Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Lanjuinais Jean Denis, Le Chapelier Isaac René Guy, Thouret Jacques Guillaume, André Antoine Balthazar d', Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Tronchet François Denis, Démeunier Jean Nicolas, Buzot François-Nicolas, Rewbell Jean François. Discussion des articles 19, 22, 23 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 5 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 673-675.