Rapport par M. Rœderer sur la suppression de la régie générale, lors de la séance du 5 mars 1791
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Référence bibliographique
Rapport par M. Rœderer sur la suppression de la régie générale, lors de la séance du 5 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 670-671.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
670
Dernière page
671
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le