. Camus du brûlement de 8 millions d'assignats, lors de la séance du 6 mars 1791[Déroulement des séances]p.699
Annonce de M. Camus du brûlement de 8 millions d'assignats, lors de la séance du 6 mars 1791[Déroulement des séances]p.699
Annonce de la prestation de serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics du district de Narbonne et de 80 curés du district de M. Regnaud, lors de la séance du 6 mars 1791[Déroulement des séances]p.699
Annonce de la prestation de serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics du district de Narbonne et de 80 curés du district de M. Regnaud, lors de la séance du 6 mars 1791[Déroulement des séances]p.699
Texte des articles additionnels adoptés concernant l’ordre judiciaire, lors de la séance du 6 mars 1791[Décret]pp.699-701
Texte des articles additionnels adoptés concernant l’ordre judiciaire, lors de la séance du 6 mars 1791[Décret]pp.699-701
Discussion sur les articles additionnels adoptés concernant l’ordre judiciaire, lors de la séance du 6 mars 1791[Discussion]pp.701-702
Discussion sur les articles additionnels adoptés concernant l’ordre judiciaire, lors de la séance du 6 mars 1791[Discussion]pp.701-702
Adoption après modification d'article du décret concernant l’ordre judiciaire, lors de la séance du 6 mars 1791[Décret]p.702
Adoption après modification d'article du décret concernant l’ordre judiciaire, lors de la séance du 6 mars 1791[Décret]p.702
Discussion de l'article 2 du décret concernant l’ordre judiciaire, lors de la séance du 6 mars 1791[Discussion]p.702
Discussion de l'article 2 du décret concernant l’ordre judiciaire, lors de la séance du 6 mars 1791[Discussion]p.702
Lecture d'articles additionnels concernant l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 mars 1791[Décret]p.703
Lecture d'articles additionnels concernant l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 mars 1791[Décret]p.703
Lettre d’Arnay-le-Duc adressée aux députés de cette ville par les membres du district, lors de la séance du 6 mars 1791[Lettre]p.703
Lettre d’Arnay-le-Duc adressée aux députés de cette ville par les membres du district, lors de la séance du 6 mars 1791[Lettre]p.703
Demande de congé accordé à M. de Macaye, lors de la séance du 6 mars 1791[Demande de congés]p.703
Demande de congé accordé à M. de Macaye, lors de la séance du 6 mars 1791[Demande de congés]p.703
Rapport par M. de Gernon sur la radiation des fonctionnaires absents, lors de la séance du 6 mars 1791[Rapport]pp.703-704
Rapport par M. de Gernon sur la radiation des fonctionnaires absents, lors de la séance du 6 mars 1791[Rapport]pp.703-704
Ajournement du rapport par M. de Gernon sur la radiation des fonctionnaires absents, lors de la séance du 6 mars 1791[Déroulement des séances]p.704
Ajournement du rapport par M. de Gernon sur la radiation des fonctionnaires absents, lors de la séance du 6 mars 1791[Déroulement des séances]p.704
Adoption des articles 20, 21 et 22 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791[Décret]p.704
Adoption des articles 20, 21 et 22 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791[Décret]p.704
Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Le Chapelier sur l'article 22 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791[Renvoi aux comités]p.704
Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Le Chapelier sur l'article 22 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791[Renvoi aux comités]p.704
Adoption des articles 23 et 24 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791[Décret]p.704
Adoption des articles 23 et 24 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791[Décret]p.704
Discussion sur l'article 25 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791[Discussion]pp.704-705
Discussion sur l'article 25 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791[Discussion]pp.704-705
Adoption des articles 25, 26, 27 et 28 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791[Décret]p.705
Adoption des articles 25, 26, 27 et 28 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791[Décret]p.705
Discussion de l'article 28 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791[Discussion]p.705
Discussion de l'article 28 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791[Discussion]p.705
