Adoption des articles 1 à 23 du titre III du décret sur les recrutements, engagements, rengagements et congés, lors de la séance du 7 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 729-731.