Députation de M. Berthelot, au nom des docteurs agrégés de la faculté de droit de l'Université de Paris, concernant l'article 5 de l'édit d'avril 1679, lors de la séance du 14 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 180-181.