Adoption des articles 31 et 32 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791[Décret]pp.705-706
Adoption des articles 31 et 32 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791[Décret]pp.705-706
Discussion de l'article 33 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791[Discussion]p.706
Discussion de l'article 33 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791[Discussion]p.706
Adoption des articles 33, 34, 35 et 36 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791[Décret]p.706
Adoption des articles 33, 34, 35 et 36 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791[Décret]p.706
Discussion de l'article 36 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791[Discussion]p.706
Discussion de l'article 36 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791[Discussion]p.706
Discussion de l'article 38 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791[Discussion]pp.706-707
Discussion de l'article 38 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 6 mars 1791[Discussion]pp.706-707
Renvoi d'un décret du comité des domaines au département de Paris, lors de la séance du 6 mars 1791[Discussion]pp.707-708
Renvoi d'un décret du comité des domaines au département de Paris, lors de la séance du 6 mars 1791[Discussion]pp.707-708
Adoption d'une motion sur les événements arrivés à Uzès, lors de la séance du 7 mars 1791[Déroulement des séances]p.708
Adoption d'une motion sur les événements arrivés à Uzès, lors de la séance du 7 mars 1791[Déroulement des séances]p.708
Discussion sur l'affaire de M. le maréchal de Broglie en comparaison à celle du maréchal de Castries, lors de la séance du 7 mars 1791[Discussion]pp.711-712
Discussion sur l'affaire de M. le maréchal de Broglie en comparaison à celle du maréchal de Castries, lors de la séance du 7 mars 1791[Discussion]pp.711-712
Rapport et décret sur le logement du département de la Lozère, lors de la séance du 7 mars 1791[Rapport]p.712
Rapport et décret sur le logement du département de la Lozère, lors de la séance du 7 mars 1791[Rapport]p.712
Renvoi au comité militaire de la motion de M. Christin sur l'affaire du logement du département de la Lozère, lors de la séance du 7 mars 1791[Renvoi aux comités]p.712
Renvoi au comité militaire de la motion de M. Christin sur l'affaire du logement du département de la Lozère, lors de la séance du 7 mars 1791[Renvoi aux comités]p.712
Renvoi au comité de Constitution de la demande de M. Sentetz à propos du ci-devant parlement de Toulouse, lors de la séance du 7 mars 1791[Renvoi aux comités]p.712
Renvoi au comité de Constitution de la demande de M. Sentetz à propos du ci-devant parlement de Toulouse, lors de la séance du 7 mars 1791[Renvoi aux comités]p.712
Rapport par M. Roussillon sur les encouragements à accorder à l’agriculture, lors de la séance du 7 mars 1791[Rapport]pp.712-714
Rapport par M. Roussillon sur les encouragements à accorder à l’agriculture, lors de la séance du 7 mars 1791[Rapport]pp.712-714
Discussion du projet de décret sur les encouragements à accorder à l’agriculture, lors de la séance du 7 mars 1791[Discussion]pp.714-715
Discussion du projet de décret sur les encouragements à accorder à l’agriculture, lors de la séance du 7 mars 1791[Discussion]pp.714-715
Adoption d'une motion sur le choix des députés des colonies au comité d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 7 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.715
Adoption d'une motion sur le choix des députés des colonies au comité d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 7 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.715
Demandes de congés accordés aux MM. Rivière et Camusat de Belombre, lors de la séance du 7 mars 1791[Demande de congés]p.715
Demandes de congés accordés aux MM. Rivière et Camusat de Belombre, lors de la séance du 7 mars 1791[Demande de congés]p.715
Lettre du ministre de l’intérieur concernant les ci-devant préposés des aides, lors de la séance du 7 mars 1791[Discours et production des ministres]pp.715-716
Lettre du ministre de l’intérieur concernant les ci-devant préposés des aides, lors de la séance du 7 mars 1791[Discours et production des ministres]pp.715-716
Rapport par M. Démeunier sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 mars 1791[Rapport]pp.716-722
Rapport par M. Démeunier sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 mars 1791[Rapport]pp.716-722
