Table des matières
Lecture d'une lettre du maire du Paris sur des ventes de biens nationaux, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.26
Lecture d'une lettre du maire du Paris sur des ventes de biens nationaux, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.26
Intervention du président de l'assemblée à propos des diffamations à l'encontre de M. Regnaud, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.26
Intervention du président de l'assemblée à propos des diffamations à l'encontre de M. Regnaud, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.26
Motion de Regnaud ordonnant de faire cesser la diffamation, lors de la séance du 7 février 1791[Motion et motion d'ordre]pp.26-27
Motion de Regnaud ordonnant de faire cesser la diffamation, lors de la séance du 7 février 1791[Motion et motion d'ordre]pp.26-27
Discussion sur la prestation du serment à la constitution civile du clergé et ceux qui s'y refusent, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]p.27
Discussion sur la prestation du serment à la constitution civile du clergé et ceux qui s'y refusent, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]p.27
Renvoi au comité ecclésiastique de la question de ceux qui refusent de prêter le serment et la préparation d'un projet de décret à ce sujet, lors de la séance du 7 février 1791[Renvoi aux comités]p.27
Renvoi au comité ecclésiastique de la question de ceux qui refusent de prêter le serment et la préparation d'un projet de décret à ce sujet, lors de la séance du 7 février 1791[Renvoi aux comités]p.27
Lecture de la lettre de M. Flerieu, ministre de la marine, avec la liste des agents qui ont prêté le serment à la constitution civile du clergé, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.27
Lecture de la lettre de M. Flerieu, ministre de la marine, avec la liste des agents qui ont prêté le serment à la constitution civile du clergé, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.27
Intervention de M. Voidel informant l'assemblée de la prestation du serment des religieux de la ville d'Auxerre, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.27
Intervention de M. Voidel informant l'assemblée de la prestation du serment des religieux de la ville d'Auxerre, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.27
Décret portant vente de biens nationaux, lors de la séance du 7 février 1791[Décret]pp.27-28
Décret portant vente de biens nationaux, lors de la séance du 7 février 1791[Décret]pp.27-28
Rapport par M. Prugnon pour le comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs sur le logement des corps administratifs, lors de la séance du 7 février 1791[Rapport]pp.28-29
Rapport par M. Prugnon pour le comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs sur le logement des corps administratifs, lors de la séance du 7 février 1791[Rapport]pp.28-29
Discussion du projet de décret présenté par M. Prugnon sur le logement des corps administratifs, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]p.29
Discussion du projet de décret présenté par M. Prugnon sur le logement des corps administratifs, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]p.29
Décret présenté par M. Prugnon sur le logement des corps administratifs, lors de la séance du 7 février 1791[Décret]pp.29-30
Décret présenté par M. Prugnon sur le logement des corps administratifs, lors de la séance du 7 février 1791[Décret]pp.29-30
Rapport par M. Rœderer du comité d'imposition sur les diverses dispositions du décret relatif au timbre, lors de la séance du 7 février 1791[Rapport]pp.30-31
Rapport par M. Rœderer du comité d'imposition sur les diverses dispositions du décret relatif au timbre, lors de la séance du 7 février 1791[Rapport]pp.30-31
Projet de décret sur les droits du timbre, notamment sur la nouvelle administration, lors de la séance du 7 février 1791[Projet de décret]p.31
Projet de décret sur les droits du timbre, notamment sur la nouvelle administration, lors de la séance du 7 février 1791[Projet de décret]p.31
Discussion sur le projet de décret sur les droits du timbre,en particulier la nouvelle administration, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]p.31
Discussion sur le projet de décret sur les droits du timbre,en particulier la nouvelle administration, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]p.31
Adoption du décret sur les diverses dispositions du décret relatif au timbre, en particulier sur la nouvelle administration, lors de la séance du 7 février 1791[Décret]p.31
Adoption du décret sur les diverses dispositions du décret relatif au timbre, en particulier sur la nouvelle administration, lors de la séance du 7 février 1791[Décret]p.31
Suite de la discussion sur le projet de décret sur les droits du timbre, en particulier sur les lettres de changes tirées de l'étranger, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]pp.31-32
Suite de la discussion sur le projet de décret sur les droits du timbre, en particulier sur les lettres de changes tirées de l'étranger, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]pp.31-32
Adoption du décret sur les diverses dispositions du décret relatif au timbre, en particulier sur les lettres de changes tirées de l'étranger, lors de la séance du 7 février[Décret]p.32
Adoption du décret sur les diverses dispositions du décret relatif au timbre, en particulier sur les lettres de changes tirées de l'étranger, lors de la séance du 7 février[Décret]p.32
Suite de la discussion du projet de décret sur les timbres, notamment sur les lettres de change, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]p.32
Suite de la discussion du projet de décret sur les timbres, notamment sur les lettres de change, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]p.32
Adoption de deux additions aux articles du décret relatif au timbre, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.32
Adoption de deux additions aux articles du décret relatif au timbre, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.32
Suite de la discussion du projet de décret sur les timbres, notamment sur le papier et le parchemin, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]pp.32-33
Suite de la discussion du projet de décret sur les timbres, notamment sur le papier et le parchemin, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]pp.32-33
Décret général portant établissement du timbre, lors de la séance du 7 février 1791[Décret]pp.33-36
Décret général portant établissement du timbre, lors de la séance du 7 février 1791[Décret]pp.33-36
Proposition de M. de Folleville sur le remboursement des finances des notaires, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.36
Proposition de M. de Folleville sur le remboursement des finances des notaires, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.36
Renvoi au comité de judicature de la proposition de M. de Folleville sur le remboursement des finances des notaires, lors de la séance du 7 février 1791[Renvoi aux comités]pp.36-37
Renvoi au comité de judicature de la proposition de M. de Folleville sur le remboursement des finances des notaires, lors de la séance du 7 février 1791[Renvoi aux comités]pp.36-37
Adoption de deux articles exposés par M. Duport concernant les dispositions relatives à la contumace, dans le cadre de la discussion du décret sur les jurés, lors de la séance du 7 février 1791[Décret]p.37
Adoption de deux articles exposés par M. Duport concernant les dispositions relatives à la contumace, dans le cadre de la discussion du décret sur les jurés, lors de la séance du 7 février 1791[Décret]p.37
Discussion sur un article proposé par M. Duport concernant les dispositions relatives à la contumace, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]pp.37-38
Discussion sur un article proposé par M. Duport concernant les dispositions relatives à la contumace, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]pp.37-38
Renvoi au comité de l'imposition de la lettre de M. de Lessart concernant l'adjudication d'un bail, lors de la séance du 7 février 1791[Renvoi aux comités]p.38
Renvoi au comité de l'imposition de la lettre de M. de Lessart concernant l'adjudication d'un bail, lors de la séance du 7 février 1791[Renvoi aux comités]p.38
Reprise de la discussion du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]p.38
Reprise de la discussion du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 7 février 1791[Discussion]p.38
Applaudissements pour le rapport de M. Duport, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.40
Applaudissements pour le rapport de M. Duport, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.40
Démission de plusieurs membres du comté de la marine et de M. Meunier du Breuil, membre du comité de judicature, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.40
Démission de plusieurs membres du comté de la marine et de M. Meunier du Breuil, membre du comité de judicature, lors de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.40
Clôture de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.40
Clôture de la séance du 7 février 1791[Déroulement des séances]p.40
Infos
Référence bibliographique
7 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 26-40.
Langue
Français
Nombre de pages
15
Première page
26
Dernière page
40
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