Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce de la lettre du ministre des finances relative au bureau de douanes de la franchise de Bayonne pour en faire incessamment le rapport, lors de la séance du 5 mars 1791
Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce de la lettre du ministre des finances relative au bureau de douanes de la franchise de Bayonne pour en faire incessamment le rapport, lors de la séance du 5 mars 1791