Discussion du projet de décret par M. Démeunier sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 mars 1791[Discussion]pp.724-727
Discussion du projet de décret par M. Démeunier sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 mars 1791[Discussion]pp.724-727
Ajournement du projet de décret par M. Démeunier sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 mars 1791[Déroulement des séances]p.727
Ajournement du projet de décret par M. Démeunier sur l’organisation du ministère, lors de la séance du 7 mars 1791[Déroulement des séances]p.727
Insertion à l'ordre du jour de la séance du 8 mars 1791 : l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 7 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.727
Insertion à l'ordre du jour de la séance du 8 mars 1791 : l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 7 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.727
Opinion de M. Lasnier de Vaussenay sur la création d’un ministère des colonies, en annexe de la séance du 7 mars 1791[Mémoire]p.727
Opinion de M. Lasnier de Vaussenay sur la création d’un ministère des colonies, en annexe de la séance du 7 mars 1791[Mémoire]p.727
Adoption de l'article 3 du titre II du décret sur les recrutements, engagements, rengagements et congés, lors de la séance du 7 mars 1791[Décret]p.728
Adoption de l'article 3 du titre II du décret sur les recrutements, engagements, rengagements et congés, lors de la séance du 7 mars 1791[Décret]p.728
Discussion de l'article 3 du titre II du décret sur les recrutements, engagements, rengagements et congés, lors de la séance du 7 mars 1791[Discussion]pp.728-729
Discussion de l'article 3 du titre II du décret sur les recrutements, engagements, rengagements et congés, lors de la séance du 7 mars 1791[Discussion]pp.728-729
Adoption des articles 4 et 5 du titre II du décret sur les recrutements, engagements, rengagements et congés, lors de la séance du 7 mars 1791[Décret]p.729
Adoption des articles 4 et 5 du titre II du décret sur les recrutements, engagements, rengagements et congés, lors de la séance du 7 mars 1791[Décret]p.729
Renvoi de la discussion des articles du décret sur les recrutements, engagements, rengagements et congés à une prochaine séance, lors de la séance du 7 mars 1791[Déroulement des séances]p.732
Renvoi de la discussion des articles du décret sur les recrutements, engagements, rengagements et congés à une prochaine séance, lors de la séance du 7 mars 1791[Déroulement des séances]p.732
Décret du comité des pensions fixant le sort des employés supprimés, lors de la séance du 8 mars 1791[Décret]pp.732-733
Décret du comité des pensions fixant le sort des employés supprimés, lors de la séance du 8 mars 1791[Décret]pp.732-733
Décret concernant les procédures prises à Toulon, Aix et Marseille, lors de la séance du 8 mars 1791[Décret]pp.733-734
Décret concernant les procédures prises à Toulon, Aix et Marseille, lors de la séance du 8 mars 1791[Décret]pp.733-734
Interventions de M. l'abbé Gouttes sur des requêtes des commis et des invalides, lors de la séance du 8 mars 1791[Déroulement des séances]p.734
Interventions de M. l'abbé Gouttes sur des requêtes des commis et des invalides, lors de la séance du 8 mars 1791[Déroulement des séances]p.734
Décret ordonnant une information contre le sieur Legrand, curé de Bergues, lors de la séance du 8 mars 1791[Décret]p.734
Décret ordonnant une information contre le sieur Legrand, curé de Bergues, lors de la séance du 8 mars 1791[Décret]p.734
Décrets portant qu’il sera rendu compte de l’état des forces nationales, lors de la séance du 8 mars 1791[Décret]pp.734-735
Décrets portant qu’il sera rendu compte de l’état des forces nationales, lors de la séance du 8 mars 1791[Décret]pp.734-735
Motion de M. Roederer demandant au comité d'agriculture et de commerce un rapport sur les frais de régie des employés des domaines et intervention de M. Merlin, lors de la séance du 8 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.735
Motion de M. Roederer demandant au comité d'agriculture et de commerce un rapport sur les frais de régie des employés des domaines et intervention de M. Merlin, lors de la séance du 8 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.735
Lettre de M. le duc de Duras sur la santé du roi, lors de la séance du 8 mars 1791[Lettre]p.735
