Renvoi aux comités de Constitution et jurisprudence criminelle de la pétition de la municipalité de Paris demandant la suppression des jeux, lors de la séance du 17 février 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de Constitution et jurisprudence criminelle de la pétition de la municipalité de Paris demandant la suppression des jeux, lors de la séance du 17 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 234.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
234
Dernière page
234
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le