Ordre du jour de la séance du 17 février 1791 : suite de la discussion du projet de décret sur les patentes. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 225.