Lettre de M. le duc de Duras sur la santé du roi, lors de la séance du 8 mars 1791[Lettre]p.735
Motions de M. l'abbé Massieu et de M. de Noailles sur la députation vers le roi pour sa santé[Motion et motion d'ordre]p.735
Motions de M. l'abbé Massieu et de M. de Noailles sur la députation vers le roi pour sa santé[Motion et motion d'ordre]p.735
Lecture des articles 4 à 6 du projet de décret du comité d'imposition sur la suppression de la régie générale (sel et tabac), lors de la séance du 8 mars 1791[Projet de décret]pp.735-736
Lecture des articles 4 à 6 du projet de décret du comité d'imposition sur la suppression de la régie générale (sel et tabac), lors de la séance du 8 mars 1791[Projet de décret]pp.735-736
Discussion du projet de décret du comité d'imposition sur la suppression de la régie générale (sel et tabac), lors de la séance du 8 mars 1791[Discussion]p.736
Discussion du projet de décret du comité d'imposition sur la suppression de la régie générale (sel et tabac), lors de la séance du 8 mars 1791[Discussion]p.736
Ajournement du travail du comité de judicature sur le remboursement des officiers ministériels, lors de la séance du 8 mars 1791[Déroulement des séances]p.736
Ajournement du travail du comité de judicature sur le remboursement des officiers ministériels, lors de la séance du 8 mars 1791[Déroulement des séances]p.736
Discussion du projet de décret du comité des finances sur l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 8 mars 1791[Discussion]pp.736-738André Antoine Balthazar d'Cazalès Jacques Antoine dePrieur de la Marne Pierre LouisRoederer Pierre LouisRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneBlin Pierre FrançoisLebrun Charles FrançoisDuport Adrien JeanBriois de Beaumetz Bon-AlbertDupont de Nemours Pierre SamuelLe Chapelier Isaac René Guy
Discussion du projet de décret du comité des finances sur l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 8 mars 1791[Discussion]pp.736-738
André Antoine Balthazar d'Cazalès Jacques Antoine dePrieur de la Marne Pierre LouisRoederer Pierre LouisRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneBlin Pierre FrançoisLebrun Charles FrançoisDuport Adrien JeanBriois de Beaumetz Bon-AlbertDupont de Nemours Pierre SamuelLe Chapelier Isaac René Guy
Discussion au sujet des attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 8 mars 1791[Discussion]pp.738-739
Discussion au sujet des attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 8 mars 1791[Discussion]pp.738-739
Incident de séance: altercation entre MM. Camus et de Cazalès, lors de la séance du 8 mars 1791[Déroulement des séances]p.739
Incident de séance: altercation entre MM. Camus et de Cazalès, lors de la séance du 8 mars 1791[Déroulement des séances]p.739
Reprise de la discussion au sujet des attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 8 mars 1791[Discussion]pp.739-740
Reprise de la discussion au sujet des attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 8 mars 1791[Discussion]pp.739-740
Lettre des administrateurs du département des Vosges sur le remplacement de l'évêque de Saint-Dié qui a refusé de prêter le serment, lors de la séance du 8 mars 1791[Lettre]p.740
Lettre des administrateurs du département des Vosges sur le remplacement de l'évêque de Saint-Dié qui a refusé de prêter le serment, lors de la séance du 8 mars 1791[Lettre]p.740
Conclusion de la séance du 8 mars 1791[Déroulement des séances]p.740
Conclusion de la séance du 8 mars 1791[Déroulement des séances]p.740
Compte-rendu de la députation auprès du roi sur sa santé, lors de la séance du 9 mars 1791[Déroulement des séances]pp.740-741
Compte-rendu de la députation auprès du roi sur sa santé, lors de la séance du 9 mars 1791[Déroulement des séances]pp.740-741
Bulletin de santé du roi, lors de la séance du 9 mars 1791[Lettre]p.741
Bulletin de santé du roi, lors de la séance du 9 mars 1791[Lettre]p.741
Demande de congés de M. Expilly, lors de la séance du 9 mars 1791[Demande de congés]p.741
Demande de congés de M. Expilly, lors de la séance du 9 mars 1791[Demande de congés]p.741
Arrêté de la ville de Nancy sur les perruquiers, lors de la séance du 9 mars 1791[Arrêté de collectivité]p.741
Arrêté de la ville de Nancy sur les perruquiers, lors de la séance du 9 mars 1791[Arrêté de collectivité]p.741
