Adoption des articles 1 à 9 du titre IV du décret sur les recrutements, engagements, rengagements et congés, lors de la séance du 7 mars 1791
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Référence bibliographique
Adoption des articles 1 à 9 du titre IV du décret sur les recrutements, engagements, rengagements et congés, lors de la séance du 7 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 731-732.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
731
Dernière page
732
Typologie documentaire
Décret
Modifié le