Lettre du procureur-syndic de Vannes sur un don fait par M. Perrier, commandant de la garde nationale, lors de la séance du 9 mars 1791[Lettre]p.741
Lettre du procureur-syndic de Vannes sur un don fait par M. Perrier, commandant de la garde nationale, lors de la séance du 9 mars 1791[Lettre]p.741
Décret du comité des domaines concernant la taxe des officiers des maîtrises, lors de la séance du 9 mars 1791[Décret]p.742
Décret du comité des domaines concernant la taxe des officiers des maîtrises, lors de la séance du 9 mars 1791[Décret]p.742
Projet de décret de M. Perdry sur les milices bourgeoises, lors de la séance du 9 mars 1791[Projet de décret]p.742
Projet de décret de M. Perdry sur les milices bourgeoises, lors de la séance du 9 mars 1791[Projet de décret]p.742
Discussion du projet de décret de M. Perdry sur les milices bourgeoises, lors de la séance du 9 mars 1791[Discussion]p.742
Discussion du projet de décret de M. Perdry sur les milices bourgeoises, lors de la séance du 9 mars 1791[Discussion]p.742
Adoption d’un nouvel article additionnel au décret du comité de Constitution sur l’ordre judiciaire, lors de la séance du 9 mars 1791[Décret]pp.742-743
Adoption d’un nouvel article additionnel au décret du comité de Constitution sur l’ordre judiciaire, lors de la séance du 9 mars 1791[Décret]pp.742-743
Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 9 mars 1791[Discussion]pp.743-747
Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 9 mars 1791[Discussion]pp.743-747
Nomination des députés devant aller chez le roi à propos de sa santé, lors de la séance du 9 mars 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.747
Nomination des députés devant aller chez le roi à propos de sa santé, lors de la séance du 9 mars 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.747
Motion adoptée de M. d'André sur le projet de décret sur l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 9 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.748
Motion adoptée de M. d'André sur le projet de décret sur l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 9 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.748
Intervention de M. l'abbé Maury sur le remboursement de la dot de la reine d'Espagne réclamé par son neveu le duc d'Orléans, et opposition d'autres députés, lors de la séance du 9 mars 1791[Discussion]p.748
Intervention de M. l'abbé Maury sur le remboursement de la dot de la reine d'Espagne réclamé par son neveu le duc d'Orléans, et opposition d'autres députés, lors de la séance du 9 mars 1791[Discussion]p.748
Lecture d'une lettre du ministre de la guerre à l'armée, lors de la séance du 9 mars 1791[Discours et production des ministres]pp.748-750
Lecture d'une lettre du ministre de la guerre à l'armée, lors de la séance du 9 mars 1791[Discours et production des ministres]pp.748-750
Impression et insertion dans le procès-verbal de la lettre du ministre de la guerre à l'armée, lors de la séance du 9 mars 1791[Déroulement des séances]p.750
Impression et insertion dans le procès-verbal de la lettre du ministre de la guerre à l'armée, lors de la séance du 9 mars 1791[Déroulement des séances]p.750
Conclusion de la séance du 9 mars 1791 au matin[Déroulement des séances]p.750
Conclusion de la séance du 9 mars 1791 au matin[Déroulement des séances]p.750
Intervention de M. Boussion sur le bon accueil par la commune de Villareal de la nouvelle contribution foncière, lors de la séance du 9 mars 1791[Déroulement des séances]p.751
Intervention de M. Boussion sur le bon accueil par la commune de Villareal de la nouvelle contribution foncière, lors de la séance du 9 mars 1791[Déroulement des séances]p.751
Motion de M. Boussion d'insérer dans le procès-verbal la conduite de la commune de Villareal, lors de la séance du 9 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.751
Motion de M. Boussion d'insérer dans le procès-verbal la conduite de la commune de Villareal, lors de la séance du 9 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.751
Retour de congés de M. Auvynet, lors de la séance du 9 mars 1791[Déroulement des séances]p.752
Retour de congés de M. Auvynet, lors de la séance du 9 mars 1791[Déroulement des séances]p.752
Demande de congés de M. Verny, lors de la séance du 9 mars 1791[Demande de congés]p.752
Demande de congés de M. Verny, lors de la séance du 9 mars 1791[Demande de congés]p.752
Lecture d'une lettre de M. Bailly, maire de Paris, sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 9 mars 1791[Lettre]p.752
Lecture d'une lettre de M. Bailly, maire de Paris, sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 9 mars 1791[Lettre]p.752
Motion de M. d'André sur le transfert à Orléans des prisonniers détenus à l’Abbaye pour crime de lèse-nation, lors de la séance du 9 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.752
Motion de M. d'André sur le transfert à Orléans des prisonniers détenus à l’Abbaye pour crime de lèse-nation, lors de la séance du 9 mars 1791[Motion et motion d'ordre]p.752
Discussion de la motion de M. d'André sur le transfert à Orléans des prisonniers détenus à l’Abbaye pour crime de lèse-nation, lors de la séance du 9 mars 1791[Discussion]pp.752-754Briois de Beaumetz Bon-AlbertVoidel CharlesDuport Adrien JeanLe Chapelier Isaac René GuyRewbell Jean FrançoisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deMerlin de Douai Philippe AntoineGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLachèze Murel Pierre Joseph deParent de Chassy LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de
Discussion de la motion de M. d'André sur le transfert à Orléans des prisonniers détenus à l’Abbaye pour crime de lèse-nation, lors de la séance du 9 mars 1791[Discussion]pp.752-754
Briois de Beaumetz Bon-AlbertVoidel CharlesDuport Adrien JeanLe Chapelier Isaac René GuyRewbell Jean FrançoisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deMerlin de Douai Philippe AntoineGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLachèze Murel Pierre Joseph deParent de Chassy LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de
Adoption d'un décret sur le transfert à Orléans des prisonniers détenus à l’Abbaye pour crime de lèse-nation, lors de la séance du 9 mars 1791[Décret]p.754
Adoption d'un décret sur le transfert à Orléans des prisonniers détenus à l’Abbaye pour crime de lèse-nation, lors de la séance du 9 mars 1791[Décret]p.754
Renvoi aux comités d'aliénation et des domaines réunis des motions de M. Le Chapelier sur le donjon de Vincennes, lors de la séance du 9 mars 1791[Renvoi aux comités]p.754
Renvoi aux comités d'aliénation et des domaines réunis des motions de M. Le Chapelier sur le donjon de Vincennes, lors de la séance du 9 mars 1791[Renvoi aux comités]p.754
Compte-rendu de la députation envoyée auprès du roi sur sa santé, lors de la séance du 9 mars 1791[Déroulement des séances]p.754
Compte-rendu de la députation envoyée auprès du roi sur sa santé, lors de la séance du 9 mars 1791[Déroulement des séances]p.754
Lecture du titre V du projet de décret du comité militaire sur le recrutement , les engagements, les rengagements et les congés, lors de la séance du 9 mars 1791[Déroulement des séances]p.754
Lecture du titre V du projet de décret du comité militaire sur le recrutement , les engagements, les rengagements et les congés, lors de la séance du 9 mars 1791[Déroulement des séances]p.754
Décret général sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés, lors de la séance du 9 mars 1791[Décret]pp.754-760
Décret général sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés, lors de la séance du 9 mars 1791[Décret]pp.754-760
Rapport au nom de sept comités réunis sur la régie et la perception des droits incorporels dépendant des domaines nationaux, lors de la séance du 9 mars 1791[Rapport]pp.760-764
Rapport au nom de sept comités réunis sur la régie et la perception des droits incorporels dépendant des domaines nationaux, lors de la séance du 9 mars 1791[Rapport]pp.760-764
Décret au nom de sept comités réunis sur la régie et la perception des droits incorporels dépendant des domaines nationaux, lors de la séance du 9 mars 1791[Décret]pp.764-765
Décret au nom de sept comités réunis sur la régie et la perception des droits incorporels dépendant des domaines nationaux, lors de la séance du 9 mars 1791[Décret]pp.764-765
Conclusion de la séance du soir du 9 mars 1791[Déroulement des séances]p.765
Conclusion de la séance du soir du 9 mars 1791[Déroulement des séances]p.765
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886.
Langue
Français
Nombre de pages
800
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
Modifié le
